Don ISF

Don ISF pour la Croix-Rouge française 2016
Publié le 11/05/2016

Si vous êtes assujetti à l’ISF, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale de 75% du montant de votre don sur cet impôt. Tout comme les fondations, la Croix-Rouge française est habilitée à recevoir des dons ISF en vertu de la loi TEPA.

Réduire votre ISF

Vous pouvez décider d'allouer votre ISF à la formation professionnelle ou aux chantiers d'insertion de la Croix-Rouge française.

Grâce à vos dons, la Croix-Rouge pourra accompagner des personnes vers l’emploi.

A combien vous revient votre don ?

Vous pouvez déduire 75% du montant de votre don à la Croix-Rouge française de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune. Cette réduction fiscale est limitée à 50 000€ par an, ce qui équivaut à un don de 66 667€.

  • Si le montant de votre impôt ISF est de 2 500 euros, vous donnez 3 333 euros et votre ISF revient à 0 €
  • Si le montant de votre impôt ISF est de 5 000 euros, vous donnez 6 667 euros et votre ISF revient à 0 €
  • Si le montant de votre impôt ISF est de 10 000 euros, vous donnez 13 333 euros et votre ISF revient à 0 €

Déduire votre don de votre ISF : mode d'emploi

Si vous êtes redevable de l’ISF et que la valeur nette de votre patrimoine s’élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 € au 1er janvier 2016 :

  • Votre déclaration : Vous êtes soumis aux obligations déclaratives simplifiées et déclarez votre ISF directement sur votre déclaration d’Impôt sur le Revenu. Aucun justificatif de vos dons n’est à fournir.
  • Date limite de déclaration : Si vous optez pour la déclaration papier, la date limite est fixée au 19 mai 2016. Cette date diffère si vous choisissez d’effectuer votre déclaration sur internet. Dans ce cas, elle varie selon les départements de résidence et s’étend du 26 mai au 9 juin 2016.
  • Votre paiement : Il devra être effectué avant le 15 septembre 2016 pour la déclaration papier et le 20 septembre par internet.
  • Les dons déductibles : Pour être pris en compte, les dons déductibles doivent être faits avant la déclaration : soit avant le 19 mai 2016 pour la déclaration papier. Vous n’avez pas de reçus fiscaux à joindre. Conservez cependant les justificatifs de dons car ils doivent être remis en cas de contrôle. 

Si vous êtes redevable de l’ISF et que la valeur nette de votre patrimoine est égale ou supérieure à 2 570 000€ au 1er janvier 2016 :

  • Votre déclaration : Vous êtes soumis aux obligations déclaratives spécifiques. Vous devez remplir une déclaration spécifique d’ISF.
  • Date limite de déclaration et de paiement : Vous devez joindre votre paiement avec votre déclaration ISF, soit avant le 15 juin 2016.
  • Les dons déductibles : Vous devez joindre le ou les reçus fiscaux correspondant à vos dons. Par mesure de précaution et compte tenu des délais d’acheminement postaux, adressez-nous votre don au plus tôt afin de recevoir votre reçu fiscal à temps.

En savoir plus sur les projets éligibles à l’ISF

https://soutenir.croix-rouge.fr