Tous les États sont liés par le DIH coutumier et leurs obligations conventionnelles en vertu des Conventions de Genève de 1949. Ces lois internationales ne sont cependant efficaces que si elles sont correctement mises en œuvre dans le système national de chaque État.

La publication volontaire de ce rapport relève d’une initiative de la Croix-Rouge française à travers son engagement avec l’État français, à la dernière Conférence Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ce premier “Rapport volontaire sur la mise en œuvre du Droit International Humanitaire au niveau national 2021/2022” a été rédigé en collaboration avec différents partenaires tels que le ministère des Armées, le Tribunal de grande instance de Paris, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, le Bouclier Bleu France ainsi que des experts du monde académique.

Le rapport volontaire fournit un aperçu global de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) en France. Il analyse les principaux exemples de bonnes pratiques et enjeux en la matière. Les principaux sujets abordés sont les suivants : protection spécifique, réglementation des moyens et méthodes de guerre, répression pénale des violations graves du DIH, diffusion et formation en DIH, soutien à la mise en œuvre du DIH, autres mesures pour assurer le respect du DIH.

Ouvert par une préface du président national de la Croix-Rouge française, M. Philippe Da Costa, le rapport se compose de cinq sections thématiques :

  • Section 1 : Mise en œuvre général au niveau national

  • Section 2 : Diffusion, formations et conseils juridiques en matière de DIH

  • Section 3 : Compétence nationale en cas de violations du DIH

  • Section 4 : Protections

  • Section 5 : Moyens et méthodes de guerre

Apportant une compréhension approfondie du DIH, de sa mise en œuvre, des bonnes pratiques mais aussi des principaux défis à relever, nous espérons que ce rapport permettra de renforcer les échanges autour du DIH, d’enrichir les pratiques, notamment entre les différents États et surtout de garantir une meilleure protection aux victimes des conflits armés.

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