La Croix-Rouge française, à travers son pôle Rétablissement des liens familiaux  est impliquée, avec d’autres acteurs, dans le  projet transnational SAFE (foSter cooperAtion For improving access to protEction), financé par l'Union européenne. Lancé en janvier 2021, SAFE vise à développer les voies complémentaires d’accès au territoire pour les bénéficiaires d'une protection internationale. Reconnue pour son expertise dans ce domaine, la Croix-Rouge française s’engage sur le volet réunification familiale du projet, qui comprend un renforcement de l’accompagnement des personnes, une cartographie des services et des actions de formation.

 En 2019, près de 46 600 personnes ont été reconnues réfugiées, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire par les autorités françaises (voir encadré) et 33 000 en 2020 selon les données provisoires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Dans ce contexte, elles peuvent faire venir auprès d’elles certains membres de leur famille proche : c’est ce que l’on appelle la réunification familiale. Florence Boreil, responsable du pôle Rétablissement des liens familiaux (RLF) de la Croix-Rouge française, pointe l’intérêt de cette voie complémentaire légale d’accès et rappelle que l’association dispose d’un programme dédié à l’accompagnement des personnes dans leurs démarches de réunification familiale depuis 2012. C’est forte de cette expertise et des liens qu’elle entretient avec son réseau de sociétés nationales sœurs que la Croix-Rouge française a pris part au projet SAFE (foSter cooperAtion For improving access to protEction). Ce projet, qui a débuté en janvier 2021, est financé par l'Union européenne dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI).

Participer à un projet transnational pour aider les familles à se réunir

En lien avec plusieurs acteurs, dont la Croix-Rouge italienne, la Fédération de l’Entraide Protestante, réunis au sein d’un consortium piloté par Forum réfugiés-Cosi1, le pôle RLF a répondu à l’appel à projet intitulé « Favoriser l'intégration des personnes ayant besoin de protection par le biais de systèmes de parrainages citoyens ».  Le projet SAFE retenu par l’Union européenne se déroulera jusqu’en décembre 2023 et sera mis en œuvre en France et en Italie, avec un objectif central : développer les voies d’admission complémentaires (réunification familiale, parrainage citoyen, etc.) pour les bénéficiaires d'une protection internationale. « Nous sommes heureux de participer à ce projet car c’est une opportunité de travailler en réseau, avec d’autres, mais c’est aussi l’occasion de mettre l’accent sur ce que l’on fait et d’intensifier notre action », précise Florence Boreil. La Croix-Rouge française est en effet reconnue pour son expertise en matière de  réunification familiale, une mission qu’elle porte depuis presque 10 ans. Cet engagement figure d’ailleurs au coeur de la stratégie 2020-2025 du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui promeut le « droit à la vie de famille et le principe de l’unité familiale » et engage les composantes du Mouvement à soutenir les familles séparées dans leurs démarches visant à être réunies.br

Proposer un accompagnement global aux personnes protégées

Grâce au projet SAFE, la Croix-Rouge française va donc intensifier son action en faveur des réunifications familiales, « outil qui permet d’éviter à certains de prendre des routes de plus en plus dangereuses pour rejoindre leur famille », complète Florence Boreil. Très concrètement, l’association va renforcer l’accompagnement des personnes protégées pour les aider à faire venir leur(s) proche(s). Du diagnostic de la situation des personnes à l’organisation de l’arrivée de leur famille sur le territoire français, en passant par un soutien administratif et juridique conséquent, l’accompagnement proposé est global. Par ailleurs, la Croix-Rouge française va participer à la réalisation d’une cartographie des acteurs et des services engagés dans l’activité des réunifications familiales (associations, organisations, instances, communautés, diasporas, etc.). Enfin, des actions de formation seront proposées aux professionnels et aux parties prenantes.

Permettre l’exercice d’un droit fondamental

Ainsi, le projet SAFE constitue une belle opportunité de mettre en lumière la réunification familiale et d’apporter un coup d’accélérateur à cette activité essentielle et riche de sens. « En permettant à des personnes de bénéficier du droit à l’unité de famille associé à la reconnaissance de la qualité de réfugié, on les protège également »,  ajoute Louise Dubreux, en charge du programme réunification familiale au sein de l'équipe RLF de la Croix-Rouge française. En outre, après le traumatisme des persécutions, la fuite et les séparations liées à l’exil, vivre en famille est bel et bien un droit fondamental pour les personnes protégées au titre de l’asile. Un droit qui est également un facteur clef de leur intégration, au même titre que l’insertion professionnelle, l’accès au logement ou la prise en charge des besoins de santé.

1 Le projet SAFE est conduit par l'association Forum réfugiés-Cosi. Aux côtés de la Croix-Rouge française, il rassemble plusieurs partenaires français, italiens et canadiens (Italian Federation of Protestant Churches, Federation of Protestant Mutual Aid, Italian Red Cross, Oxfam Italy, Mediterranean Universities Union, Inter-Cultural Association of Greater Victoria).

Lexique : réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire

L’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) est un établissement public administratif chargé de statuer sur les demandes d'asile et d'apatridie qui lui sont soumises. 

Le statut de réfugié est reconnu par l'Ofpra en application de l'article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 qui stipule que : « le terme de réfugié s'applique à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».La qualité d'apatride est reconnue par l'Ofpra à toute personne qui répond à la définition de l'article 1er de la Convention de New-York du 28 septembre 1954 : « le terme d'apatride s'appliquera à toute personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».

Enfin, le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'elle courrait dans son pays un risque réel de subir l'une des atteintes graves suivantes : peine de mort ou exécution ; torture ou peines ou traitements inhumains ou dégradants ; pour des civils, menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence aveugle résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.

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Article : Anne-Lucie Acar

SAFE : Presentation of the project

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SAFE : Boîte à outils