Rapport Human Rights Watch : La Croix-Rouge française réagit

Des bénévoles de la Croix-Rouge française à l'aéroport
Publié le 04/11/2009

L’association Human Rights Watch (HRW), dans son rapport intitulé "Perdus en zone d’attente, Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle" attaque, à plusieurs reprises, la Croix-Rouge française dans son exercice de la mission d’administrateur ad hoc auprès des mineurs isolés maintenus en zone d’attente de Roissy.

La Croix-Rouge française rejoint Human Rights Watch dans ses préoccupations relatives à des problèmes majeurs tels que la détention des mineurs avec des adultes, la protection insuffisante des mineurs victimes de trafics, les difficultés voire les impossibilités d’accès des administrateurs ad hoc à certains espaces de la zone d’attente ou encore l’éloignement du mineur avant toute rencontre avec son administrateur ad hoc.
Ces questions qui sont couramment au cœur des débats entre la Croix-Rouge française et ses différents interlocuteurs en zone d’attente. Elle n’hésite d’ailleurs pas à les évoquer publiquement dans les enceintes appropriées.

Force de propositions et de recommandations, la Croix-Rouge française participe par ailleurs activement au groupe de travail mis en place par le ministre de l’immigration chargé d’étudier la question des mineurs étrangers isolés, notamment ceux retenus dans la zone d’attente de l’aéroport.

la Croix-Rouge française exprime son désaccord quant au constat tiré par HRW de l’action de l'association dans sa fonction d’administrateur ad hoc et met en cause la méthodologie employée.

Une méthodologie subjective

Alors que ce rapport ne s’appuie que sur les chiffres fournis par la Croix-Rouge française pour illustrer ses nombreuses critiques du système de privation de liberté à la frontière et malgré les affirmations contraires de l’association Human Rights Watch, la méthodologie de recherche utilisée dans le rapport, ne répond pas selon la Croix-Rouge française, aux critères d’une recherche scientifique objective :

  • seuls les points négatifs sur la situation des mineurs isolés en zone d’attente et sur la mission d’administrateur ad hoc de la Croix-Rouge française sont évoqués ;
  • les améliorations de la situation au cours de ces 5 dernières années, effectuées notamment sous l’impulsion de la Croix-Rouge française, ne sont pas citées (plus grande reconnaissance de la fonction d’administrateur ad hoc notamment dans son volet judiciaire, principe d’intervention du juge des enfants envers les mineurs isolés étrangers acté par le juge de cassation saisi par la Croix-Rouge française, désignation plus rapide de l’administrateur ad hoc,…)
  • des généralités sont tirées à partir de quelques cas isolés particulièrement problématiques ;
  • les propos relatés par la Croix-Rouge française dans le cadre de ce travail sont raccourcis voire parfois tronqués et sont donc au final déformés sur le fond ;

La Croix-Rouge française ostensiblement critiquée

La Croix-Rouge française est fortement critiquée dans sa mission d’administrateur ad hoc auprès des mineurs isolés maintenus en zone d’attente.

Des critiques qui ne prennent absolument pas en compte les éléments transmis avec une entière disponibilité, coordination et transparence par la Croix-Rouge française au cours des différents entretiens des coordinateurs de la mission avec la chercheuse au printemps 2009. Pas plus qu’elles ne tiennent compte des éléments précis de réponse apportés en septembre, lorsque les deux associations se sont rencontrées pour échanger sur ce rapport avant sa parution.

Un rapport qui pointe la prétendue incompétence des bénévoles de la Croix-Rouge française, notamment sur le plan juridique. La qualité du travail mené par ces équipes est pourtant reconnue par leurs interlocuteurs quotidiens. De plus, ce rapport occulte totalement le fait que les bénévoles de la Croix-Rouge française reçoivent une formation spécifique et sont quotidiennement encadrés par une équipe de coordinateurs-juristes : une des recommandations du rapport pointe même la nécessité d’un encadrement de l’équipe.

Une formation conséquente des administrateurs ad hoc

Or, la Croix-Rouge française tient à souligner, qu’après une sélection initiale rigoureuse (moins de 6% des candidatures sont retenues), tous les bénévoles sont formés aux procédures en zone d’attente, à l’asile à la frontière, à la mission d’Administrateur ad hoc (AAH) et à la protection de l’enfance sur le plan théorique ainsi que sur le plan pratique, par des visites de terrain et enfin par un apprentissage auprès d’AAH confirmés. Cette période de formation est conséquente (plusieurs semaines à plusieurs mois) et s’adapte aux besoins de chacun d’entre eux.

Au delà même de la formation, les AAH sont encadrés de façon constante par des juristes du siège de la Croix-Rouge française qui ont connaissance de chaque cas auxquels ils ont affaire et qui sont à même de les appuyer ou de les conseiller si nécessaire.

L’intérêt des enfants avant tout

Par ailleurs, si l’affirmation n’apparaît pas clairement, ce rapport peut induire que les administrateurs ad hoc de la Croix-Rouge française ne servent pas la protection des mineurs, voire accroissent leur situation de danger. Rappelons que seul l’intérêt des enfants guide le dévouement et la disponibilité inconditionnelle des bénévoles de la Croix-Rouge française.

Une veille humanitaire 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

De plus, plusieurs points sur les conditions d’hébergement des mineurs et leur prise en charge humanitaire omettent le travail des médiateurs de la Permanence d’Accueil et d’Urgence Humanitaire (PAUH). En effet, la Croix-Rouge française dispose d’une permanence humanitaire, la PAUH, au sein de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. Ses médiateurs, présents 24/24h, 7/7 jours veillent aux respects des droits des personnes maintenues, qu’elles soient majeures ou mineures. Toute violation de droits, allégation de violence ou de traitement dégradant fait l’objet par la Croix-Rouge française, d’un signalement à la police à Roissy qui procède aux vérifications et autres procédures qui s’imposent. Ces interventions tiennent toujours compte de l’urgence de la situation.

La Croix-Rouge française s’étonne de la vision parcellaire, de l’analyse souvent erronée et peu objective de la mission d’administrateur ad hoc menée par ses bénévoles auprès des mineurs isolés en zone d’attente de Roissy présentée dans ce rapport. Le point de vue proposé par l’association Human Rights Watch est en effet très peu représentatif de la réalité vécue au quotidien et depuis 5 ans par les bénévoles de la Croix-Rouge française.