Instances nationales

instances nationales

L’assemblée générale, le conseil d’administration, le président et le bureau national constituent les instances nationales de la Croix-Rouge française. Ces instances sont complétées par la commission nationale de surveillance et le comité éthique et scientifique.

Le président national

Le président de la Croix-Rouge française est élu par le conseil d’administration en son sein. Le président, en accord avec le conseil d’administration et le bureau national, conduit la politique de la Croix-Rouge française. Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur. Il est garant de la neutralité, de l’indépendance et de l’unité de la Croix-Rouge française. Le président représente la Croix-Rouge française dans ses rapports avec les pouvoirs publics et dans ses relations internationales, notamment les organisations internationales, le CICR, la FICR et les autres sociétés nationales.

L’assemblée générale

L’assemblée générale (AG) est composée des membres du conseil d’administration, des présidents délégués régionaux, des présidents des délégations territoriales, ainsi que des délégués territoriaux désignés. L’assemblée générale annuelle entend le rapport moral du président, le rapport du comité de coordination des délégations régionales, le rapport de gestion du conseil d’administration, puis le rapport des commissaires aux comptes et le rapport du conseil national de surveillance.

Le Conseil d’administration

La Croix-Rouge française est administrée par un conseil d’administration (CA), élu par l’assemblée générale et responsable devant elle. Il se réunit au moins quatre fois par an. Dans le cadre des grandes orientations décidées par l’assemblée générale, le CA définit la stratégie pluriannuelle et la politique annuelle de la Croix-Rouge française. Il délibère sur les affaires qui engagent de manière importante ou pour l’avenir la politique de l’association et en rend compte devant l’assemblée générale. Il vote le budget, maintient l’unité de la Croix-Rouge française et exerce son autorité sur l’ensemble des activités de la Croix-Rouge française.

Le bureau national

Sous le contrôle du conseil d’administration, il délibère sur toute question dépassant la gestion courante mais ne nécessitant pas d’être portée devant le conseil d’administration. Le bureau national (BN) se réunit dix fois par an et est composé de dix membres élus au sein du conseil d’administration. 

La commission nationale de surveillance

Le conseil national de surveillance (CNS) remplace la commission nationale de surveillance et le comité de prévention et de la maîtrise des risques et en assure les missions respectives. Il est composé de onze membres, élus par l’assemblée générale. Il informe l’assemblée générale sur l’ensemble de la gestion de l’exercice écoulé et sur la prévention et la maîtrise des risques. Il intervient devant le conseil d’administration à la demande de ce dernier et chaque fois qu’il l’estime nécessaire, pour l’informer et lui présenter ses observations.

Le comité éthique et scientifique

Le comité éthique et scientifique (CES) est composé de onze membres, dont neuf sont issus du réseau de la Croix-Rouge française et deux personnes qualifiées proviennent de la société civile. Il a pour missions de se consacrer aux questions d’éthique, de déontologie et de sciences humanitaires. Il est chargé de préciser et faire vivre les principes et valeurs de l’association. Il n’a pas de pouvoir disciplinaire. Cependant les instances statutaires veillent à la bonne application de sa doctrine, préalablement entérinée par le conseil d’administration.