Instances nationales

instances nationales

L’assemblée générale, le conseil d’administration, le président et le bureau national constituent les instances nationales de la Croix-Rouge française. Ces instances sont complétées par la commission nationale de surveillance et le comité des sages en charge du conseil et de la surveillance.

Le président national

Bénévole, élu par le conseil d'administration en son sein, pour quatre ans. Le Président, en accord avec le conseil d'administration et le bureau national, conduit la politique de la Croix-Rouge française. Il doit notamment :

  • veiller au respect des statuts et du règlement intérieur ;
  • garantir la neutralité, l'indépendance et l'unité de la Croix-Rouge française ;
  • représenter la Croix-Rouge française dans ses rapports avec les pouvoirs publics, et dans ses relations internationales ;
  • représenter l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
  • nommer dans le respect des statuts et du règlement intérieur, aux emplois de l'association et prononcer les révocations. Pour les cadres des services centraux, il prend l'accord du bureau national ;
  • présider le conseil d'administration et assurer l'exécution des délibérations du conseil d'administration et du bureau national.

L’assemblée générale

Elle est composée des membres du conseil d'administration, des délégués régionaux, des présidents de délégation départementale, ainsi que d'un délégué par département. L’assemblée générale (AG) annuelle approuve chaque année :

  • Le rapport moral du président
  • Le rapport de gestion du CA
  • Le rapport des commissaires aux comptes
  • Le rapport de la commission nationale de surveillance (CNS)
  • Le rapport de gestion et les comptes de l’exercice écoulé
  • Le rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice suivant

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le CA. Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement ou au remplacement des membres du CA, ainsi que des membres de la Commission nationale de surveillance. Elle désigne, tous les six ans, un ou plusieurs commissaires aux comptes.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Le Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d'administration responsable devant l'assemblée générale. Il est assisté d'un bureau national, et notamment de deux vice-présidents. Il est composé de 31 membres.

Le bureau national

Sous le contrôle du CA, il délibère sur toute question dépassant la gestion courante mais ne nécessitant pas d’être portée devant le CA. Il peut recevoir des délégations écrites du CA dans le cadre des prérogatives de ce dernier. Le bureau national (BN) se réunit une fois par mois.
Le BN est composé de 9 membres élus au sein du CA :le président, le premier vice-président, le second vice-président, les présidents des six commissions (celui de la commission finances est le trésorier du CA, celui de la commission statutaire est le secrétaire du CA).

Le comité des sages

Il est composé de 10 membres, adhérents de la Croix-Rouge française, élus par le CA sur proposition du président en raison de leurs compétences. Leur mandat est de quatre ans, renouvelable une fois.
Le comité des sages a un rôle consultatif. Il est force de proposition à l’égard du président et du CA.

La commission nationale de surveillance

Elle comprend 9 membres élus par l’AG pris au sein des adhérents de la Croix-Rouge française. La CNS informe l’AG sur l’ensemble de la gestion de l’exercice écoulé. Elle intervient devant le CA à la demande de ce dernier et chaque fois qu’elle l’estime nécessaire, pour l’informer et lui présenter ses observations. Elle est force de proposition à l’égard du président. Elle dispose de tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission, tant au niveau national que local. Le mandat des membres de la CNS est de quatre ans.