Que réglementent les Conventions de Genève?

Elles commandent :

  • que les civils ne soient pas impliqués dans les hostilités et que les militaires hors de combat soient protégés ;

  • que ceux qui souffrent soient secourus et soignés sans aucune discrimination et que leur dignité soit respectée.

Que concernent-elles?

  • 1ère Convention : protection des malades et blessés des forces armées en campagne

  • 2ème Convention : protection des malades et blessés et naufragés dans les forces armées sur mer

  • 3ème Convention : traitement des prisonniers de guerre

  • 4ème Convention : protection des populations civiles

Elles sont complétées par 2 protocoles additionnels (1977) relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux et à la protection des victimes de conflits armés non internationaux.

Puis par d’autres conventions notamment sur la réglementation des armes :

  • Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines anti-personnel

  • Traités spécifiques interdisent ou restreignent l'emploi de certaines armes (biologiques ou chimiques, armes à laser aveuglantes, incendiaires ou balles qui explosent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain…)

Conflits armés internationaux et non-internationaux?

  • Conflit armé international (CAI): différend entre deux ou plusieurs Etats provoquant le recours à la force armée.

  • Conflit armé non-international (CANI) : conflit entre les forces armées d’un Etat et un/des groupe(s) armé(s) dissident(s) ou d’un conflit entre deux ou plusieurs groupes armés au sein d’un Etat. La qualification de CANI va surtout dépendre de la durée ou de l’intensité des hostilités. Il est parfois difficile de différencier le CANI des troubles intérieurs et des tensions internes.

Conventions de Genève, Croix-Rouge et DIH

  • Les Conventions de Genève qui lui ont donné naissance accordent au Comité International de la Croix-Rouge (CICR) le mandat spécifique d’assister et de protéger les victimes des guerres et des conflits internes.

  • Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est intimement lié au développement et à l’évolution du Droit International Humanitaire (DIH). Mouvement de secours, il participe également à la mise en place de règles d’aide aux victimes toujours plus protectrices via la promotion du DIH.

  • Tous les 4 ans, la conférence internationale de la Croix-Rouge réunit le CICR, les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Fédération Internationale et l’ensemble des Etats signataires des Conventions de Genève pour faire évoluer le Droit international Humanitaire et l’aide aux victimes des conflits, des catastrophes naturelles et technologiques.

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