Un emblème protecteur

emblèmes

Les emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge protègent les victimes et ceux qui leur portent secours.


A la base du droit international humanitaire (DIH), la protection offerte par les emblèmes naît des conventions de Genève. Leur protection et le contrôle de leur utilisation sont garantis par les Etats signataires.

Qui peut utiliser les emblèmes ?

  • les membres du personnel, les établissements ou les véhicules des services médicaux militaires ;
  • le personnel des Sociétés nationales Croix-Rouge / Croissant-Rouge ;
  • les collaborateurs, les véhicules et les structures du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Fédération internationale ;
  • certaines structures médicales civiles dans certains cas précis définis par le DIH.

Pourquoi porter ces emblèmes ?

  • C'est une protection : les emblèmes protègent les personnes, unités sanitaires, moyens de transport qui les portent et garantissent aux blessés l’apport de soins en toute neutralité et impartialité.
  • C'est une indication : en temps de paix et de guerre, l’emblème montre qu’une personne ou un bien a un lien avec le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Son port garantit une qualité de service conforme aux 7 principes fondamentaux de la Croix-Rouge.

Que dit la loi ?

Le détournement des emblèmes (imitation, usurpation ou perfidie) ou de leur usage est un acte grave passible de sanctions pénales. La perfidie est l’utilisation détournée la plus grave des emblèmes. En temps de guerre, un usage perfide consiste à transporter des troupes ou des armes dans des véhicules portant l’emblème de la Croix-Rouge. Cet acte est considéré comme un crime de guerre.

Toute utilisation non autorisée de l'emblème de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge, et de leurs appellations constitue un usage illégal sanctionné par le droit international humanitaire, les Conventions de Genève, la loi du 4 juillet 1939 et la loi du la loi du 5 août 2013 qui reconnaît désormais la protection du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge. Son utilisation sans droit est susceptible de constituer l'infraction prévue par l'article 433-14-2 du Nouveau Code Pénal et est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000€ d'amende.