Danger sur les dons aux associations | Croix-Rouge française

Alors que les actions de lutte contre la précarité se multiplient pour faire face au nombre croissant de personnes en difficulté et que les associations dépendent de plus en plus de la générosité privée, une proposition d’amendement à la loi de finances menace les dispositions fiscales sur les dons des particuliers.

La proposition d’amendement n°II-519 déposée par Gilles Carrez dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2012 prévue lundi 14 novembre vise à intégrer la réduction d’impôts accordée au titre des dons faits par les particuliers aux associations dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales et, de ce fait, à la soumettre à la réduction homothétique de l’avantage en impôts (« coup de rabot »).

Les conséquences de l’acceptation de cet amendement seraient :

d’une part de considérer désormais comme niche fiscale cet avantage destiné à favoriser les dons aux associations alors même qu’il n’induit, contrairement aux niches fiscales, aucun bénéfice financier pour le contribuable qui effectue un don
d’autre part de faire porter le « coup de rabot » de 10% sur cette réduction d’impôt, appliqué habituellement uniquement aux niches fiscales, et par cette réduction de l’incitation, de faire diminuer le montant des dons destinés aux associations.

Cette disposition contredirait les positions prises par le gouvernement et le Président de la République qui rappelaient encore en septembre 2010 que cette réduction d’impôt sur les dons ne pouvait être assimilée à une niche fiscale, d'une part «parce que c'est un lien de la politique sociale» et d'autre part parce qu'«il n'y pas de retour sur investissement» pour le donateur.

Concrètement, les donateurs de la Croix-Rouge française verraient, si cette disposition était adoptée, le montant de la réduction fiscale passer de 75% à 67,5% (un don de 100 euros couterait alors 32,5 eurosalors qu’il ne coute que 25 aujourd’hui). L’impact négatif à la fois sur le nombre mais aussi sur le montant des dons en serait certainement très important.

Or, la réduction des aides publiques, associée à l’augmentation de la précarité et des demandes d’aide sociale rendent au contraire plus que nécessaire le développement de la générosité privée.La Croix-Rouge française rappelle que l’activité de ses 52000 bénévoles permet d’accompagner plus d’un million de personnes en France comme à l’étranger. Cette activité dépend de la générosité publique qui représentait en 2010 plus de 89 millions d’euros pour la Croix-Rouge française. Une baisse de cette contribution serait insupportable pour l’association et inacceptable au moment ou le nombre de personnes sollicitant l’aide de l’association ne cesse d’augmenter.