Etats généraux de la condition pénitentiaire

Placés sous l’égide de l’ancien garde des sceaux Robert Badinter, les Etats généraux sont une initiative réunissant, autour de l’Observatoire international des prisons (OIP), une dizaine d’organisations représentatives du monde judiciaire et pénitentiaire, de la lutte contre l’exclusion et de la défense des droits de l’Homme (cf. encadré ci-contre).

Le 20 octobre, les résultats d'une consultation nationale exceptionnelle sur l'ensemble des aspects de la vie en détention sont rendus publics, dans le cadre des Etats généraux de la condition pénitentiaire Initiés le 7 mars 2006, ceux-ci ont pour ambition de favoriser la mise en place d'une réforme profonde du système carcéral et, plus globalement, d'engager une vaste réflexion au sein de la société française sur le rôle et le fonctionnement de la prison.

La mission de la Croix-Rouge française est d'intervenir là où l’humanité et la dignité humaine sont fragilisées. Dans le cadre de ces actions en milieu carcéral, elle vise à rétablir la prison dans sa mission : faire de l'emprisonnement un temps non plus destructeur, mais utile à l’individu et à la société. C’est au titre de son principe d’humanité et dans le respect de sa neutralité qu'elle soutient activement cette démarche des Etats généraux visant à humaniser les conditions de détention en France.

Les Etats généraux en 4 étapes

Une consultation des acteurs de terrainDans un premier temps, une consultation individuelle a été organisée auprès des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire : personnes détenues et leurs familles, magistrats, avocats, personnels pénitentiaires, intervenants en milieu carcéral, structures en charge de l’accueil des sortants de prison. Près de 220.000 personnes ont ainsi été sollicitées pendant 3 mois. Cette phase s’est déroulée en totale indépendance du ministère de la Justice et de la direction de l’administration pénitentiaire qui en ont accepté le principe et les conditions.

Des résultats rendus publicsLe 20 octobre 2006, les Etats généraux organisent la restitution publique des résultats de la consultation, recueillis par un organisme indépendant, l'institut BVA. L’étude des réponses au questionnaire débouchera sur la publication d’un rapport présentant et analysant à la fois les données globales et celles spécifiques à chacune des catégories de populations sollicitées.

Des cahiers de doléance pour les candidats à la présidentielleAu terme de cette consultation, les Etats généraux rédigeront des cahiers de doléances qui rassembleront un ensemble de propositions reposant sur les attentes exprimées et les principes directeurs de leur possible mise en oeuvre. Destinés à permettre au législateur d’engager sans plus tarder la réforme effective de la condition pénitentiaire, ces cahiers de doléances seront remis aux candidats à l’élection présidentielle lors de la journée de clôture des Etats généraux, le 14 novembre 2006.

Des enjeux présentés et débattus en régionAu mois de décembre, à l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme, cette communication ouvrira une période rencontres-débats dans chacune des régions de France entre les différents acteurs de terrain du monde judiciaire et pénitentiaire, invités à débattre des points d’accord et de désaccord apparus au travers de la consultation et à les confronter aux recommandations des instances de protection des droits de l’Homme et aux pratiques ou expériences étrangères. La démarche des Etats généraux consistant à la fois à susciter un débat parmi les personnes concernées et convaincre l'opinion du bien fondé des réformes à inscrire au calendrier législatif, ces rencontres seront publiques.