Croix-Rouge française - Les formes de partenariat

Le mécénat

Le mécénat est une libéralité sans contrepartie qui n’exclut pas un profit indirect, en particulier sous forme de retombées médiatiques. Il peut prendre trois formes : soutien financier, don en nature (concours en marchandises ou en équipements) ou mécénat de compétence (prestation de services).

Il s’analyse comme un don (loi du 1er août 2003) pour lequel la Croix-Rouge édite un reçu libératoire du montant du don, ou de la valeur comptable en stock (marchandises), ou de la valeur vénale (équipements) ou du prix de revient (prestation). 60 % de ce montant est déduit de l’impôt, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

Le parrainage

Le parrainage s’analyse comme une opération publicitaire. Son régime fiscal est celui d’une activité commerciale. Les entreprises peuvent déduire en charge de publicité 100 % du montant versé. Cette déduction s’applique sur le bénéfice imposable et non sur l’impôt directement.

Le parrainage suppose une contrepartie de la part de la Croix-Rouge française, qui s’exprimera notamment par la médiatisation du partenariat avec l’apposition du nom et de l’emblème de la Croix-Rouge française aux côtés du nom et du logo du parrain sur les supports publicitaires de l’opération.

La Croix-Rouge française ne peut pas émettre de reçu libératoire mais elle doit permettre au parrain de comptabiliser son apport sous la forme d’une dépense de publicité : elle doit éditer une facture correspondant au montant du soutien accordé par le parrain, qui doit indiquer un montant net (sans TVA). C’est dans ce cadre spécifique que s’inscrivent généralement les opérations dites de produits partage.

En raison du statut d’organisme à but non-lucratif de la Croix-Rouge française le parrainage ne peut être utilisé que dans le cadre de six manifestations exceptionnelles de courte durée par an et par délégation.