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Vous avez été placé en détention ou fait prisonnier de guerre ?

Si le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) vous a rendu visite pendant votre incarcération, nous pourrons peut-être vous fournir une attestation de détention.
Les délais sont d’environ 2 mois.

Attestations de détention délivrées par le CICR

Les Conventions de Genève stipulent que les autorités détentrices doivent enregistrer l'identité des prisonniers de guerre et des internés civils sur des cartes de capture ou d’internement. Elles sont envoyées par le Bureau national de renseignements (BNR) au pays d'origine des personnes concernées, via l’état protecteur ou via l’Agence centrale de recherche (ACR) du CICR.

Dans le cas d’une situation de conflit armé international, l’ACR peut utiliser les documents en sa possession pour établir des attestations de captivité. En cas de situation non couverte par les Conventions de Genève, le CICR demande aux autorités de lui notifier les noms des personnes arrêtées et/ou détenues. Selon les circonstances, les délégués du CICR enregistrent, eux aussi, les détenus visités et assurent leur suivi individuel.

Délivrance d’une pièce officielle

En principe, les pièces officielles sont délivrées en main propre au demandeur, le cas échéant, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Pour certains documents (exemple : attestation de détention CICR), un accusé de réception devra être retourné au service RLF pour transmission au CICR.