Covid-19 Attestation de déplacement & attestation employeur

Covid-19 Attestation de déplacement & attestation employeur
Publié le 24/03/2020

Le 11 mai marque le début d’un déconfinement progressif. Les déplacements ne nécessitent donc plus une attestation systématique. Cependant, la présentation d'un document spécifique reste nécessaire pour certains trajets.


La norme des 100 km

 Chacun peut de nouveau circuler sans attestation avec, s’il est en voiture, un justificatif de domicile tel qu'un chéquier, une pièce d'identité, un justificatif d’assurance de la voiture, une facture.

En revanche, les déplacements au-delà de 100 km à vol d’oiseau de son lieu de résidence actuel sont interdits, sauf si ces 100 km se font au sein d’un même département.

  • des dérogations sont possibles pour des motifs professionnels ou familiaux impérieux comme un décès, l’assistance à une personne vulnérable ou l’exercice par exemple de son métier de transporteur.
  • des contrôles seront effectués dans les gares, aérogares, sur les routes et les autoroutes et l’amende sera de 135€ pour les personnes qui ne seraient pas en règle.

Pour en savoir plus sur les conditions de circulation, consultez le site du gouvernement.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour vos déplacements en mission Croix-Rouge.


Documents nécessaires pour les déplacements de + de 100 km

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

Vous trouverez ci-dessous :

Ces documents sont à accompagner d'un ordre de mission pour les bénévoles ou d'un document justifiant la mission pour les salariés.


Déplacements en transports en commun en Ile-de-France

A partir du 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants.

Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :

  1. trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;
  2. trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
  3. déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  4. déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  5. déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  6. déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  7. déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

A défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés. Ces personnes s’exposent également à une contravention dont les modalités sont fixées par le code de la santé publique.

Si vous êtes bénévole, il convient de vous munir :

Attestation professionnelle pour les salariés

Si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus doit être établie par votre employeur, voici le modèle :

Attestation employeur transport en commun en IDF

Cette attestation peut être définie pour la durée d’état d’urgence sanitaire, sauf évolution de la situation sanitaire.

Pour plus d'information sur les déplacements en transports en commun en Ile-de-France : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-transport-et-environnement/Les-transports-du-quotidien/Deconfinement-les-attestations-pour-se-deplacer-dans-les-transports-en-commun-en-heure-de-pointe