Grand âge et autonomie : une expérimentation nationale lancée pour construire un nouveau modèle de soutien à domicile

Publié le 24/09/2020

Trois acteurs majeurs du secteur médico-social lancent ensemble une expérimentation nationale pour un dispositif de soutien renforcé à domicile des personnes âgées. Le dispositif a été lancé en septembre 2020 par la Croix-Rouge française, l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve et la Mutualité Française. 23 projets sont proposés dans 10 régions avec près de 580 personnes âgées accompagnées pendant 3 ans. Le projet, élaboré conjointement par les 3 partenaires a été sélectionné en juin dernier par le comité technique d'innovation en santé (CTIS). L’expérimentation, préfiguratrice d’une offre repensée pour permettre aux personnes âgées de rester vivre chez elles dans un environnement sécurisé, bénéficiera d’un financement pour un montant global de plus de 20 millions d’euros sur 3 ans, dans le cadre du dispositif national dit « de l’article 51 ».

Des nouvelles réponses face aux enjeux du vieillissement

Selon des projections de l’INSEE, si les tendances démographiques et l’amélioration de l’état de santé se poursuivent, la France comptera 4 millions de seniors en perte d’autonomie en 2050, contre 2,5 millions en 2015[1]. Face à ce défi démographique et aux besoins d’alternatives mis en évidence par la crise de la Covid-19, il apparaît aujourd’hui indispensable d’imaginer de nouveaux dispositifs d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie. L’enjeu consiste également à prendre en compte l’évolution des attentes de la population, qui souhaite rester le plus longtemps possible au domicile, dans des conditions de sécurité suffisantes. De plus, elles font souvent face à des situations de rupture de parcours et de prise en charge, avec des conséquences importantes et durables sur leur état de santé.

Dispositif renforcé de soutien à domicile : une solution innovante et adaptée aux besoins

Afin de mieux répondre à ces nouveaux besoins, la Croix Rouge française, l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve et la Mutualité Française travaillent depuis septembre 2019, avec les différentes directions du Ministère de la Santé, à la définition d’un cahier des charges national visant à expérimenter des services de soutien renforcé à domicile pour personnes âgées en perte d’autonomie.

Les trois porteurs ont rapidement convergé vers un modèle commun, basé sur les deux expérimentations menées à Sartrouville (par la Croix Rouge française) et à Rennes (par l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve) et reposant sur trois principes :

- Une coordination des acteurs et dispositifs intervenant à domicile

La coordination opérationnelle des acteurs intervenant auprès de la personne âgée (service d’aide à domicile, SSIAD, médecin, kinésithérapeute, infirmier, etc…) est un axe majeur du dispositif. Cette coordination repose très souvent sur un aidant, voire sur la personne âgée elle-même. L’objectif est de reproduire ce qui est réalisé au sein des EHPAD par les professionnels encadrants.

- L’apport des expertises gériatriques de l’EHPAD au domicile

Il s’agit, sous l’impulsion du médecin coordonnateur et avec l’appui d’une équipe pluridisciplinaire experte de l’EHPAD, de réaliser une évaluation gériatrique. Et, sur cette base, de proposer une adaptation du logement et une prise en charge dédiée au maintien des capacités (cognitives, motrices, sociales, etc…) de la personne âgée.

- La sécurisation de la personne âgée à son domicile

L’absence de sécurité au domicile constitue un des motifs principaux d’entrée en EHPAD. Aussi le dispositif prévoit-il l’installation au domicile d’objets connectés adaptés aux besoins de la personne. Ces outils permettent notamment d’alerter en cas de situation inhabituelle (éventuellement signe d’un danger pour la personne) et de déclencher une intervention au domicile de la personne 7 jours/7, 24h/24.

Un projet retenu et financé dans le cadre du dispositif « article 51 »

Sur la base de ce cahier des charges, un dossier de candidature a été déposé dans le cadre du dispositif « article 51 », qui permet, grâce à des modes de financements inédits, de favoriser l’innovation en santé. Le 4 juin 2020, le comité technique d'innovation en santé a émis un avis favorable pour le financement de 23 projets dans 10 régions et 19 départements (liste ci-jointe) portés par les établissements des trois organisations, pour un montant global de plus de 20 millions d’euros sur 3 ans. Chaque dispositif accompagnera entre 10 à 40 personnes avec près de 580 personnes accompagnées d’ici la fin de l’expérimentation. Le projet de cahier des charges prévoit le principe d’une participation financière des personnes accompagnées dont le montant sera défini au regard des bilans d’évaluation intermédiaire.
 

Le dispositif « article 51 »
L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2018 introduit un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé, reposant sur des modes de financement inédits. Et ce, dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.