La Croix-Rouge française rappelle que s'il existe un texte international condamnant l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel (Convention d'OTTAWA - 1999), l'usage des bombes à fragmentation ne fait l'objet, quant à lui, d'aucune réglementation internationale.
Pour mémoire, la bombe à fragmentation est une bombe qui largue elle-même de multiples petites bombes. On estime qu'en moyenne 30 % de ces dernières n'explosent pas tout de suite.
Or, la présence de ces " munitions non explosées " a, pendant et longtemps après le conflit, les mêmes conséquences dramatiques pour les populations civiles, que les mines antipersonnel.
La Croix-Rouge française souligne que cette présence entrave le retour des réfugiés et des déplacés, les opérations d'aide humanitaire et le processus de reconstruction.
La guerre Iran/Irak, celle du Golfe et 20 ans de conflits internes font de l'Irak un pays sévèrement affecté par la prolifération des mines antipersonnel et de ces " munitions non explosées ".
La condamnation de l'usage des bombes à fragmentation faisait partie des enjeux majeurs de la Conférence d'examen de la Convention des Nations Unies de 1980 (*), qui s'est tenue à Genève du 11 au 21 décembre 2001. A son issue, de nombreux Etats " se sont engagés à réfléchir " à la question.
(*) Convention des Nations Unies sur certaines armes classiques (10 octobre 1980).