Tribune - Monsieur le président, la France a besoin de générosité

Publié le 25/10/2019

Tribune parue le 25 octobre 2019 sur www.lesechos.fr

Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances 2020, 118 associations et fondations appellent le président de la République à renoncer à la réforme du gouvernement sur le mécénat d'entreprise.

 
Nous assistons depuis plusieurs années à un recul manifeste de l'intervention de l'Etat dans la prise en charge de certains besoins sociaux essentiels. Nous, acteurs de l'économie sociale ou porteurs de projets au service de l'intérêt général, faisons appel à la générosité du public car elle nous permet de répondre à des besoins vitaux au quotidien, d'être créatifs dans les solutions que nous apportons et d'innover au plus près des besoins des personnes vulnérables et des territoires.

Réformes fiscales successives

Ensemble, les dons des particuliers et des entreprises représentent 7,5 milliards d'euros. Sans les dons, il reviendrait à l'Etat de prendre à sa charge nombre de projets portés par les associations et fondations et auxquels contribue la générosité : servir des repas aux plus démunis, leur trouver un logement, financer les jeunes chercheurs et les projets de recherche médicale, accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi, aider les jeunes déscolarisés, sans formation, secourir les personnes en cas de crise et les aider à se relever, sans compter les projets dans le champ de la solidarité internationale, de la culture ou de l'environnement.

Nos organisations subissent depuis deux ans les conséquences des réformes fiscales successives qui les ont gravement déstabilisées. Pas moins de quatre réformes en deux ans : baisse des contrats aidés ; transformation de l'ISF en IFI ; hausse de la CSG ; prélèvement à la source. La simple transformation de l'ISF en IFI a diminué de 150 millions d'euros les ressources des fondations en 2018.

Alors qu'une cinquième réforme portant sur le mécénat des entreprises est en cours de discussion dans le cadre de la Loi de Finances 2020, nous souhaitons réaffirmer collectivement la place de la générosité dans le contrat social français. Une baisse du taux de réduction d'impôt du mécénat des entreprises de 60 % à 40 % à partir d'un seuil de deux millions d'euros de dons met à risque 400 millions pour le financement de l'intérêt général.
C'est un nouveau coup porté aux associations et aux fondations. C'est surtout un mauvais calcul économique tant notre rôle en matière d'engagement citoyen et de cohésion sociale est indispensable au bon fonctionnement de la société.

Des causes difficiles

Grâce aux dons, nos organisations innovent et répondent au plus près des territoires aux besoins sociaux non couverts par la puissance publique. Par les dons, les Français et les entreprises choisissent librement de soutenir des « causes difficiles » qui ne sont pas prises en charge et d'aider les plus fragiles.
Conscient des enjeux de notre secteur, le chef de l'Etat s'était engagé dans son programme à garantir un environnement fiscal stable pour développer le mécénat des particuliers et des entreprises. Nous appelons à renouer avec cette promesse d'autant qu'une mission parlementaire sur l'avenir de la philanthropie a été confiée récemment à Mesdames El-Haïry et Moutchou. Avant de connaître les conclusions de cette mission, toute modification de l'environnement fiscal est prématurée. Avec le risque de casser le lien social sans avoir les moyens de le reconstruire.

Pierre Siquier, président de France générosités, et 118 responsables d'associations et de fondations.

Christian COTTET, Directeur général, AFM-Téléthon
Nicolas TRUELLE, Directeur général, Apprentis d'Auteuil
Jean-Christophe COMBE, Directeur général, Croix-Rouge française
Xavier DU CREST DE VILLENEUVE, Directeur France, Handicap International
Joël WEILER, Directeur général, Médecins du Monde
Véronique ANDRIEUX, Directrice générale, WWF France
Prosper TEBOUL, Directeur général, APF France handicap
Sébastien LYON, Directeur général, UNICEF France
Riffaud JEAN-FRANCOIS, Directeur général, Action contre la faim
Christel BERIOT, Directrice générale, Fondation de l'université de Cergy-Pontoise
Géraldine DREXEL DE BUCHY, Directrice générale, Fondation Vaincre Alzheimer
Yvan SAVY, Directeur, Plan International France
Bernard DE GROC, Président, DELTA 7
Eric YAPOUDJIAN, Directeur général, Fondation de l'Armée du Salut
Christophe-Ch. ROUSSELOT, Délégué général, Fondation Notre Dame
Didier DELMOTTE, Président, Fondation de Lille
Isabelle MOLLAT DU JOURDIN, Directrice, OAfrica
Pr. Gérard SAILLANT, Président, Institut du Cerveau et de la Moelle épinière
Hubert DE GABORY, Président, Maisons d'Accueil L'Îlot
Jérôme DECONINCK, Directeur, Fondation Terre de Liens
Isabelle MORET, Directrice générale, SOS Villages d'Enfants
Alain FURBER, Président, Fédération Française de Cardiologie
Catherine SEBIRE, Directrice, Association Francophone pour Vaincre les Douleurs
Camille ROMAIN DES BOSCS, Directrice générale, Vision du Monde
Fernando VIEIRA DE MORAES, Délégué général communication et ressources, Fondation Marianiste
Philippe BREL, Président, Envoludia
Jacques DURAND, Président, Jeunesse au Plein Air
Dominique THYS, Président, Partir et Devenir
Baudouin DE PONTCHARRA, Président, Solidarités Nouvelles pour le Logement
Marie MULLET ABRASSART, Présidente, Scouts et Guides de France
Xavier DELATTRE, Directeur général, Fondation Entreprendre
Jean-Louis DE MOURGUES, Président, Fondation Saint Matthieu pour l'école catholique
Orso CHETOCHINE, Directeur, Mecenat Chirurgie Cardiaque
François LAURENT, Président, Fondation NIT
Régis BELLO, Président, Fondation Université de Strasbourg
Thierry DELAPORTE, President & CEO, Life Project 4 Youth Alliance
Florence THUNE, Directrice générale, Sidaction
Cécile COUDRIOU, Présidente, Amnesty International France
Patrick MARTIN, président, Enfants et Santé
Stéphanie FUGAIN, Présidente et Fondatrice, Association Laurette Fugain
Anne BROCHARD, Responsable des Partenariats, Aviation Sans Frontières
Sylvie BUKHARI-DE PONTUAL, Présidente, CCFD-Terre Solidaire
Jean-Charles POMEROL, Président, Fondation Voir et Entendre
Claude TENDIL, Président, Fondation ARC pour la recherche sur le cancer
Denis METZGER, Président, Break Poverty Foundation
Catherine MONNIER, Secrétaire générale, Fondation du Souffle
Jean-François HUCHET, Président, Inalco
Jean-Marc BIENVENU, Président, Fondation UBS
Arnaud LANGLOIS-MEURINNE, Président, Association Coup de Pouce
Michel RECIPON, Président du Directoire, Fondation Raoul Follereau
Eugénie DUBREUIL, Présidente, Fonds de dotation Les Beaux Yeux
Laurent DESMARD, Président, Fondation Abbé Pierre
Christophe DELTOMBE, Président, La Cimade
Paule CHAMPETIER DE RIBES, Présidente du comité des donateurs de Médecins du Monde, Médecins du Monde
Jacques-Charles FOMBONNE, Président, SPA (Société Protectrice des Animaux)
Anouchka FINKER, Directrice générale, La chaine de l'espoir
Marie-Pierre COLOMBEL, Présidente du Conseil d'Administration, Enfance et Partage
Eric DUMETZ, Président, Fondation Université Côte d'Azur
Pr Philippe HUBERT, Président, Le Rire Médecin
Francis CANTERINI, Président, France Parrainages
Véronique FAYET, Présidente, Secours Catholique - Caritas France
Rachid LAHLOU, Président, Secours Islamique France
Denis DUVERNE, Président du Conseil de Surveillance, Fondation pour la Recherche Médicale
Yolaine GUERIF, Directrice Générale, Partage avec les enfants du monde
Françoise GALLAND, Directrice et cofondatrice, Association SPARADRAP
Paul CHARLES, Président, Fédération Française des Associations de Chiens guides d'aveugles
Marie-George PAGEL-BROUSSE, Présidente, REMPART
Jérémy LACHAL, Directeur général, Bibliothèques Sans Frontières
Guillaume LEGAUT, Directeur général, UCPA
Eléa CANIPELLE, Directrice générale, Agence du Don en Nature
Alain DUGUEYT, Président, Enfants d'Asie
Christophe MORIZOT, Président, Confédération musicale de France
Alain GRANDJEAN, Président, Fondation Nicolas Hulot
Jonathan GUYOT, Président, all4trees
Eric HOUGUET, Président, ANPAD Association Nationale des Professeurs d'Art Dramatique
Antoine PEIGNEY, Président, Solidarités International
Alexis BEGUIN, Directeur général, IECD
Nils PEDERSEN, Président, La Fonda
Ericka COGNE, Directrice générale, Institut Télémaque
Jacques WERBLINSKI, Président, Fédération des rayons de soleil de l'enfance
Rémi TRICART, Directeur général, Emmaüs Défi
Aurélien BEAUCAMP, Président, AIDES
Christelle FOURNIER, Directrice, Fondation La Providence
Dominique BAYLE, Co-Fondatrice et directrice générale, Association Petits Princes
Luc GATEAU, Président, Unapei
Christophe DELOIRE, Directeur général, Reporters sans frontières (RSF)
Philippe ODDOU, Directeur général, Sport dans la Ville
Laurent BRUNI, Directeur général, UFCV
Patrick MALPHETTES, Président fédéral, Fédération Adessadomicile
Henry DE CAZOTTE, Président, Gret
Jean-François DESCLAUX, Président, Association des Cités du Secours Catholique
Yves ALTAZIN, Directeur, Frères des Hommes
Marie CHUBERRE, Directrice, Samusocial International
Chenva TIEU, Fondateur, Les Entretiens de l'Excellence
Béatrice VIANNAY-GALVANI, Déléguée générale, 100000 entrepreneurs
Francois-Afif BENTHANANE, Président fondateur, ZUPdeCO
Philippe KORDA, Président fondateur, Energie Jeunes, Association Reconnue d'Utilité Publique
Juliette GATIGNON, Directrice générale, Unis-Cité
Michel DUBROMEL, Président, France Nature Environnement (FNE)
Anne CORVINO, Présidente, Fondation du Protestantisme
Boris WALBAUM, co-Président, Article 1
Yann LOTODE, Directeur, La Cravate Solidaire
Hawa DRAME, Déléguée générale, Time2Start
Jean-Louis KIEHL, Président, Association pour la Fondation CRESUS
Michèle PASTEUR, Directrice générale, ANSA - Agence Nouvelle des Solidarités Actives
Marine QUENIN, Déléguée générale, Enquête
Damien BALDIN, Co-directeur, Le Choix de l'école
Saïd HAMMOUCHE, Président, Groupe Mozaïk RH
Marc EPSTEIN, Président, La Chance, pour la diversité dans les médias
Jean-François MARUSZYCZAK, Directeur général, EMMAUS FRANCE
Sarah GOGEL, Directrice générale, YES Akademia
Claire DE MAZANCOURT, Directrice générale, Institut de l'Engagement
Mélanie TARAVANT, co-Fondatrice, ViensVoirMonTaf
Aude MESSEAN, Présidente, Réseau CoSI
Vincent DENNERY, Directeur général, Fondation pour l'Enfance
Anita KIRPALANI, Directrice France, Epic
Allain BOUGRAIN DUBOURG, Président, LPO France

Pierre Siquier