Une volonté de préservation et d’ouverture

En 2015, un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France avait permis la numérisation et la mise en ligne, sur le site Gallica, de la collection des revues publiées par la Croix-Rouge française de 1865 à 1940 et de 1946 à 2001 (pas de parution entre 1940 et 1945).

Consciente de l’intérêt que représentent les archives de son siège, mais aussi des leurs lacunes pour les périodes antérieures aux années 1950, afin de garantir leurs conditions de conservation et d’en offrir un plus large accès, la Croix-Rouge française a établi une convention de dépôt avec les Archives nationales en 2021.

La sélection des fonds à traiter en priorité est réalisée en fonction de l'intérêt du public et des chercheurs pour les sujets concernés, la communicabilité des archives. Une fois traitées, les archives historiques sont déposées et consultables aux Archives nationales (Site de Pierrefitte-sur-Seine).

Il est à noter que le siège ne centralise pas les archives historiques des établissements ni des structures bénévoles territoriales de l’association. Certains d’entre eux ont cependant déposé leurs archives dans les services d’Archives départementales, voire municipales. Si votre recherche porte sur une activité locale, nous vous suggérons de consulter les inventaires en ligne de ces services. Consulter l’Annuaire des services d’archives publics.

Conditions d’accès aux archives

Accès aux inventaires et consultation

Pour la consultation des documents, le lecteur se réfère aux inventaires des archives déposées, accessibles en ligne sur le site internet des Archives nationales, Salle des Inventaires Virtuelle (SIV).

Les archives sont consultables sur place, sur inscription et selon le règlement de la salle de lecture.

Délais de communicabilité

Afin d’être conforme à la politique du Mouvement international de la Croix-Rouge en la matière, en tant qu’organisme de droit privé, la Croix-Rouge française a fait le choix de calquer les règles d’accès à ses archives sur celles du Comité international de la Croix-Rouge . La Croix-Rouge française a retenu des délais de communicabilité qui ne portent préjudice ni à l’intégrité de son action, ni aux individus et communautés concernés. Ces délais respectent en outre les délais de communicabilité prévus par le Code du patrimoine .

Les délais de communicabilité sont applicables aux documents d’archives définitives produits par la Croix-Rouge française dans son ensemble, existant ou à venir, en vue de leur communication, le cas échéant.

Ces délais courent à compter de la clôture du dossier, ou si cette date n’est pas déterminée, de la date du document le plus récent inclus dans le dossier, sauf secret médical.

Catégories de documents

Délai de communicabilité

Assemblée générale

25 ans 

Conseil d’administration, BN, CNS et instances antérieures 

50 ans 

Élections nationales et locales

50 ans 

Présidence

50 ans 

Relations extérieures

50 ans 

Circulaires internes

50 ans 

Dossiers des directions, services, unités

50 ans 

Documents comprenant des données à caractère personnel, établis dans le cadre du fonctionnement d’un service ou d’une action professionnelle ou bénévole

50 ans 

Documents comportant des informations relatives à l’état civil 

75 ans 

Dossiers individuels : salariés, bénévoles, bénéficiaires

75 ans 

Dossiers / documents comportant des données à caractère médical

25 ans à compter de la date de décès, ou  

120 ans à compter de la date de naissance si la date de décès n’est pas connue

Décisions à huis clos

75 ans 

Documents publiés

Non concernés

Accès individuel par les personnes concernées

Toute personne ayant bénéficié d’un suivi individuel dans le cadre des activités de l’association a le droit d’obtenir des informations liées à ce suivi individuel et contenues dans les archives de la Croix-Rouge française.

Accès sur autorisation aux archives non encore communicables

La Croix-Rouge française peut autoriser la consultation de certains dossiers d’archives conservés aux Archives nationales non encore communicables à des fins de recherches, à condition qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant digne de protection ne s’y oppose. La demande est à réaliser auprès des Archives nationales, selon la procédure de demande d’autorisation en vigueur . Elle sera transmise au service du siège de la Croix-Rouge française chargé des archives. Le délai de réponse peut aller de un à trois mois au regard du nombre de demandes de recherches.

Cas particulier : recherche d’une personne disparue (France - étranger)

Si vous êtes à la recherche d’un membre de votre famille disparue suite à une séparation volontaire et brutale (conflit armé, catastrophe, migration…), votre situation entre dans le cadre de la mission de Rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge française. La démarche est à réaliser directement auprès du service RLF.

La Croix-Rouge française agit dans le cadre d’un mandat bien précis et ne peut traiter les demandes de recherches en France pour un demandeur y résidant, les recherches de parents biologiques, ou de personnes sans lien de parenté. D’ autres organismes peuvent vous aider dans ces recherches.

D’autres institutions peuvent vous aider dans vos recherches d’archives que ne détient pas la Croix-Rouge française : informations relatives à l’état civil des personnes, lieux de décès, sépultures, informations sur les prisonniers de guerre, parcours ou dossiers médicaux de militaires, lieux d’internement, dossiers d’enfants adoptés, archives des hôpitaux de la Grande guerre, images…

Archives du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Comité international de la Croix-Rouge (CICR) - Genève

La mission des Archives du CICR consiste à acquérir, conserver et communiquer les documents produits par le CICR, des origines à nos jours.

Un site est dédié à la recherche des prisonniers de guerre Première guerre mondiale , avec plus de 5 millions de fiches individuelles numérisées, une carte interactive des camps de prisonniers et les rapports de visites.

Vous trouverez aussi au CICR des renseignements sur une personne victime de la Guerre d’Espagne et Seconde guerre mondiale , prisonnier/ère de guerre ou interné/e civil/e.

Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) - Genève

Les archives de la FICR (anciennement Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge), conservent la trace de ses activités depuis la création de la Ligue, en 1919.

Autres organisations internationales

Centre international des persécutions nazies - Bad Arolsen (Allemagne)

Les Arolsen Archives sont un centre de documentation des persécutions nazies et possèdent le fonds le plus complet au monde sur les victimes et les survivants des persécutions du national-socialisme. Inscrit au Registre Mémoire du monde de l’UNESCO, le fonds détient des données sur près de 17,5 millions de personnes et possède des documents sur les différents groupes de victimes ciblés par le régime nazi. Notamment en ligne sur ce site : l’inventaire des camps des personnes déplacées.

En France, les services d’archives publics

Portail FranceArchives

Le portail FranceArchives permet de trouver les références d'archives historiques et administratives conservées en France. En faisant une recherche par mot clé, vous pourrez retrouver les fonds d’archives de structures locales de la Croix-Rouge française déposés dans les services départementaux d’archives publics. Des guides thématiques y sont également disponibles en ligne, comme le Guide numérique des disparus d’Algérie , ou celui sur les Réfugiés de la guerre d’Espagne en France .

Archives nationales

Les Archives nationales ont pour mission de collecter, classer, inventorier, conserver, restaurer, communiquer et mettre en valeur les archives publiques provenant des administrations centrales de l'État, ou celles de personnalités notables, avec lesquelles la Croix-Rouge française, auxiliaire des pouvoirs publics, est en lien. Certains fonds retracent ce lien.

A titre d’exemple :

Sur le portail des Archives nationales, des fiches thématiques d’aide à la recherche permettent de vous guider dans les différents services d’archives publics sur des sujets comme les Guerres et conflits armés , Santé et protection sociale , ou encore les sources sur la Guerre d’Algérie conservées aux Archives nationales. Base de données Léonore : dossiers de titulaires de la Légion d'honneur, 1800-1976, en partie numérisés. De nombreuses infirmières et membres de la Croix-Rouge française ont été décorés.

Archives diplomatiques

A la Courneuve et à Nantes, les Archives diplomatiques conservent les archives de la politique étrangère de la France. A consulter en particulier les dossiers dédiés aux archives de la Zone française en Allemagne et en Autriche (1945-1955) ou aux personnes disparues en Algérie en 1962 .

Service historique de la Défense (SHD)

A consulter pour vous aider dans vos recherches militaires : les guides de recherches publiés par le SHD (états civils et sépultures militaires, blessés / malades en service, Grande Guerre…) et bien sûr Mémoire des Hommes .

Le Centre historique des archives conserve les documents produits et reçus par les administrations centrales des ministères chargés des affaires militaires et par les états-majors, services et unités des trois armées et de la gendarmerie nationale.

La Division archives des victimes des conflits contemporains (DAVCC), à Caen, conserve les archives qui permettent d’honorer et de faire valoir les droits de cinq millions de victimes civiles et militaires des deux derniers conflits mondiaux (prisonniers, déportés, travailleurs forcés, volontaires du travail obligatoire), mais également des guerres plus récentes (Indochine, Algérie, opérations extérieures....)

Le Centre des archives du personnel militaire (CAPM), à Pau, conserve les archives des militaires appelés du service national et des militaires de carrière.

Le Centre des archives de l’armement et du personnel civil (CAAPC), à Châtellerault, conserve les archives de l’armement (archives de la DGA, des services techniques et de maintien en condition opérationnelle des matériels des Armées) et les dossiers individuels des personnels civils du ministère.

Le Centre de ressources documentaires du Musée du Service de Santé des Armées , au Val de Grâce, conserve les archives relatives à l'organisation et au fonctionnement du Service de santé pendant la Grande Guerre, dont les dossiers des hôpitaux auxiliaires de la CRF, sous tutelle.

Archives de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Les archives nominatives de l’OFPRA contiennent les dossiers de tous les demandeurs des statuts de réfugié et d'apatride qui se sont présentés aux instances chargées de la détermination du statut défini par les conventions internationales depuis 1924.

Services d’archives départementales et municipales

Vous trouverez notamment en Archives départementales : avant 1940 : registres matricules militaires, organisation militaire dans le département (série R), états civils (sous série E), assistance à la population, enfants adoptés (série X puis archives des DDASS et ASE en série W après 1940). Les archives postérieures à 1940 sont classées dans la série W.

Les fonds de structures locales de la Croix-Rouge française ayant fait l’objet d’un dépôt seront classés dans la série J (archives privées).

Au sein des Archives communales , les recherches seront à réaliser particulièrement au sein des séries D (administration de la commune), E (état civil), F (sous-séries 1F Population et 4F Subsistance et ravitaillement), H (affaires militaires), I (sous-série 5I Hygiène publique) et Q (Assistance et prévoyance), jusqu’en 1982. Les archives postérieures sont classées dans la série W.

Vous recherchez des photos, des vidéos

A consulter : les Archives audiovisuelles du CICR, la plateforme numérique de l’INA , le site de l’ECPAD , agence d’images de la Défense, ou encore les archives Pathé Gaumont .