La mission du Rétablissement des liens familiaux reconnue par une proposition de loi

Publié le 22/09/2016
Le Professeur Jean-Jacques Eledjam,  Président de la Croix-Rouge française rencontre à Nîmesle Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et la Députée Françoise Dumas qui se sont tout particulièrement engagés en faveur de la loi Croix-Rouge.

Le 15 juin 2016, les députés ont adopté à l’unanimité, la proposition de loi portée par la députée socialiste du Gard Françoise Dumas, pour favoriser l’activité de Rétablissement des liens Familiaux (RLF) de la Croix-Rouge française. Le texte sera soumis au vote des Sénateurs le 29 septembre prochain. Consacré par les conventions de Genève de 1949, le RLF est une mission statutaire et historique du Mouvement Croix-Rouge pour réunir les familles séparées par les conflits armés, les catastrophes et les crises humanitaires. Cette proposition de loi a pour objectif de faciliter les démarches de la Croix-Rouge grâce à une dérogation ciblée pour obtenir des documents de la part de l’administration. Dans ce cadre, le Président de la Croix-Rouge française, le Professeur Jean-Jacques Eledjam, accueille, le 23 septembre 2016, dans le Gard, la Députée Françoise Dumas ainsi que le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui se sont tout particulièrement engagés en faveur de cette proposition de loi.

Mercredi 15 juin 2016, le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve soutenait devant les députés une proposition de loi portée par le groupe socialiste et notamment la Députée du Gard Françoise Dumas, relative à la mission de Rétablissement des Liens Familiaux (RLF) de la Croix-Rouge française. Cette proposition de loi concrétise l’engagement pris par le Président de la République François Hollande lors des célébrations des 150 ans de la Croix-Rouge française, de lui donner les outils juridiques indispensables à l’exercice d’une de ses plus anciennes missions humanitaires. Une mission qui prend une dimension encore plus importante face à la crise migratoire que nous traversons et pour des milliers de personnes portées disparues sur le chemin de l’exil.

Chaque année, des familles sont séparées à la suite de conflits armés, de catastrophes naturelles ou technologiques, de crises humanitaires, entraînant des déplacements de population. La Croix-Rouge française est la seule association en France, qui, grâce à son réseau mondial de 190 sociétés sœurs, peut rétablir et maintenir les liens entre les membres d’une même famille et faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues. Ainsi, l’association reçoit plusieurs centaines de demandes de recherche en provenance des Croix-Rouge et Croissant-Rouge dans le monde afin de retrouver la trace de proches en France.

Par le passé, la Croix-Rouge française  a été trop souvent confrontée à un refus des administrations et des services publics de la transmission de données personnelles concernant les personnes recherchées en France.

Une fois promulguée, cette loi, votée avec enthousiasme et à l’unanimité par l’ensemble des groupes politiques à l’Assemblée nationale, offrira aux officiers de recherche du RLF des dérogations ciblées afin qu'ils obtiennent des administrations, la communication de documents ou données à caractère personnel  , telles que les copies intégrales et extraits d’actes de l’état-civil ou encore les inscriptions sur les listes électorales, dans le strict respect de la confidentialité et de la législation. La Croix-Rouge demande en outre le consentement écrit préalable de toute personne souhaitant effectuer une recherche et de toute personne retrouvée avant communication de ses coordonnées aux membres de la famille qui la recherchent afin de respecter la vie privée et « le droit à l’oubli ».

«La Croix-Rouge française est aujourd’hui extrêmement reconnaissante de cette coopération renforcée avec les institutions de l’Etat. Sa mission de rétablissement des liens familiaux pourra s’exercer pleinement grâce à cette loi. Avec ce partage d’informations et de données, nous pourrons poursuivre ce travail de recherche et de maintien du lien familial dans le respect de ses principes fondamentaux. Le besoin de savoir ce qu’il est advenu de ses proches est vital et  la crise humanitaire que nous traversons en ce moment, rend cette mission plus nécessaire que jamais» Professeur Jean-Jacques Eledjam, Président de la Croix-Rouge française

La mission RLF de la Croix-Rouge française en 2015

  •  7 antennes RLF en France métropolitaine
  • 922 dossiers personnels instruits cette année :  
    • 562 demandes de recherche de personnes disparues 
    • 200 appels passés par les réfugiés et migrants 
    • 258 messages Croix-Rouge à caractère familial échangés 
    • 23 regroupements familiaux suivis en France 
    • 79 pièces officielles délivrées
  • 66 % des demandes adressées au service RLF, ont connu une issue positive cette année