Déclaration – Le nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile : une opportunité pour le développement de voies légales d’accès à l’UE ?

Bruxelles, 19 juin 2020 – A la veille de la Journée mondiale des Réfugiés, le bureau européen de la Croix-Rouge appelle l’Union européenne et les Etats membres à développer les voies d’accès sûres et légales à l’UE à destination des personnes en recherche de protection. Alors que de nombreuses frontières restent fermées en réponse à la crise de santé publique liée à la Covid-19, les rares opportunités préexistantes destinées à ces publics ont été drastiquement réduites.

Dans le même temps, les besoins en matière de protection globale se sont considérablement accrus, pas uniquement en conséquence à l’évacuation de certains camps de réfugiés pour contrer les risques sanitaires liés à la densité de population dans ces lieux de vie. Comme souligné par le Parlement européen dans une lettre adressée à la Commission européenne en avril, le futur Pacte sur la Migration et l’Asile représente une opportunité de rééquilibrer l’approche de la gestion des migrations promue par l’Union européenne en développant des voies légales d’accès au continent européen – Les Etats membres doivent, pour ce faire, collaborer afin de répondre aux besoins spécifiques des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Les Gouvernements européens se sont engagés, dans le cadre du Pacte mondial pour les Réfugiés, à renforcer la réinstallation et les mécanismes complémentaires en guise de solidarité avec les réfugiés et les sociétés hôtes. Alors que la plupart des bénéficiaires d’une protection internationale sont actuellement accueillis dans des pays en développement où les systèmes de santé sont déjà sous pression, il est désormais temps de traduire ces engagements en solutions concrètes. L’Union européenne et les Etats membres devraient garantir que les personnes fuyant la violence, les persécutions et les atteintes aux droits humains soient protégées et traitées avec dignité. L’augmentation des promesses d’accueil, au travers d’un dispositif de réinstallation performant, la facilitation des procédures de réunification familiale ou l’engagement d’un travail exploratoire sur la mise en place d’un mécanisme de délivrance des visas humanitaires à l’échelle européenne sont autant de leviers qui pourraient remplir cet objectif.

Malgré des progrès dans les démarches de réinstallation en Europe, les réalisations apparaissent marginales au regard des besoins de protection. Par conséquent, de nombreux réfugiés continuent de vivre dans des camps surpeuplés, où l’accès à la santé, à l’eau potable et à l’hygiène est défaillant. De plus, les démarches de réinstallation ont été suspendues durant l’épidémie, alors même que le besoin de protection n’a pas cessé avec la diffusion du virus ou la fermeture des frontières. Alors que la Covid-19 a indéniablement perturbé les démarches de réinstallation, l’Union européenne a la capacité d’initier des mécanismes d’identification et des modalités pratiques innovants à même de permettre la reprise de ces opérations. Par exemple, ces dernières pourraient être adaptées pour observer les précautions sanitaires nécessaires, à l’instar des mesures de dépistage et de quarantaine. 

Il est indispensable que le futur Pacte sur la Migration et l’Asile fixe une feuille de route ambitieuse en matière de réinstallation, fondée sur un partage des responsabilités et un réel soutien aux pays hôtes, indépendamment de leurs efforts en matière de prévention des migrations vers l’Union européenne. D’autres voies d’accès légal au continent européen, à l’instar de la réunification familiale, essentielle pour préserver le droit à vivre en famille, devraient compléter la réponse apportée. La révision des procédures de réunification familiale, pour s’assurer qu’elles sont véritablement accessibles aux personnes souhaitant bénéficier d’une protection, devrait être une priorité. Au-delà de sa capacité à faciliter l’intégration et l’inclusion sociale, vivre en famille est un droit fondamental.

En ces temps incertains, les personnes à la recherche d’une protection doivent être en mesure d’accéder à des solutions prévisibles et durables comme la réinstallation et les autres voies légales d’accès au continent européen. Les partenariats avec la société civile et les autres parties prenantes sont indispensables pour garantir leur accessibilité. Les sociétés nationales européennes de la Croix-Rouge ont une expertise substantielle en matière de préservation des conditions sûres et dignes de migration et se tiennent à la disposition des gouvernements pour soutenir la mise en place de tels programmes. Nous appelons l’Union européenne et les Etats membres à se saisir de l’opportunité du futur Pacte pour honorer leurs engagements et garantir un accès effectif à la protection internationale.