Politique de protection des données personnelles
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La Croix-Rouge française (ci-après « la CRf » ou « nous ») est soucieuse de la protection de la vie privée des internautes (ci-après les « visiteurs » ou « vous ») et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles que vous lui confiez.
La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation des sites internet CRf (ci-après les « sites »). Elle respecte la règlementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par la CRf sur les sites suivants :
Elle ne s’applique pas à nos délégations territoriales, nos structures locales, nos instituts régionaux de formation sanitaire et sociale, nos plateformes d'intervention régionale et à notre site dédié aux projets des jeunes (Red Touch’). Chacun dispose en effet de sa propre politique de protection des données, que vous pouvez consulter sur la page dédiée du site concerné.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés sur nos sites, Voir notre politique de cookies
2. OBJECTIFS ET FONDEMENTS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant aux fins de :
gérer, traiter et suivre vos demandes d’information, d’aide, de contact, de devis, de poste de secours et de vous apporter une réponse
traiter vos candidatures aux missions de bénévolat
réaliser des opérations de prospection, de communication et de sensibilisation relatives à nos actions et à nos offres d’emploi
créer et gérer votre compte en ligne
gérer votre relation avec nous concernant vos dons, commandes de produits, paiements et reçus fiscaux
vous proposer nos actions et nos établissements situés près de chez vous
gérer et traiter vos demandes d’inscription à une formation CRf
gérer et traiter le paiement en ligne des formations auxquelles vous participez
gérer et traiter vos candidatures en ligne à une offre d’emploi en France ou à l’international
publier les résultats de concours ou sélections passés dans un de nos instituts de formation
gérer et traiter vos demandes liées aux appels d’offre internationaux
réaliser des études, des reportings,des statistiques ainsi que des enquêtes et questionnaires de satisfaction
gérer vos éventuelles demandes d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles
respecter nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités
gérer et traiter vos cookies sous réserve de votre consentement
gérer vos dépôts de candidatures de projets solidaires
Au regard des objectifs ci-dessus, les traitements réalisés par la CRf sont nécessaires :
pour la poursuite des intérêts légitimes de la CRf afin de gérer vos relations avec nous, traiter vos demandes et vous communiquer des informations relatives à nos actions et nos offres d’emploi
à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi
à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie dans le cadre d’un achat d’un produit en ligne
à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique dans le cadre d’une demande de poste de secours
pour le respect d’une obligation légale à laquelle la CRf est soumise
3. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES VOUS CONCERNANT
Les catégories de données personnelles vous concernant qui peuvent être collectées sur nos sites diffèrent selon l’objectif du traitement concerné :
Objectif du traitement | Catégories de données traitées |
---|---|
Demande d’information, d’aide, de contact et de poste de secours
| Données d’identification : état civil, coordonnées, Informations relatives à l’événement (uniquement pour la demande de poste de secours) Données d'identification : Entreprise / organisme, Siret, APE (uniquement pour les demandes de devis de formation) |
Opérations de prospection, communication et de sensibilisation | Données d’identification : adresse e-mail |
Création et gestion de votre compte en ligne | Données d’identification : état civil, email, mot de passe, n° donateur adresse postale |
Gestion de vos dons et de vos achats en ligne | Données d’identification : état civil, coordonnées postales et email Données relatives au paiement : mode de paiement, remise, numéro de carte bancaire anonymisé partiellement, iban si fournie, Données relatives à la transaction |
Actions et établissements situés près de chez vous | Données d’identification coordonnées postales Données de localisation |
Gestion de vos demandes d’inscription à une formation CRf | Données d’identification : état civil, coordonnées |
Gestion et traitement du paiement en ligne des formations | Données relatives au paiement : mode de paiement, remise, numéro de carte bancaire anonymisé partiellement, iban si fourni Données relatives à la transaction |
Gestion des candidatures en ligne à une offre d’emploi | Données d’identification : état civil, coordonnées Informations relatives à la formation. Informations relatives à la vie professionnelle |
Publication des résultats aux concours et sélections | Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, n° identification |
Gestion des candidatures aux missions de bénévolat | Données d'identification : nom, prénom, email, n° de téléphone, ville |
Gestion des demandes liées aux appels d’offres internationaux | Données d'identification : société, nom du contact, téléphone, e-mail |
Réalisation de statistiques et enquêtes de satisfaction | Données de connexion, ip, géolocalisation, parcours clients sur tunnel de vente ou inscription PSC1 |
Gestion et traitement des cookies sous réserve de votre consentement |
Dans les formulaires de collecte de données personnelles présents sur nos sites (demande d’information ou d’aide, contact, dons,…) vous êtes informés du caractère obligatoire de la collecte des données par la présence d’un astérisque rouge. En l’absence de renseignement d’un champ obligatoire, la CRf ne pourra pas traiter votre demande (non validation du formulaire).
4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées de la CRf, notamment à nos établissements et à nos structures locales concernés, lorsque cela est nécessaire.
Cependant, vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires et des partenaires techniques et commerciaux pour réaliser certains objectifs précités pour notre compte. A ce titre, il est précisé que ces derniers :
ont un accès limité à vos données personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs prestations ;
ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;
sont susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données. Ces transferts de données sont couverts par des garanties appropriées, à savoir soit par l’adhésion au Privacy Shield par la signature de la dernière version des clauses contractuelles types de protection des données personnelles adoptées par la Commission européenne.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.
5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Objectif du traitement | Durée de conservation |
---|---|
Demande d’information, d’aide, de contact, de poste de secours et liée aux appels d’offre internationaux | 1 an à compter de votre demande puis suppression |
Opérations de prospection, communication et de sensibilisation | 3 ans à compter de votre dernier contact avec la CRf puis suppression |
Création et gestion de votre compte en ligne | Jusqu’à la demande de suppression de votre compte ou à l’issue d’une période d’inactivité de 3 ans |
Gestion de vos dons en ligne | Les dons : 6 ans puis archivées pendant 4 ans pour chacun de vos dons Les données relatives au carte de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire à la transaction puis archivées pendant 13 mois à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction |
Gestion de vos demandes d’inscription à une formation Grand public CRf | 1 an en ligne |
Gestion des candidatures en ligne à une offre d’emploi | 2 ans. Passé ce délai, vous recevrez un mail vous proposant de le réactualiser. Dans tous les cas, vos données seront archivées pendant les délais de prescriptions légales et réglementaires applicables. |
Gestion des publications de résultats des concours et sélections | 1 an en ligne, archivées pendant les délais de prescriptions légales et réglementaires applicables au niveau de l'institut de formation |
Gestion des candidatures aux missions de bénévolat | 1 an puis suppression |
Réalisation de statistiques et enquêtes de satisfaction | 13 mois puis suppression |
Opération de prospection, communication et de sensibilisation | 3 ans après le dernier contact puis suppression |
6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
La CRf est soucieuse de garantir la sécurité de vos données. A ce titre, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Nos prestataires et nos partenaires techniques et commerciaux sont notamment soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui traitent pour notre compte.
7. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données. Vous bénéficiez dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Par ailleurs, vous pouvez définir des directives générales relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l'adresse dpo@croix-rouge.fr, ou par courrier postal en indiquant le service concerné, à l’adresse suivante :
Croix-Rouge française
Délégué à la protection des données
98, rue Didot
75014 Paris
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) par e-mail ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Certains de nos formulaires collecte de données personnelles présents sur nos sites vous proposent de saisir votre numéro de téléphone. A ce titre, vous avez la possibilité, en tant que consommateur, de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
Vous pouvez enfin déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (la CNIL), en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
8. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée de nos sites.
Vous pouvez également y avoir accès en cliquant sur le lien figurant sur chaque formulaire de collecte de données présent sur nos sites.
Dernière modification : 15/05/2023.