Je transmets mon patrimoine
Legs - Donation - Assurance-vie
Transmettre à la Croix-Rouge française, c'est continuer d'agir à nos côtés
Transmettre une partie de son patrimoine à la Croix-Rouge française est une façon de donner vie à un projet porteur de sens et d’avenir, et de poursuivre ensemble ce grand combat humanitaire mené depuis plus de 150 ans. C’est permettre à nos volontaires de sauver et protéger des vies, d’être là pour faire face aux crises à venir et de construire avec les générations futures leur résilience.
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, la Croix-Rouge française est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie et est exonérée des droits de succession pour ces trois formes de transmission.
En préparant votre succession de votre vivant, vous vous assurez de transmettre les valeurs qui vous tiennent à cœur en poursuivant votre engagement à nos côtés et que vos volontés seront respectées.
3 modes de transmission de patrimoine pour soutenir nos actions
Découvrez plus en détails comment nous soutenir par un legs, une donation ou une assurance-vie
Faire un LEGS
Qu’est-ce qu’un legs ?
Il s’agit de la transmission par testament de tout ou partie de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires de votre choix. Ce bénéficiaire peut être une personne ou une association. Vous pouvez modifier ou annuler votre testament à tout moment et il ne prendra effet qu’après votre décès.
Que puis-je transmettre ?
Vous pouvez nous transmettre tous types de biens :
Des biens immobiliers : un immeuble (libre ou occupé), appartement, maison, terrain…
Des biens mobiliers : un compte bancaire, une somme d’argent, un portefeuille de titres, des bijoux, une œuvre d’art…
La part que vous pouvez transmettre librement (appelée quotité disponible) va dépendre de votre situation familiale.
• En l’absence d’héritier réservataire, vous pouvez répartir librement l’intégralité de vos biens, selon votre volonté.
• En présence d’héritiers réservataires (vos descendants ou votre conjoint en l’absence d’enfant), la loi prévoit que vous devez réserver une partie de votre patrimoine (appelée part réservataire) à vos héritiers en fonction de leur nombre et de leur degré de parenté. La quotité disponible variera entre 1/4 et 3/4 de votre succession en fonction des cas.
Grâce à son statut d’association reconnue d’utilité publique, la Croix-Rouge française bénéficie d’une exonération totale des droits de succession, quelle que soit la valeur du patrimoine transmis. Vous avez ainsi la garantie que votre patrimoine va directement soutenir nos actions.
Choisissez le legs qui correspond à votre projet :
Il existe plusieurs types de legs, correspondant chacun à un objectif particulier, choisissez celui qui correspond le mieux à votre projet. Les trois principaux sont :
• Le legs universel : il vous permet de léguer la totalité de vos biens à un ou plusieurs légataires universels, qui recevront vos biens selon la proportion indiquée dans votre testament, ou à parts égales si rien n’est précisé. (En présence d’héritiers réservataires, le legs universel est alors réduit de la part réservataire revenant à vos héritiers directs.)
• Le legs à titre universel : il vous permet de transmettre une fraction de votre patrimoine ou une catégorie ou une quote-part de vos biens (exemple : tous mes avoirs et placements financiers ou la moitié des biens immobiliers composant ma succession…).
• Le legs particulier : il vous permet de léguer un ou plusieurs biens déterminés, désignés précisément dans votre testament : l’appartement situé à une adresse précise, une somme d’argent d’un montant déterminé, une œuvre d’art, mes bijoux, un portefeuille de titres…
Il est aussi possible de prévoir un legs avec charges ou conditions, où vous demandez à votre légataire d'accomplir une mission en contrepartie de votre legs, comme assurer l'entretien de votre tombe, affecter votre transmission à une cause particulière, remettre un legs particulier net de frais et de droit à un proche, etc.
Vous pouvez aussi nous léguer un bien immobilier avec réserve d’usufruit pour un proche ou encore de prévoir une transmission en deux temps par un legs graduel ou résiduel.
> Pour plus d'informations, notre équipe de la relation Bienfaiteurs, se tient à votre disposition. Nous serons heureux de répondre à vos questions en toute confidentialité. Vous pouvez nous contacter au : 01 44 43 14 45.
Rédigez votre testament
Le testament est un document juridique dans lequel vous désignez qui héritera de vos biens et quelle part reviendra à chacun. Il est modifiable à tout moment. Vous pouvez optez pour une des formes suivantes :
Le testament olographe : c’est la forme la plus simple à réaliser. Vous rédigez vous-même votre testament à la main. Pour être valable il doit être entièrement rédigé de votre main, signé et daté.
Le testament authentique : il s’agit d’un testament dicté par vos soins à un notaire en présence de deux témoins, ou dicté à deux notaires. Plus coûteux, il vous permet de bénéficier de l’expertise du notaire pour transcrire juridiquement vos souhaits et son contenu est plus difficilement contestable.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un notaire et de lui confier votre testament afin qu'il l'inscrive au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Cela vous assure que votre testament sera retrouvé et vos volontés respectées.
> Retrouver nos conseils et modèles de testaments dans notre guide d'information gratuit sur la transmission de patrimoine. Demandez à le recevoir en cliquant ci-dessous.
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Faire une DONATION
Qu'est qu'une donation ?
La donation est un contrat devant notaire par lequel vous transmettez de votre vivant un bien ou une somme d’argent à notre association. La Croix-Rouge est totalement exonérée des droits de mutation. Votre donation bénéficie donc dans son intégralité aux missions de l'association sans prélèvement fiscal et vous permet de bénéficier de réductions d'impôts avantageuses au titre de l’IFI, de l’impôt sur le revenu ou de réduire les droits de succession.
Choisissez la donation qui correspond à votre projet :
La donation en pleine propriété : permet de transmettre l’ensemble de vos droits sur un bien (propriété, droits d’en user et d’en percevoir les fruits) à un ou plusieurs donataires.
La donation en nue-propriété avec ou sans réserve d’usufruit : permet de transmettre la propriété d’un de vos biens à une ou plusieurs association(s) et/ou personne(s), mais d’en conserver la jouissance (l’usufruit) pour vous ou pour la personne de votre choix. Cet usufruit (l’occupation d’un appartement par exemple) peut être attribué pour une durée déterminée ou jusqu’au décès de celui qui en bénéficie.
La donation temporaire d’usufruit : permet de transmettre de façon temporaire (au minimum 3 ans) la jouissance et les fruits d’un bien à une association reconnue d’utilité publique, tout en conservant la propriété.
Le don sur succession : vous permet, si vous héritez d’un patrimoine, qu’il soit immobilier et/ou mobilier, de faire don de tout ou partie de cet héritage à la Croix-Rouge française. Votre don doit être effectué dans les douze mois suivant le décès de la personne dont vous héritez et vous permet de bénéficier d’un abattement fiscal et de réduire vos frais de succession.
Besoin d'un conseil ?
Votre contact privilégié
Camille Léguillier - Responsable Relation Bienfaiteurs
Transmettre le capital d'une ASSURANCE-VIE
Une assurance-vie peut aussi être une façon de perpétuer votre combat contre toutes les formes de souffrance. Facile à mettre en place, l’assurance-vie permet d’allier idéalement épargne et solidarité, tout en disposant de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.
Qu'est ce qu'une assurance-vie ?
L’assurance-vie est un placement financier permettant à la fois de faire fructifier ses économies en réduisant les taxes, mais aussi de transmettre un capital exonéré en tout ou partie de droits de succession.
Les avantages de l’assurance-vie :
Pour vous : des intérêts exonérés d’impôts (en dehors des prélèvements sociaux obligatoires), partiellement dès que votre contrat à plus de 4 ans et totalement dès 8 ans.
Pour vos bénéficiaires : pour les contrats signés après le 20 novembre 1991, un capital exonéré de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans, et jusqu’à 30 500 € pour les sommes versées après 70 ans.
Vous pouvez choisir librement un ou plusieurs bénéficiaires (personne physique et /ou personne morale) qui hériteront à votre décès du montant de l’épargne et des intérêts exonérés de droits de succession si le contrat a plus de 8 ans et dans la limite de montants inférieurs au plafond prévu par la loi.
La Croix-Rouge française, en tant qu’association reconnue d’utilité publique est exonérée de tout droit de succession, quel que soit le montant du capital transmis et l’ancienneté de votre contrat.
Comment faire bénéficier la Croix-Rouge de votre assurance-vie ?
• Vous pouvez souscrire un nouveau contrat d’assurance-vie auprès de votre assureur ou banquier et designer comme bénéficiaire dans la clause du bulletin d’adhésion :
Croix-Rouge française, 98 rue Didot 75694 Paris Cedex 14
• Vous pouvez également modifier la clause d’un contrat existant à tout moment et sans frais. Pour demander la modification de votre clause bénéficiaire, vous pouvez adresser un courrier à votre banque ou compagnie d’assurance ou prendre rendez-vous avec votre conseiller.
• Par testament mais sous réserve d’une rédaction spécifique pour éviter la requalification en legs particulier et la réintégration de l’assurance-vie dans le calcul de la réserve héréditaire.
> Vous pouvez nous tenir informés des dispositions prises pour soutenir nos actions. N'hésitez pas à contacter notre équipe.
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