Code de conduite et recueil d’alerte

Le code de conduite de la Croix-Rouge française définit et illustre le comportement que ses acteurs doivent adopter dans leurs relations mutuelles et à l’égard des bénéficiaires, ainsi que les pratiques qu’ils doivent respecter dans l’exercice de leurs activités. Lire le code


Dans le prolongement et en application du code de conduite, et pour répondre aux exigences de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi "Sapin 2", le dispositif de recueil des alertes permet à toute personne, acteur ou tiers de la Croix-Rouge française de signaler de bonne foi une violation grave et manifeste de la loi ou un acte qui constituerait une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général.


Pour alerter la Croix-Rouge française, le lanceur d’alerte peut :

  • Saisir son interlocuteur Croix-Rouge française habituel,
  • Saisir directement la Direction de l’audit, du contrôle interne et de la qualité, conformément au dispositif de recueil des alertes.

Quel que soit le mode choisi, le lanceur d’alerte doit indiquer :

  • Ses coordonnées (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
  • Son statut (salarié, bénévole, étudiant, bénéficiaire, donateur, partenaire, fournisseur…)
  • Sa qualité (personne impliquée ou tierce personne)
  • Sa structure (si approprié)
  • Le déroulement des faits (date/heure, lieu, description)
  • L’identité de la (les) personne(s) impliquée(s) (en précisant si des personnes vulnérables sont concernées)
  • L’identité de la (les) personne(s) mise(s) en cause
  • L’identité des personne(s) ou services informé(es).

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.