Je suis mineur non accompagné

Vous êtes un mineur isolé étranger de moins de 18 ans, vous n’êtes pas Français, et aucun représentant légal (principalement vos parents) ne vous accompagne ? Nous pouvons vous aider dès votre arrivée en France. 

Nous sommes là pour vous protéger, faire respecter vos droits, vous aider à prendre des décisions importantes et vous orienter sur toute question concernant l’éducation, la santé et les démarches administratives.

Plus largement, à travers toute la France, nos bénévoles accueillent, orientent et accompagnent les personnes migrantes de façon inconditionnelle, qu’elles soient en situation régulière où irrégulière. Vous avez ainsi accès à tous nos dispositifs : aide alimentaire, aide vestimentaire, etc. (lien vers les différentes rubriques).

A savoir

En tant que mineur non accompagné, vous avez droit à être protégé au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance dès lors que vous êtes sans parent(s) ou tuteur en France. Vous êtes considéré en danger sachant que vous êtes par ailleurs vulnérable au regard de votre expérience migratoire. Vous ne pouvez pas être expulsé ou faire l'objet de toute autre mesure d'éloignement.

Vous venez d’arriver en France ? Vous souhaitez bénéficier de l’Aide sociale à l’enfance ?

Pour bénéficier des différentes aides et services, vous devez en premier lieu être évalué sur votre minorité et votre isolement, lors d’un entretien au cours duquel va être vérifié que vous êtes bien mineur et isolé en France. Des expertises complémentaires pourront être demandées. 

Une fois votre minorité et votre isolement reconnus par le département, vous êtes admis à l'aide sociale à l'enfance et pris en charge au titre de la protection de l'enfance.

Vous serez ainsi hébergé, nourri, vous pourrez suivre des cours de français, aller à l'école ou suivre une formation professionnelle. Vous aurez accès à des soins de santé. Vous pourrez participer à des activités de loisirs. Vous pourrez aussi avoir un suivi administratif et juridique adapté à votre situation. Dans ce cadre, vous pourrez être assisté dans vos démarches de demande d'asile ou de régularisation. 

Pour faire valoir votre minorité et isolement, vous devez vous rapprocher de la structure d'évaluation de minorité dans le département dans lequel vous résidez actuellement, via le conseil départemental, la mairie, les associations, etc. Les professionnels de la structure ont pour mission d’évaluer si vous êtes mineur ou majeur et si vous êtes isolé sur le territoire. 

Si vous êtes considéré majeur, la décision de refus d'admission à l'aide sociale à l’enfance doit vous être remise. Vous pouvez la contester devant le juge des enfants et vous serez orienté vers des dispositifs d'urgence sociale pour majeurs.

Dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), nos équipes assurent l'activité d'évaluation de minorité et d'isolement. Si vous habitez dans ce département, vous pouvez vous présenter sans rendez-vous lors des heures d'ouverture en semaine dans nos bureaux situés à Bobigny.

Vous êtes maintenu à la zone d’attente de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle ?

Nous sommes présents à vos côtés dès la zone d’attente de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, à la demande de la Justice. Il s’agit d’un espace sous contrôle de la police aux frontières destiné aux personnes étrangères ne remplissant pas toutes les formalités pour entrer sur le sol français ou européen, ou encore qui demandent l'asile à la frontière. Sur place, nos bénévoles agissent en tant qu’administrateur ad hoc, c’est-à-dire comme votre représentant légal lors de l’examen de votre situation par les autorités. 

Concrètement, l'administrateur ad hoc vous rencontre et discute avec vous de votre situation. Il vous explique son rôle, la suite de la procédure et vos droits en zone d'attente. Il est à vos côtés lors des auditions de police et des audiences devant le juge des libertés et de la détention. Il vous assiste dans votre démarche de demande d'asile et en entretien avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides présent en zone d'attente.

Vous demandez l’asile sur le territoire français ?

Nous intervenons à la demande de la Justice et agissons également en tant qu'administrateurs ad hoc, parmi d’autres acteurs, pour les MNA demandeurs d'asile dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93), de Paris (75), de l’Essonne (91) et du Val de Marne (94). 

Dans ce cadre :

• nous vous informons de la procédure de demande d’asile, de vos droits et des voies de recours ; 

• nous vous aidons dans la rédaction de votre demande d’asile auprès de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ; 

• nous contactons les personnes pouvant apporter des informations susceptibles de compléter votre demande d’asile (éducateurs, avocats, famille, proches…) ;

• nous préparons avec vous l’entretien de demande d’asile avec l’OFPRA  et nous y assistons avec vous ;  

• nous vous représentons auprès d’un avocat en cas de recours ; 

• nous avertissons les autorités de possibles difficultés pour faciliter le traitement prioritaire de votre demande ; 

• nous vous orientons vers d’autres partenaires ou dispositifs suivant vos demandes et/ou besoins.

Selon les mesures de placement définies par l’Aide sociale à l’enfance de votre département et les implantations de nos établissements, nous pouvons vous accueillir dans l’un de nos établissements.

Nous gérons 6 dispositifs d'accueil collectif ou d'urgence dédiés aux mineurs non accompagnés et 12 dispositifs d'insertion socio-professionnelle dédiés également à ce public sur le territoire. 

Les mineurs non accompagnés peuvent également être accueillis dans les autres dispositifs de protection de l'enfance non spécifiques aux MNA, comme : 

• les Maisons d’enfants à caractère social (MECS), vous offrant un accueil collectif et sécurisant 24/24 pour des séjours de courte, moyenne ou longue durée ;

• Les centres maternels et parentaux, accueillant des parents, des mères enceintes, mineures, majeures ou mamans solos de moins de 16 ans et des mamans solos avec leurs enfants de moins de 3 ans dans nos centres maternels et parentaux. (lien vers l’article dédié)

Dans ces 46 structures sur le territoire français, nous vous proposons un accompagnement complet qui comprend un soutien psychosocial, des cours d’apprentissage du français, un accompagnement à la scolarisation et à la formation professionnelle, un accès aux soins, un soutien administratif et juridique.