A l’instar des majeurs, diverses raisons poussent ces jeunes à quitter leur pays d’origine : ils fuient des persécutions liées à des conflits ou d’autres situations de violence et sont demandeurs d’asile ; ils désirent rejoindre leur famille déjà présente en France ou en Europe ; ils veulent accéder à une vie meilleure, étudier ou travailler dans le pays ; ils sont victimes d’un réseau d’exploitation ou de traite des êtres humains… Le parcours de ces mineurs isolés étrangers (MIE) peut s’avérer chaotique : après un voyage souvent périlleux et éprouvant, l’arrivée en Europe s’opère non sans mal et constitue un grand bouleversement dans la vie de chacun d’entre eux.
Fragilisés par leur exil, souffrant parfois de troubles psychiques importants liés aux situations traumatisantes qu’ils ont vécues, ces jeunes – qui seraient plus de 40 000 à ce jour sur le territoire suivant l’Assemblée des départements de France – nécessitent un accompagnement global, à la fois socio-éducatif, médical et administratif.
A l’échelle nationale, les mineurs isolés étrangers sont en grande majorité originaires d’Afrique Sub-saharienne et notamment d’Afrique francophone. Toutes régions confondues, ils viennent principalement de zones frappées par des conflits ou des guerres civiles. En France, il y aurait selon la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse, 17 000 personnes ont été déclarées mineures en 2018. L’implantation de leur communauté d’origine et l’usage de la langue française figurent parmi les raisons prépondérantes de leur venue en France.
Les mineurs isolés étrangers sont protégés au titre de l’Aide sociale à l’enfance. Le Code de l’Action sociale et de la famille précise ainsi dans son article L111-2 1° que « les personnes de nationalité étrangère bénéficient dans les conditions propres à chacune des prestations, des prestations d’aide sociale à l’enfance ». L’article L112-3, prévoit quant à lui que « la protection de l’enfance à également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge ».
Une mission d’administrateur ad hoc en zone d’attente à Roissy
Dès leur arrivée, et à l’égal des majeurs, les mineurs isolés étrangers (MIE) sont placés par les autorités françaises en zone d’attente à Roissy s’ils ne possèdent pas les documents nécessaires pour entrer légalement sur le territoire ou s’ils font une demande d’asile à la frontière. Ils y sont maintenus le temps de l’examen de leur situation par les autorités, qui conduit ensuite, et plus largement à leur admission sur le territoire et plus marginalement, à leur retour forcé vers leur pays d’origine.
Une mission d’administrateur ad hoc auprès des mineurs isolés demandeurs d’asile » :
Cette activité s’exerce de façon effective sur les territoires suivants : Paris, Seine-Saint-Denis, Essonne, Val de Marne, Pas-de-Calais.
Tout mineur isolé qui sollicite l’asile en France est assisté et représenté légalement par un administrateur ad hoc tout au long de cette procédure. L’administrateur ad hoc :
- Aide à l’enregistrement de la demande et à la rédaction du dossier de demande d’asile ou de demande de transfert vers un autre Etat membre de l’Union européenne (règlement « Dublin ») ;
- Représente le jeune dans ses démarches auprès de la Préfecture, de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et devant la Cour nationale du droit d’asile.
Dans les faits, l’administrateur ad hoc est également amené à prendre en compte les besoins et les demandes de la / du mineur, qui dépassent son périmètre d’action, pour solliciter l’intervention des acteurs compétents et orienter en conséquence la/le jeune.
Dans sa mission, l’administrateur ad hoc est guidé par l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette fonction exige une collaboration avec les différents acteurs en charge du mineur : Aide Sociale à l’enfance et structures de protection de l’enfance, Coordination d’accueil des familles demandeuses d’asile à Paris, les familles présentes dans d’autres Etats membres de l’Union européenne, les associations…
L’administrateur ad hoc agit comme un relais pour la transmission d’informations et pour favoriser la coordination des actions.
Des établissements d’accueil et d’orientation
Qui assurent :
- L’évaluation de la minorité et de l’isolement ainsi que l’orientation des jeunes (à Paris et à Bobigny)
- L’accueil d’urgence en structure collective (lieu d’accueil et d’orientation de Taverny, service d’accueil d’urgence du Kremlin-Bicêtre, dispositif collectif de la plateforme d’accueil et d’orientation à Meaux...) ou en accueil semi-collectif, en logement diffus (service d’accueil d’urgence départemental de la plate-forme enfants du monde de Bobigny)
- L’accueil en semi-autonomie ou en autonomie et l’accompagnement à l’Insertion socio-professionnelle pour les MNA (service d’accueil et d’insertion dans le Val-de-Marne, dispositif d’insertion sociale dans le Val de Marne, dans le Val d’Oise et dans l’Essonne, dispositif d’autonomie de la plateforme d’accueil et d’orientation de Seine-et-Marne…)
- La mise à l’abri (pôle d’évaluation des mineurs isolés de Bobigny et dispositif de mise à l’abri dans le Val d’Oise)
- L’accompagnement des jeunes mis à l’abri en hôtel (dans le Val d’Oise)
Les mineurs isolés étrangers sont également accueillis sur tout le territoire au sein des dispositifs classiques de protection de l’enfance gérés par notre association, tels que les Maisons d’enfants à caractère social (MECS).
Nous défendons un modèle de prise en charge globale des besoins de l’enfant et nous nous engageons à protéger ces mineurs et à faire reconnaître leurs droits. Notre ambition est de leur permettre de construire un véritable parcours correspondant à un projet de vie.
Des établissements d’accueil et d’orientation
A la Croix-Rouge française, le dispositif d’accueil et d’accompagnement des MIE se compose de 6 structures dédiées, situées en région parisienne, qui assurent :
- évaluation et orientation (pôles d’évaluation de Bobigny et de Cergy-Pontoise),
- accueil en foyer ou en logement diffus (lieu d’accueil et d’orientation de Taverny, plate-forme enfants du monde de Bobigny),
- mise à l’abri pour le Centre Enfants du Monde du Kremlin-Bicêtre,
- accompagnement de jour (Service d’accueil de jour MIE de Paris).
Les mineurs isolés étrangers sont également accueillis sur tout le territoire au sein des dispositifs classiques de protection de l’enfance gérés par notre association, tels que les Maisons d’enfants à caractère social (MECS).
Nous défendons un modèle de prise en charge globale des besoins de l’enfant et nous nous engageons à protéger ces mineurs et à faire reconnaître leurs droits. Notre ambition est de leur permettre de construire un véritable parcours correspondant à un projet de vie.
