La diplomatie humanitaire

La Croix-Rouge française contribue au mandat de diffusion et de promotion du DIH en participant aux réflexions sur les défis actuels du DIH, en émettant des recommandations et en identifiant des engagements à prendre par les autorités. Nos actions de diplomatie humanitaire visent l’adoption de mesures concrètes en vue de renforcer le respect du DIH pour une meilleure protection des victimes des conflits armés.

Nous participons activement à plusieurs plateformes thématiques de DIH et à des réseaux d’échanges au sein du Mouvement. En France, nous contribuons aux travaux de la Commission de mise en œuvre du droit international humanitaire . Nous dialoguons régulièrement avec les autorités sur les questions de développement et de respect du DIH.

En tant qu’auxiliaire des pouvoirs publics, la Croix-Rouge française propose aux autorités des mesures de mise en œuvre du DIH en France dans l’application et le développement de ce droit.

La Croix-Rouge française participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et stratégies du Mouvement sur des thématiques spécifiques du DIH visant à une meilleure protection des victimes des conflits armés. Elle entretient un dialogue régulier avec les autorités sur ces questions afin qu’elles soient abordées au niveau international et que des mesures soient prises.

Les mines antipersonnel

Les guerres devraient prendre fin avec les combats, mais les mines antipersonnel continuent de tuer et de mutiler bien après cela. La communauté internationale a adopté en 1997 la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, mais de grands défis subsistent, en particulier l’élimination des mines et l’atténuation des souffrances des blessés.

Armes nucléaires

Si l’utilisation des armes nucléaires n’est pas interdite explicitement par le DIH, elle est régie, comme toute arme de destruction massive, par les règles générales de ce droit, en particulier celles relatives à l’usage des moyens et méthodes de combat. Au regard de leurs caractéristiques uniques et de leur pouvoir destructeur ne pouvant être endigué ni dans l’espace ni dans le temps, le Mouvement peine à concevoir comment l’emploi d’armes nucléaires pourrait être conforme aux règles du DIH, en particulier la distinction, la précaution et la proportionnalité.

En 2011, il a appelé les États à conclure un traité d’interdiction des armes nucléaires en vue de leur élimination totale. Le 7 juillet 2017, une Conférence des Nations Unies a répondu à cet appel par l’adoption d’un tel traité. Tous les Etats sont invités à le signer et à le ratifier dès que possible et à prendre sans délai des mesures de réduction des risques d’utilisation intentionnelle ou accidentelle des armes nucléaires qui sont plus importants aujourd’hui que lors de la Guerre froide. L’interdiction des armes nucléaires est un impératif humanitaire.

Armes explosives en zone peuplée

Les hostilités se déroulent de plus en plus dans les villes. Les civils sont ainsi exposés à des risques de préjudices plus élevés. Si le recours aux armes explosives n’est pas interdit en soi par le DIH, il peut être en revanche problématique lorsqu’il est dirigé à l’encontre d’objectifs militaires situés en zone peuplée. Dans ces circonstances, l’usage d’armes explosives à large rayon d’impact peut être difficilement compatible avec les règles du DIH, en particulier la distinction, la proportionnalité et la précaution.

Ces armes sont une cause majeure de décès et de blessures parmi les civils, et de destruction et de dommages aux habitations civiles et aux infrastructures civiles telles que les hôpitaux, les systèmes de distribution d’eau et d’électricité. En 2013, le Mouvement a demandé aux États « de renforcer la protection des civils contre l’emploi et les effets indiscriminés des armes explosives, notamment par l’application rigoureuse des règles existantes du droit international humanitaire, et d’éviter d’utiliser des armes explosives ayant un large rayon d’impact dans des zones fortement peuplées ».

Le 18 novembre 2022, à Dublin, a eu lieu la conférence internationale sur la protection des civils contre l'utilisation d'armes explosives en zones peuplées. Un texte final de déclaration politique internationale a été signé par 83 États, dont la France.

Violences sexuelles

Les violences sexuelles sont commises régulièrement dans les situations de conflit armé et constituent parfois une méthode de guerre. Les violences sexuelles affectent les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Elles peuvent causer un grave traumatisme physique et psychologique, et parfois, la mort. En outre, les victimes se heurtent à la stigmatisation et au rejet par leur famille et leur communauté. Pourtant les violences sexuelles peuvent être considérées comme des actes constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, voire de crime de génocide si elles répondent aux définitions de ces crimes. Le Mouvement appelle les parties belligérantes à mettre fin aux actes de violence sexuelle, encourage les États à lutter contre l’impunité et veille à répondre de façon complète aux besoins des victimes.

Terrorisme et DIH

Le DIH interdit en cas de conflit armé, la plupart des actes communément qualifiés de « terroristes » par la législation nationale pénale s’ils étaient commis en temps de paix. Il s’agit de règles qui visent à protéger les personnes civiles et les biens de caractère civil, certaines d’entre elles faisant référence explicitement aux actes de terrorisme ou aux actes visant à répandre la terreur parmi la population civile. Néanmoins, certains actes de violence, commis contre des objectifs militaires en particulier, ne sont pas interdits par le DIH mais par la législation nationale relative à la lutte contre le terrorisme. Il est fondamental que les deux régimes juridiques ne soient pas confondus étant donné leur logique et leurs règles différentes. Une telle confusion affecterait l’intégrité des règles du DIH.

En outre, toute personne qui est détenue dans le cadre d’un conflit armé, doit bénéficier des garanties prévues par le DIH, même si elle est membre d’un groupe armé désigné comme “terroriste”. Enfin, les mesures de répression pénale des infractions terroristes ne devraient pas faire obstacle aux activités qui sont exclusivement de caractère humanitaire et impartial.

Les nouvelles technologies

Depuis leur apparition, les nouvelles technologies modifient les rapports qu’entretient l’être humain avec son environnement. Dans de nombreux secteurs, y compris le domaine militaire, le numérique est synonyme d’innovation. Aujourd’hui, de nombreux États investissent dans le développement de moyens et méthodes de guerre qui s’appuient sur la technologie numérique. Les systèmes d’armements plus autonomes, l’usage de cyber outils et le recours à des systèmes d’intelligence artificielle se répandent et représentent un enjeu important dans les conflits armés contemporains. Dans ce contexte, il est important de tenir compte de leur impact humanitaire potentiel et de veiller à un usage de ces nouveaux moyens et méthodes de guerre conformément au DIH.

Pour appronfondir le sujet

Consulter la réglementation des systèmes d’armes autonomes – Une réponse nécessaire aux enjeux éthiques, humanitaires et juridiques.

Les exportations d’armes

Depuis plus de 20 ans, la question de l'exportation des armes préoccupe le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La disponibilité généralisée et non réglementée des armes classiques et des munitions à de nombreuses conséquences humanitaires, en particulier sur le sort des personnes civiles et le respect du DIH.

Pour réglementer le commerce international des armes classiques, prévenir et éliminer leur commerce illicite et empêcher leur détournement, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en 2013 le Traité sur le commerce des armes. Ce dernier a pour but de contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales, de réduire la souffrance humaine, et de promouvoir la coopération, la transparence et l’action responsable des États.

Néanmoins, il existe un écart important entre les engagements prévus par ce traité et la pratique actuelle des Etats. Le Mouvement appelle ainsi les Etats qui ne l’ont pas encore fait, à adhérer au Traité sur le commerce des armes dans les plus brefs délais et à appliquer fidèlement ses dispositions notamment celles visant à garantir le respect du DIH lors des transferts d’armes.