Promouvoir le droit international humanitaire en Ukraine

Contexte

Le conflit armé en Ukraine alimente une crise humanitaire dévastatrice qui affecte la vie de millions de personnes. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge travaille en Ukraine depuis le début du conflit qui a touché la région du Donbass, en 2014.

Avec sa généralisation sur l’ensemble du territoire, en février 2022, le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a massivement intensifié sa réponse et supporte un plan pluriannuel intégré pour soutenir la Croix-Rouge ukrainienne.

En coordination avec le Mouvement, la Croix-Rouge française a ouvert une délégation à Kiev, en septembre 2022, afin de soutenir la Croix-Rouge ukrainienne dans le développement de son département de Premiers Secours et de ses activités de santé. La programmation de la la Croix-Rouge française est maintenant enrichie par un projet assurant la diffusion et la promotion du droit international humanitaire, visant à informer et à former des membres de l’appareil judiciaire ukrainien, sur l’identification et l’instruction judiciaire des violations du DIH.

Présence de la Croix-Rouge française

La Croix-Rouge française, par l'intermédiaire de son département de droit international humanitaire, a initié un projet conjoint avec la Croix-Rouge ukrainienne, pour renforcer la capacité des acteurs extérieurs à comprendre, promouvoir et appliquer le droit international humanitaire. A ce jour et dans ce secteur, la Croix-Rouge française s'est concentrée sur les domaines suivants en France et en lien avec le conflit armé en Ukraine :

• Lutte contre les campagnes de désinformation affectant le Mouvement;

• Reconnaître nos difficultés (accès aux prisonniers de guerre, évacuations, disparitions, ciblage des civils et des humanitaires) dans la mise en place de l'action humanitaire en Ukraine en vulgarisant le DIH;

• S'exprimer et diffuser le DIH sur ce sujet en France (forums, conférences, diplomatie humanitaire, formations, etc.)

Objectifs

Contribuer à la prévention des violences sexistes et sexuelles et à la réduction de l'impunité de ces crimes dans le contexte du conflit armé en cours en Ukraine, par la diffusion du droit international humanitaire.

• Renforcer les capacités et la visibilité des juristes ukrainien(ne)s en matière de droit international humanitaire, en particulier en ce qui concerne les violences sexuelles dans le contexte des conflits armés.

• Effet à moyen terme, se focaliser sur les changements comportementaux et institutionnels résultant de l'intervention.

Activités

1. Activités préparatoires pour la mise en place des formations au DIH.

• Identification des principales parties prenantes et des participants, en coordination avec la Croix-Rouge ukrainienne.

• Développement de l'agenda et du programme de formation.

• Elaboration d’un plan de communication concernant l’amélioration de la structure judiciaire en matière de DIH afin de garantir des procès équitables sur les questions liées à ce domaine.

2. Organisation de 4 sessions de formation au DIH, axées sur "la violence sexuelle et le viol en tant qu'arme de guerre".

• 4 sessions de 2 jours chacune pour 12 personnes, entre novembre 2023 et juin 2024.

• Les formateurs sont identifiés et le programme est en cours de définition.

3. Capitalisation et synthèse de l’action, pour s'assurer de la qualité de la formation et de la satisfaction des participants.

• Pré/post-test par bloc de formation, pour mesurer l'évolution des connaissances.

• Enquête de satisfaction à la fin de l'événement.