SERVICE DES TUTELLES DE ST PIERRE

En s’appuyant sur les valeurs de respect de la personne, de ses droits et la garantie de sa dignité, le Service des tutelles mène des actions de protection, de réinsertion et de resocialisation des personnes bénéficiant d’une mesure de protection.

Le service agit auprès de toute personne majeure qui ne peut pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération médicalement constatée de ses facultés mentales ou de ses facultés corporelles, si elles sont de nature à empêcher l’expression de sa volonté.

Il intervient sur mandat du juge des tutelles, conformément au jugement rendu.

Notre service des tutelles est implanté à Saint-Pierre. Une antenne est également située à Saint-Denis. Les mandataires judiciaires interviennent sur l’ensemble du département.

Encadré par un responsable de service, le service est composé d’une équipe pluridisciplinaire au service des personnes protégées.

Les mandataires judiciaires, titulaires d’un certificat national de compétences, assurent au quotidien l’exercice des mesures de protection confiées au Service des tutelles par le juge.

Une équipe de professionnels (comptables, assistants administratifs) travaillent à leurs côtés pour permettre un accompagnement personnalisé de chaque usager dans le respect de l’obligation de discrétion.

Tous agissent dans le respect des sept principes fondamentaux de la Croix-Rouge française : humanité, neutralité, impartialité, indépendance, unité, volontariat, universalité.

Le Service des tutelles accompagne plus de 700 majeurs à domicile ou en institution dans la mise en œuvre de la mesure de protection juridique ordonnée par le juge.

CONDITIONS D’ADMISSION

Le service intervient sur ordre du juge des tutelles auprès de personnes qui sont dans l’impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, de leurs facultés mentales et/ou de leurs facultés corporelles si elles sont de nature à empêcher l’expression de leurs volontés.

MODALITES FINANCIERES / TARIFS

Le financement d’une mesure de protection par un mandataire judiciaire est à la charge totale ou partielle du majeur protégé. Ce dernier participe aux frais de gestion, en fonction de ses revenus et selon le barème fixé par décret.

Le reste du financement provient des financeurs suivants :

• Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS)
• Caisse d'allocations familiales (CAF)
• Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
• Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
• Allocation de solidarité aux peronnes âgées (ASPA)

Nous travaillons en partenariat avec :

• les familles
• le Conseil départemental
• l'Hôpital psychiatrique
• les notaires, avocats
• les services d’accompagnements, …

• Evaluation interne en septembre 2015

SECTEUR D'INTERVENTION

Les mandataires judiciaires interviennent sur l’ensemble du département.

HORAIRES

• L’accueil téléphonique et physique est assuré par le secrétariat du lundi au jeudi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 13h00.
• En dehors des heures d'ouverture du service ou en cas d'absence, un répondeur prend les messages.
• Les mandataires judiciaires reçoivent uniquement sur rendez-vous.