Tribune - Monsieur le président, la France a besoin de générosité

Tribune parue le 25 octobre 2019 sur www.lesechos.fr

Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances 2020, 118 associations et fondations appellent le président de la République à renoncer à la réforme du gouvernement sur le mécénat d'entreprise.

 Nous assistons depuis plusieurs années à un recul manifeste de l'intervention de l'Etat dans la prise en charge de certains besoins sociaux essentiels. Nous, acteurs de l'économie sociale ou porteurs de projets au service de l'intérêt général, faisons appel à la générosité du public car elle nous permet de répondre à des besoins vitaux au quotidien, d'être créatifs dans les solutions que nous apportons et d'innover au plus près des besoins des personnes vulnérables et des territoires.

Réformes fiscales successives

Ensemble, les dons des particuliers et des entreprises représentent 7,5 milliards d'euros. Sans les dons, il reviendrait à l'Etat de prendre à sa charge nombre de projets portés par les associations et fondations et auxquels contribue la générosité : servir des repas aux plus démunis, leur trouver un logement, financer les jeunes chercheurs et les projets de recherche médicale, accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi, aider les jeunes déscolarisés, sans formation, secourir les personnes en cas de crise et les aider à se relever, sans compter les projets dans le champ de la solidarité internationale, de la culture ou de l'environnement.

Nos organisations subissent depuis deux ans les conséquences des réformes fiscales successives qui les ont gravement déstabilisées. Pas moins de quatre réformes en deux ans : baisse des contrats aidés ; transformation de l'ISF en IFI ; hausse de la CSG ; prélèvement à la source. La simple transformation de l'ISF en IFI a diminué de 150 millions d'euros les ressources des fondations en 2018.

Alors qu'une cinquième réforme portant sur le mécénat des entreprises est en cours de discussion dans le cadre de la Loi de Finances 2020, nous souhaitons réaffirmer collectivement la place de la générosité dans le contrat social français. Une baisse du taux de réduction d'impôt du mécénat des entreprises de 60 % à 40 % à partir d'un seuil de deux millions d'euros de dons met à risque 400 millions pour le financement de l'intérêt général.C'est un nouveau coup porté aux associations et aux fondations. C'est surtout un mauvais calcul économique tant notre rôle en matière d'engagement citoyen et de cohésion sociale est indispensable au bon fonctionnement de la société.

Des causes difficiles

Grâce aux dons, nos organisations innovent et répondent au plus près des territoires aux besoins sociaux non couverts par la puissance publique. Par les dons, les Français et les entreprises choisissent librement de soutenir des « causes difficiles » qui ne sont pas prises en charge et d'aider les plus fragiles.Conscient des enjeux de notre secteur, le chef de l'Etat s'était engagé dans son programme à garantir un environnement fiscal stable pour développer le mécénat des particuliers et des entreprises. Nous appelons à renouer avec cette promesse d'autant qu'une mission parlementaire sur l'avenir de la philanthropie a été confiée récemment à Mesdames El-Haïry et Moutchou. Avant de connaître les conclusions de cette mission, toute modification de l'environnement fiscal est prématurée. Avec le risque de casser le lien social sans avoir les moyens de le reconstruire.

Pierre Siquier, président de France générosités, et 118 responsables d'associations et de fondations.

Christian COTTET, Directeur général, AFM-TéléthonNicolas TRUELLE, Directeur général, Apprentis d'AuteuilJean-Christophe COMBE, Directeur général, Croix-Rouge françaiseXavier DU CREST DE VILLENEUVE, Directeur France, Handicap InternationalJoël WEILER, Directeur général, Médecins du MondeVéronique ANDRIEUX, Directrice générale, WWF FranceProsper TEBOUL, Directeur général, APF France handicapSébastien LYON, Directeur général, UNICEF FranceRiffaud JEAN-FRANCOIS, Directeur général, Action contre la faimChristel BERIOT, Directrice générale, Fondation de l'université de Cergy-PontoiseGéraldine DREXEL DE BUCHY, Directrice générale, Fondation Vaincre AlzheimerYvan SAVY, Directeur, Plan International FranceBernard DE GROC, Président, DELTA 7Eric YAPOUDJIAN, Directeur général, Fondation de l'Armée du SalutChristophe-Ch. ROUSSELOT, Délégué général, Fondation Notre DameDidier DELMOTTE, Président, Fondation de LilleIsabelle MOLLAT DU JOURDIN, Directrice, OAfricaPr. Gérard SAILLANT, Président, Institut du Cerveau et de la Moelle épinièreHubert DE GABORY, Président, Maisons d'Accueil L'ÎlotJérôme DECONINCK, Directeur, Fondation Terre de LiensIsabelle MORET, Directrice générale, SOS Villages d'EnfantsAlain FURBER, Président, Fédération Française de CardiologieCatherine SEBIRE, Directrice, Association Francophone pour Vaincre les DouleursCamille ROMAIN DES BOSCS, Directrice générale, Vision du MondeFernando VIEIRA DE MORAES, Délégué général communication et ressources, Fondation MarianistePhilippe BREL, Président, EnvoludiaJacques DURAND, Président, Jeunesse au Plein AirDominique THYS, Président, Partir et DevenirBaudouin DE PONTCHARRA, Président, Solidarités Nouvelles pour le LogementMarie MULLET ABRASSART, Présidente, Scouts et Guides de FranceXavier DELATTRE, Directeur général, Fondation EntreprendreJean-Louis DE MOURGUES, Président, Fondation Saint Matthieu pour l'école catholiqueOrso CHETOCHINE, Directeur, Mecenat Chirurgie CardiaqueFrançois LAURENT, Président, Fondation NITRégis BELLO, Président, Fondation Université de StrasbourgThierry DELAPORTE, President & CEO, Life Project 4 Youth AllianceFlorence THUNE, Directrice générale, SidactionCécile COUDRIOU, Présidente, Amnesty International FrancePatrick MARTIN, président, Enfants et SantéStéphanie FUGAIN, Présidente et Fondatrice, Association Laurette FugainAnne BROCHARD, Responsable des Partenariats, Aviation Sans FrontièresSylvie BUKHARI-DE PONTUAL, Présidente, CCFD-Terre SolidaireJean-Charles POMEROL, Président, Fondation Voir et EntendreClaude TENDIL, Président, Fondation ARC pour la recherche sur le cancerDenis METZGER, Président, Break Poverty FoundationCatherine MONNIER, Secrétaire générale, Fondation du SouffleJean-François HUCHET, Président, InalcoJean-Marc BIENVENU, Président, Fondation UBSArnaud LANGLOIS-MEURINNE, Président, Association Coup de PouceMichel RECIPON, Président du Directoire, Fondation Raoul FollereauEugénie DUBREUIL, Présidente, Fonds de dotation Les Beaux YeuxLaurent DESMARD, Président, Fondation Abbé PierreChristophe DELTOMBE, Président, La CimadePaule CHAMPETIER DE RIBES, Présidente du comité des donateurs de Médecins du Monde, Médecins du MondeJacques-Charles FOMBONNE, Président, SPA (Société Protectrice des Animaux)Anouchka FINKER, Directrice générale, La chaine de l'espoirMarie-Pierre COLOMBEL, Présidente du Conseil d'Administration, Enfance et PartageEric DUMETZ, Président, Fondation Université Côte d'AzurPr Philippe HUBERT, Président, Le Rire MédecinFrancis CANTERINI, Président, France ParrainagesVéronique FAYET, Présidente, Secours Catholique - Caritas FranceRachid LAHLOU, Président, Secours Islamique FranceDenis DUVERNE, Président du Conseil de Surveillance, Fondation pour la Recherche MédicaleYolaine GUERIF, Directrice Générale, Partage avec les enfants du mondeFrançoise GALLAND, Directrice et cofondatrice, Association SPARADRAPPaul CHARLES, Président, Fédération Française des Associations de Chiens guides d'aveuglesMarie-George PAGEL-BROUSSE, Présidente, REMPARTJérémy LACHAL, Directeur général, Bibliothèques Sans FrontièresGuillaume LEGAUT, Directeur général, UCPAEléa CANIPELLE, Directrice générale, Agence du Don en NatureAlain DUGUEYT, Président, Enfants d'AsieChristophe MORIZOT, Président, Confédération musicale de FranceAlain GRANDJEAN, Président, Fondation Nicolas HulotJonathan GUYOT, Président, all4treesEric HOUGUET, Président, ANPAD Association Nationale des Professeurs d'Art DramatiqueAntoine PEIGNEY, Président, Solidarités InternationalAlexis BEGUIN, Directeur général, IECDNils PEDERSEN, Président, La FondaEricka COGNE, Directrice générale, Institut TélémaqueJacques WERBLINSKI, Président, Fédération des rayons de soleil de l'enfanceRémi TRICART, Directeur général, Emmaüs DéfiAurélien BEAUCAMP, Président, AIDESChristelle FOURNIER, Directrice, Fondation La ProvidenceDominique BAYLE, Co-Fondatrice et directrice générale, Association Petits PrincesLuc GATEAU, Président, UnapeiChristophe DELOIRE, Directeur général, Reporters sans frontières (RSF)Philippe ODDOU, Directeur général, Sport dans la VilleLaurent BRUNI, Directeur général, UFCVPatrick MALPHETTES, Président fédéral, Fédération AdessadomicileHenry DE CAZOTTE, Président, GretJean-François DESCLAUX, Président, Association des Cités du Secours CatholiqueYves ALTAZIN, Directeur, Frères des HommesMarie CHUBERRE, Directrice, Samusocial InternationalChenva TIEU, Fondateur, Les Entretiens de l'ExcellenceBéatrice VIANNAY-GALVANI, Déléguée générale, 100000 entrepreneursFrancois-Afif BENTHANANE, Président fondateur, ZUPdeCOPhilippe KORDA, Président fondateur, Energie Jeunes, Association Reconnue d'Utilité PubliqueJuliette GATIGNON, Directrice générale, Unis-CitéMichel DUBROMEL, Président, France Nature Environnement (FNE)Anne CORVINO, Présidente, Fondation du ProtestantismeBoris WALBAUM, co-Président, Article 1Yann LOTODE, Directeur, La Cravate SolidaireHawa DRAME, Déléguée générale, Time2StartJean-Louis KIEHL, Président, Association pour la Fondation CRESUSMichèle PASTEUR, Directrice générale, ANSA - Agence Nouvelle des Solidarités ActivesMarine QUENIN, Déléguée générale, EnquêteDamien BALDIN, Co-directeur, Le Choix de l'écoleSaïd HAMMOUCHE, Président, Groupe Mozaïk RHMarc EPSTEIN, Président, La Chance, pour la diversité dans les médiasJean-François MARUSZYCZAK, Directeur général, EMMAUS FRANCESarah GOGEL, Directrice générale, YES AkademiaClaire DE MAZANCOURT, Directrice générale, Institut de l'EngagementMélanie TARAVANT, co-Fondatrice, ViensVoirMonTafAude MESSEAN, Présidente, Réseau CoSIVincent DENNERY, Directeur général, Fondation pour l'EnfanceAnita KIRPALANI, Directrice France, EpicAllain BOUGRAIN DUBOURG, Président, LPO France

Pierre Siquier