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Faire don de son patrimoine : pourquoi et comment ?

Depuis plus de 150 ans, la Croix-Rouge française lutte contre la souffrance, la précarité et la vulnérabilité des individus et des familles. Grâce à un réseau de plus de 60 000 bénévoles et 16 000 salariés répartis sur l’ensemble du territoire, notre association agit sur le terrain au quotidien.

Plusieurs types de dons vous permettent de nous aider, de soutenir nos projets et les actions de nos bénévoles. Vous pouvez par exemple faire un don financier à notre association, de manière ponctuelle ou régulière. Mais vous pouvez également transmettre une partie de votre patrimoine, par l’intermédiaire d’un legs, d'une donation ou d'un contrat d'assurance-vie.

Alors pourquoi transmettre tout ou partie de ses biens à notre association ? Comment faire don de son patrimoine ?

Pourquoi faire don d’une partie de son patrimoine ?

Faire don de tout ou partie de votre patrimoine financier et immobilier vous permet de nous aider à poursuivre nos missions vitales. En transmettant une partie de vos biens à la Croix-Rouge française, vous nous permettez de porter nos projets sur le long terme, et de poursuivre nos actions sur le terrain. Nous vous garantissons une gestion stricte et contrôlée de vos donations et legs.

Faire un don ou un legs à notre association, c’est soutenir les plus démunis et les plus vulnérables grâce à un acte généreux. Vos dons nous permettent notamment de financer la formation et l’action de nos bénévoles sur le terrain. Vous donnez un sens aux biens que vous transmettez. Vous continuez à lutter contre toutes les formes de souffrance à travers le monde, et associez votre nom à nos valeurs de solidarité, de partage et d’humanité.

Comment transmettre tout ou partie de son patrimoine à notre association ?

Association reconnue d’utilité publique, la Croix-Rouge française est habilitée à recevoir des legs, des donations et assurances-vie. Elle est exonérée des droits de succession et de mutation pour les legs et les donations faits en sa faveur. Plusieurs solutions vous permettent ainsi de transmettre votre patrimoine à notre association.

Le legs

Le legs est la transmission par testament de tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes de son choix. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une association. Les dispositions testamentaires sont modifiables à tout moment par le testateur et ne prennent effet qu’à son décès. Le legs est un moyen de faire don de son patrimoine après son décès, en partie ou en totalité.

Les différents types de legs

Il existe plusieurs types de legs, correspondant chacun à un objectif particulier, choisissez celui qui correspond à votre projet :

  • le legs universel : le testateur donne l’intégralité de ses biens, réduits éventuellement de la part réservataire en présence d’héritiers directs. Un ou plusieurs légataires universels peuvent être désignés par le testateur. Ils se partagent les biens légués en fonction de la proportion mentionnée dans l’acte (si le testament ne précise rien, le partage se fait à parts égales) ;
  • le legs à titre universel : il permet de transmettre une catégorie particulière de son patrimoine, une fraction ou une quote-part de biens ;
  • le legs particulier : le testateur lègue un ou plusieurs biens, désignés de manière précise dans son testament ;
  • le legs avec réserve d’usufruit : le testateur ne transmet que la propriété d’un bien à un légataire, en réservant l’usufruit de ce bien à un autre individu. Ce dernier en dispose pendant un temps déterminé, ou jusqu’à son décès ;
  • le legs avec charges ou conditions : en échange de son legs, le testateur demande une contrepartie au légataire. Il peut s’agir de payer une dette désignée ou d’assurer l’entretien de sa tombe, par exemple. Le testateur peut également exiger que la somme donnée ait une destination particulière.

Le legs permet ainsi de faire don d’une partie ou de la totalité de son patrimoine (excepté la réserve héréditaire), d’une somme d’argent, de titres, d’immeubles, de bijoux ou d'œuvres d’art…

Léguez votre patrimoine à la Croix-Rouge française, sans léser vos proches

Quel que soit le type de legs envisagé, les héritiers directs ont toujours droit à ce que l’on appelle la « part réservataire ». Qui sont ces héritiers réservataires ? Il s’agit des enfants du défunt, et de leurs enfants ou petits-enfants en cas de décès. Le conjoint ne devient héritier que si le légataire n’a pas de descendants.

C’est la loi qui détermine la part des héritiers réservataires. Elle varie en fonction de leur nombre et du degré de leur lien de parenté. Il est impossible de transmettre cette part réservataire par legs ou donation à une tierce personne, sans l’accord des héritiers réservataires.

La part qui peut être librement donnée par le testateur est la « quotité disponible ». La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21/08/07 triple l’abattement dont bénéficient les enfants du défunt. Elle exonère également totalement le conjoint survivant. Néanmoins, les personnes disposant de patrimoines conséquents et les autres héritiers sont toujours soumis à d'importants droits de succession.

Grâce à son statut d’association reconnue d’utilité publique, la Croix-Rouge française bénéficie d’une exonération totale des droits de succession, quelle que soit la valeur du don de patrimoine.

Le saviez-vous ? Vous pouvez confier à la Croix-Rouge française la transmission, à un ami ou à un parent éloigné d'un legs particulier net de frais et de droit. Pour cela, il vous suffit de désigner notre association comme légataire universelle et nous demander de transmettre tel bien ou telle fraction de vos biens à un proche. Les droits de succession sont réduits, votre proche n'a à s'acquitter d'aucuns frais et votre geste contribue à pérenniser les  actions de la Croix-Rouge française.

L'assurance vie

L’assurance-vie est également un moyen facile de faire don d’une partie de son patrimoine. Elle permet de transmettre un capital exonéré de droits de succession, et de prélèvement après 8 ans, pour allier facilement épargne et solidarité.

Vous souhaitez rendre la Croix-Rouge française bénéficiaire de votre assurance-vie ? Pour cela, il suffit de désigner « Croix-Rouge française, 98 rue Didot, 75694 Paris Cedex 14 » comme bénéficiaire de tout ou partie du capital de votre contrat d’assurance-vie.

La donation

La donation est un contrat devant notaire, qui vous permet de transmettre de votre vivant un bien ou une somme d'argent.
La Croix-Rouge étant reconnue d'utilité publique, une donation à la Croix-Rouge bénéficie dans son intégralité à nos missions  sans aucun prélèvement fiscal, et vous permet de bénéficier de réductions d'impôts avantageuses.


Vous souhaitez en savoir plus sur le don de votre patrimoine ? Faites une demande de brochure legs en cliquant ici. Vous pouvez également contacter Mme Camille Léguillier, chargée des relations avec les testateurs (par téléphone au 01 44 43 14 45, ou par mail).