Accueil et hébergement des personnes migrantes

Etranger, des situations différentes

Personne Migrante

Une personne migrante est « une personne ayant changé de lieu de résidence, que ce soit en franchissant une frontière internationale (migration internationale) ou en se rendant dans une autre région, district ou une autre municipalité de son pays d’origine (migration interne). Un émigrant est une personne migrante considérée du point de vue du pays d’origine tandis qu’un immigrant est un migrant vu selon la perspective du pays de destination »[1]. Le terme « migrant international » est inclusif et englobe l’ensemble des situations de migration, mais n’a pas d’acceptation juridique.

[1] _{PNUD, Lever les barrières : mobilité et développement humains, 2009 (p.16)}

Réfugié

Personne à qui est accordée une protection, en raison des risques de persécutions qu’elle encourt dans son pays d’origine. Les réfugiés constituent une catégorie juridique au sens de la Convention de Genève de 1951. Selon son article 1, est réfugiée toute personne « qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays » (article 1 de la Convention internationale de Genève du 28 juillet 1951).

En droit français est réfugiée la personne qui s’est vue reconnaître cette qualité par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés ou apatrides) ou par la CNDA (Cour nationale du droit d’asile).

Demandeur d’asile

Un demandeur d’asile est une personne qui fuit son pays parce qu’elle y subit des persécutions ou craint d’en subir, et qui demande une protection. En France, sa demande d’asile est examinée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et, en dernier recours, par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). A l’issu de l’instruction de son dossier, le demandeur d’asile peut obtenir le statut de réfugié ou une protection subsidiaire, ou être débouté de sa demande ce qui a pour conséquence de lui faire perdre son droit au séjour.

Une présence active en zone d’attente

Une zone d’attente est un endroit situé à proximité du lieu d’arrivée (aéroports, gares ouvertes au trafic international, ports) des personnes migrantes, surveillée par la police, dans lequel les étrangers demandeurs d’asile ou non-admis sur le territoire sont gardés au maximum 26 jours, le temps que les autorités examinent la recevabilité de leur demande d’asile, étudient leur situation ou, le plus souvent, organisent leur éloignement vers leur pays de provenance ou de nationalité. Il en existe actuellement une centaine en France.

Depuis 1995, la Croix-Rouge française est l’une des 13 associations habilitées à effectuer des visites ponctuelles à l’intérieur des zones d’attente en France. Depuis octobre 2003, nos équipes mènent plusieurs missions à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle auprès des étrangers ayant fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire ou ayant demandé l’asile à la frontière, pendant le temps nécessaire à l’examen de leur situation.

Sont ainsi assurées :

• une permanence d’assistance 24h / 24 auprès des étrangers maintenus,
• une permanence d’accueil pour les étrangers sortant de la zone d’attente pour assurer accueil, écoute et assistance humanitaire ainsi qu’une orientation sociale, administrative et juridique,
• une action 365 jours / an en tant « administrateur ad hoc en zone d’attente » auprès des mineurs isolés étrangers, qu’il s’agit de représenter et d’assister durant les procédures liées à leur maintien en zone d’attente et à leur accès au territoire ou le cas échéant, à leur renvoi.

Répondre aux multiples besoins des personnes migrantes

Partout en France, les actions de la Croix-Rouge en faveur des publics migrants sont conduites par notre réseau de bénévoles ainsi que nos établissements. Sur le terrain, nos équipes s’engagent à :

• accueillir : un préalable essentiel pour restaurer la confiance et proposer une réponse adaptée aux besoins immédiats,
• orienter vers les antennes sociales de la Croix-Rouge : vestiboutiques, épiceries sociales, Samu sociaux, cours de français langue étrangère (FLE), ateliers d’alphabétisation, hébergement...,
• accompagner par du conseil juridique, de l’aide au montage de dossiers administratifs – demande d’asile, regroupement familial, naturalisation, recours –, ainsi que des soutiens ponctuels (domiciliation, tickets-services, allocations...).

Des structures d’hébergement spécifiques pour les demandeurs d’asile

Notre association gère plusieurs structures d’accueil et d’hébergement pour demandeurs d’asile :

• 2 plateformes d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) assurant le premier accueil des personnes qui souhaitent entamer une démarche de demande d’asile en Franc

• 6 centres d’accueil et d’orientation (CAO) visant la mise à l’abri de toute personne migrante majeure sans abri avant de leur offrir un temps de répit, de réfléchir à leur projet migratoire et d’être accompagnés, le cas échéant, au dépôt d’une demande d’asile.
• 8 centres d’hébergement d’urgence pour migrants (CHUM), spécifiques à l’Ile-de-France et dont les missions s’apparentent à celles des CAO.
• 13 centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) remplissant les missions d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur dossier. Ces centres garantissent un accompagnement administratif, social et sanitaires des personnes, assurent la scolarisation des enfants et mettent en place des activités socio-culturelles pour les résidents.

• Des dispositifs d’hébergements d’urgence complétant le parc d’hébergement CADA :

• • 5 centres d’hébergements d’urgence de demandeurs d’asile (HUDA) visant à accueillir, à titre transitoire et dans l’urgence, des demandeurs d’asile en attente de leur admission en CADA ainsi que les demandeurs d’asile en procédure accélérée ou en procédure Dublin.
  • 1 dispositif d’Accueil temporaire – service de l’asile (AT-SA)

• 1 centre provisoire d’hébergement (CPH) accueillant les personnes à qui l’OFPRA a accordé le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire. Ce centre permet d’accompagner ces personnes vers l’autonomie en travaillant l’apprentissage de la langue française, l’insertion professionnelle, l’intégration et l’accès au logement.