Le Parlement lituanien a récemment voté en faveur du retrait de la Convention sur les armes à sous-munitions, également connue sous le nom de Convention d’Oslo. Cette décision marque un précédent historique inquiétant, car aucun État ne s'était auparavant retiré d'un traité multilatéral visant à interdire une catégorie entière d'armes.

Il existe cinq traités d’interdiction de ce type, tous inspirés par des considérations humanitaires : la Convention interdisant les mines antipersonnel, la Convention interdisant les armes biologiques, la Convention interdisant les armes chimiques,  le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, et la Convention sur les armes à sous-munitions ou Convention d’Oslo. Entrée en vigueur en août 2010, cette convention a été signée par 119 États en décembre 2008. Elle interdit l’utilisation, la fabrication, le commerce et le stockage des bombes à sous-munitions. Elle inclut également des obligations aux États parties comme l’aide aux victimes et le déminage des zones contaminées.

Arme à sous-munition : nature et conséquences

L’arme à sous-munitions est composée d’une bombe mère qui se présente sous forme d’un conteneur. À l’intérieur, sont stockés des engins explosifs de plus petite taille appelés sous-munitions, leur nombre peut atteindre 600 par bombe. Une fois l’engin lancé et les sous-munitions dispersées, la zone touchée peut s’étendre jusqu’à 30 000m2. Leur manque de fiabilité fait qu’entre 10 et 40 % des armes à sous-munitions n’explosent pas lors de leur impact.

Les dangers des bombes à sous munitions vont bien au-delà de leur utilisation. Une fois la guerre terminée, les maisons, les champs, les villes et les routes sont considérés comme des champs de mines, menaçant les populations pour les années à venir.

La contamination par les armes empêche également de reconstruire l’infrastructure civile, ce qui peut avoir des conséquences lourdes sur les zones touchées par le conflit et empêcher la reconstruction et la relance des économies locales.

Ces conventions et traités ont sauvé des centaines de milliers de personnes

Grâce à ces instruments, des dizaines de milliers de tonnes de produits utilisés dans les armes chimiques ont été neutralisées et des centaines de millions de mines antipersonnel et d’armes à sous-munitions ont été éliminées. Ces traités ont empêché un retour à l’horreur des gaz de combat de la Première Guerre mondiale. Ils ont protégé des centaines de milliers de civils contre la violence aveugle des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions. Ils permettent de réduire les souffrances, de protéger les civils et d’atténuer la barbarie de la guerre. Ces traités ont été érigés sur l’expérience amère et terrifiante des deux guerres mondiales, une expérience que la communauté internationale est déterminée à ne jamais renouveler. 

Faire respecter ces conventions : une nécessité dans un contexte humanitaire mondial tendu

Face à un contexte humanitaire préoccupant et instable, les États doivent unir leurs forces pour faire respecter et renforcer le droit international humanitaire. À l’heure où les tensions internationales s’exacerbent, où les conflits armés se multiplient et s’étendent, et où de nombreux États font face à de graves problèmes sécuritaires, le droit international humanitaire joue un rôle plus que jamais essentiel.

La Croix-Rouge française est particulièrement préoccupée par l’abandon d’un traité de droit international humanitaire. Il incombe à tous les États, collectivement, de faire respecter et de renforcer le droit international humanitaire (DIH). Il est essentiel que les États ne s’engagent pas sur la voie d’une sortie des traités et des conventions, car ces instruments sont destinés à protéger les populations et à limiter les horreurs de la guerre

La Croix-Rouge française apporte son soutien au CICR (Comité International de la Croix-Rouge) qui appelle les États à :

• ne pas sortir des traités de DIH et suspendre immédiatement tout processus engagé en ce sens ;

• réaffirmer publiquement la valeur et l’importance du DIH 

• décourager les autres États de prendre des mesures susceptibles de diminuer ou affaiblir le DIH

• montrer les risques derrière l’érosion de certaines branches du DIH 

• sensibiliser le public au rôle et à la fonction du DIH dans les conflits armés 

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