Revenir sur l’interdiction des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel : un retour en arrière alarmant
Publié le 4 avril 2025
Les armes à sous-munitions, le retrait sans précédent de la Lituanie d’un traité de droit international humanitaire
Les armes à sous-munitions sont des armes qui libèrent des sous-munitions, à savoir de petites charges explosives ou petites bombes (« bombelettes ») non guidées et pesant moins de 20 kilogrammes chacune. Elles sont conçues pour exploser avant l'impact, à l'impact ou après l'impact. Ces armes se dispersent sur de vastes zones, et beaucoup n’éclatent pas à l'impact, contaminant ainsi l'environnement avec des munitions non explosées. Cela compromet le retour en toute sécurité des familles déplacées, l'accès aux services et la capacité à réparer ou reconstruire les infrastructures.
« Les armes à sous-munitions ont des effets à grande échelle. Leur utilisation en zone urbaine suscite des préoccupations humanitaires particulières. Longtemps après leur utilisation, elles continuent d'infliger des souffrances, notamment aux enfants, et empêchent les communautés de se reconstruire », a déclaré Cordula Droege, responsable juridique du CICR.
Pour mettre fin aux souffrances causées par ces armes effroyables, 111 États ont ratifié la Convention sur les armes à sous-munitions.
Adoptée à Oslo en 2008, la convention interdit l'utilisation, le stockage, la production et le transfert des armes à sous-munitions. Ce traité historique a contribué à sauver d'innombrables vies. Les États parties ont détruit plus d'un million d'armes à sous-munitions stockées et déminé de vastes étendues de terres, qui peuvent ensuite être restituées aux communautés pour une utilisation en toute sécurité.
Le retrait de la Lituanie est sans précédent, aucun État n'ayant jamais dénoncé un traité de droit international humanitaire. La Croix-Rouge française regrette profondément que la Lituanie n'ait pas entendu l'appel lancé par les États parties en septembre 2024, les exhortant à reconsidérer sa décision.
Les mines antipersonnel : une contestation inquiétante de plusieurs pays européens sur le traité d’interdiction
Depuis son entrée en vigueur il y a 28 ans, la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel a contribué à réduire considérablement le nombre de personnes tuées ou blessées par des mines antipersonnel. Elle a également joué un rôle déterminant dans la destruction de millions de stocks de mines antipersonnel, le déminage de vastes étendues de terres (30 États parties anciennement contaminés se sont déclarés exempts de mines), a mobilisé l'attention sur le sort des survivants des mines et a contribué à mobiliser d'importantes ressources pour la lutte antimines.
Cependant, ces dernières années, le nombre de victimes a tragiquement augmenté. En 2023, l'Observatoire des mines a recensé 833 décès et blessures dus uniquement aux mines antipersonnel manufacturées – le nombre annuel de victimes le plus élevé depuis 2011.
Ces derniers jours, plusieurs États d'Europe centrale et du nord ont entamé les démarches pour leur retrait de la Convention sur les mines antipersonnel. Cette évolution récente suscite de vives inquiétudes quant à la sécurité et au bien-être des populations touchées par les mines. Le retrait et la violation de la Convention sur les mines antipersonnel affaiblissent son efficacité et sa crédibilité, rendant son adhésion universelle moins probable et érodant les normes humanitaires qu'elle a établies.
Les justifications sécuritaires de l'abandon de ces conventions font peser des risques sur les autres accords internationaux de désarmement et de maîtrise des armements, ayant des conséquences graves sur la protection des populations, et en particulier celle des États souhaitant y avoir recours.
La Croix-Rouge française et les autres composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge soutiennent depuis longtemps l’interdiction des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel. Dans le cadre de leur travail de prévention des accidents et d’assistance aux victimes, les volontaires et le personnel du Mouvement ont pu constater de visu les effets dévastateurs de ces armes.
La Croix-Rouge française apporte son soutien au CICR (Comité International de la Croix-Rouge) qui appelle les États à :
œuvrer pour un monde exempt d’armes à sous-munitions et de mines antipersonnel et honorer leur engagement à condamner l’utilisation de ces armes;
ne pas se retirer des traités humanitaires, ni les contourner, mais au contraire contribuer à ce que tous les États adhèrent sans tarder à ces instruments ;
réaffirmer publiquement l’importance des restrictions humanitaires en temps de guerre et prendre des mesures positives pour renforcer le respect du DIH ;sensibiliser le public au fait que le désarmement et le DIH peuvent sauver des vies, et l’aider à comprendre les risques qu’impliquerait tout affaiblissement de la protection apportée par ces efforts et cette branche du droit.
