Les instances nationales

L’assemblée générale

L’assemblée générale est composée des membres du conseil d’administration, des présidents des délégations territoriales et également des délégués territoriaux. Elle se réunit au moins une fois par an. L’assemblée générale arrête, sur proposition du conseil d’administration, les grandes orientations de l’association et le projet associatif. Elle délibère sur toute question mise à l’ordre du jour par le conseil d’administration. Elle élit les membres du conseil d’administration et les membres de la commission nationale de recours et d’arbitrage. L’assemblée générale annuelle entend le rapport moral du président, le rapport de gestion du conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes.

Le conseil d’administration

Élu par l’assemblée générale, le conseil d’administration met en œuvre, dans le cadre des grandes orientations arrêtées par cette dernière, la stratégie pluriannuelle et la politique annuelle de la Croix-Rouge française.

Il délibère sur les affaires qui engagent de manière significative la politique et l’avenir de l’association et en rend compte devant l’assemblée générale. Il administre l’association conformément aux orientations arrêtées par l’assemblée générale et aux décisions budgétaires votées. Il assure la surveillance de l’ensemble des activités de la Croix-Rouge française, maintient son unité et exerce son autorité sur l’ensemble de ses activités. Le conseil d’administration élit parmi ses membres le bureau national, dont le président de la Croix-Rouge française.

Le conseil d’administration est composé de trois collèges. Le premier collège comporte 16 membres, adhérents bénévoles non-salariés de l’association, dont un au moins issu des adhérents des délégations d’Outre-mer. Le deuxième collège est composé de sept personnalités, adhérentes de l’association, en raison de leurs compétences dans les domaines d’activité de l’association. Le troisième collège se compose de deux salariés, adhérents de l’association, qui ne sont pas titulaires d’une délégation de pouvoir permanente du directeur général, directement ou par subdélégation. Chaque collège doit respecter la parité (la proportion des membres de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 %).

Le bureau national

Le bureau national est élu par le conseil d’administration. L’effectif du bureau national est composé d’au moins cinq et au plus huit membres : le président, les vice-présidents nationaux, le trésorier national qui préside la commission en charge des questions financières, le secrétaire national qui préside la commission en charge des questions statutaires et disciplinaires, les présidents des autres commissions permanentes du conseil d’administration. Le bureau national se réunit au moins dix fois par an et, en outre, chaque fois qu’il est convoqué par le président. Il instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et suit l’exécution des délibérations. Il rend compte de ses délibérations devant le conseil d’administration.

Le président national

Le président de la Croix-Rouge française est élu pour quatre ans par le conseil d’administration. Il est rééligible. Le président conduit, en accord avec le conseil d’administration et le bureau national, la politique de la Croix-Rouge française. Il est garant de la neutralité, de l’indépendance et de l’unité de la Croix-Rouge française. Il assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau national. Il représente la Croix-Rouge française dans ses rapports avec les pouvoirs publics et dans ses relations internationales, notamment avec les organisations internationales, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge (FICR) et les autres Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Les commissions

Le conseil d’administration constitue des commissions permanentes, thématiques et spécialisées, qui préparent les travaux du conseil d’administration, dont une commission chargée des questions financières présidée par le trésorier national. Le nombre de commissions permanentes est arrêté par le conseil d’administration. La composition de chaque commission permanente est arrêtée par le conseil d’administration et peut comporter des membres qui ne sont pas issus du conseil d’administration, dans la limite d’un tiers du nombre total de membres de la commission. La mission de chaque commission permanente est déterminée par le conseil d’administration et s’inscrit dans le cadre des activités de la Croix-Rouge française.

Le comité d’éthique

Le comité d’éthique est élu par le conseil d’administration pour un mandat de quatre ans dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Le comité d’éthique est composé de neuf membres, dont sept membres adhérents ou non de l’association proposés par le président de la Croix-Rouge française et deux membres salariés de l’association proposés par le comité social et économique central. Le comité d’éthique a pour mission de préciser et promouvoir les principes et valeurs de l’association, dans le respect des principes fondamentaux du Mouvement, pour l’ensemble des membres de la communauté Croix-Rouge. Il est compétent sur tout sujet relatif à l’éthique et la déontologie qui concerne l’association.

Le comité d’orientation prospectif

Le comité d’orientation prospectif est élu par le conseil d’administration, sur proposition du président de la Croix-Rouge française, pour un mandat de quatre ans. Il est composé d’au moins neuf membres adhérents ou non de l’association. Il est présidé par le président de la Croix-Rouge française. Le comité d’orientation prospectif a pour mission d’éclairer, à titre consultatif, le conseil d’administration en matière de réflexion prospective. Le comité d’orientation prospectif intervient devant le conseil d’administration pour l’informer de ses travaux et lui présenter ses propositions et ses observations.

La commission nationale de recours et d’arbitrage

La commission nationale de recours est composée de sept membres choisis parmi les membres de l’assemblée générale qui ne sont pas membres du conseil d’administration. Elle est compétente pour examiner les recours formés contre une décision de radiation d’un adhérent dans les conditions, de retrait de mandat d’un membre d’un organe délibératif territorial, de révocation d’un membre du conseil d’administration dans les conditions prévues et de révocation d’un membre du bureau national. Elle rend compte annuellement de ses travaux devant l’assemblée générale.

Les comités spécialisés

Les comités spécialisés sont des instances consultatives chargées d’éclairer le conseil d’administration sur des sujets stratégiques et transversaux, auquel ils soumettent des préconisations, après les avoir partagées avec le président. Les comités spécialisés ou techniques sont d’ailleurs constitués, à la demande du président, par le conseil d’administration qui valide leur feuille de route. Ils traitent de sujets d’expertise spécifique nécessitant la collaboration d’experts métier et de terrain et sont animés par un administrateur désigné par le président. Les présidents des comités spécialisés sont issus du conseil d’administration. Les autres membres des comités, s'ils ne sont pas volontaires à la Croix-Rouge française, acquièrent ce statut à compter de leur nomination.

Le comité de maîtrise des risques

Le comité de maîtrise des risques veille à la mise en œuvre du cadre du contrôle interne et suit l’élaboration de la cartographie des risques de l’association et de l’ensemble du groupe Croix-Rouge française. Il s’assure également de l’exécution des plans d’action définis pour l’ensemble des entités du groupe Croix-Rouge française.

Le comité médical

Le comité médical rend des avis sur des questions d'ordre médical touchant le champ des activités bénévoles et salariées de l’association, en lien avec les pôles santé national et international. 

Le comité de sélection et de rémunération

Le comité de sélection et de rémunération supervise la sélection des dirigeants salariés et bénévoles du groupe, et suit la politique de rémunération et de reconnaissance des dirigeants.

Le comité technique de secours

Le comité technique de secours a pour missions d’apporter une analyse et une réponse techniques aux questionnements des commissions du conseil d'administration, concernant les activités liées aux secours en général (ex : secourisme, urgence, maraudes, etc.).

La direction générale

Le directeur général de la Croix-Rouge française est nommé par le président national sur avis conforme du conseil d’administration. Il est choisi hors du conseil d’administration et il est rémunéré. Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui est confiée par le président après accord du conseil d’administration, le directeur général assure la gestion de l’association dans le respect des pouvoirs confiés aux délégations territoriales, aux unités locales et aux antennes locales. Par délégation du président, il dirige les services de l’association et en assure le fonctionnement. Il a autorité sur l’ensemble du personnel salarié de la Croix-Rouge française et assure notamment le recrutement, le licenciement et la discipline des salariés. Dans les mêmes conditions, il prépare et exécute les décisions et orientations arrêtées par les instances délibératives nationales de l’association.

Il rend compte de l’exercice de sa mission devant le président, le bureau national et le conseil d’administration dans les conditions arrêtées par le président et par ces deux instances.

L’organisation territoriale

La Croix-Rouge française, personne morale unique, est organisée en antennes locales, unités locales et délégations territoriales. Elle gère aussi des établissements. L’ensemble du territoire national est découpé en délégations territoriales et chacune est organisée, soit en unités locales, soit en antennes locales.

Les délégations territoriales

Pour la mise en œuvre du projet associatif de la Croix-Rouge française et dans le respect des orientations et des règlements arrêtés par les instances nationales, les délégations territoriales sont chargées, dans le domaine des activités bénévoles, d’animer, de coordonner et de contrôler les actions des unités locales ou de mettre en place et de piloter les antennes locales.

Les unités locales

Poursuivant les mêmes objectifs généraux que les délégations territoriales et dans le respect des orientations et des règlements arrêtés par les instances nationales et territoriales, les unités locales sont chargées de l’action bénévole de proximité de la Croix-Rouge française afin de répondre aux besoins locaux, particulièrement dans les domaines de l’accueil, de l’écoute et de l’orientation des personnes, de l’action sociale, de l’urgence et du secourisme.

Les établissements

Les établissements de la Croix-Rouge française sont les structures sanitaires, sociales, médico-sociales et de formation initiale et continue de l’association. Chaque établissement concourt, dans sa filière, à la réalisation des missions de la Croix-Rouge française par son action, en complémentarité avec les autres établissements, les unités locales et les délégations de l’association.