Les instances nationales

L’assemblée générale

L’assemblée générale est composée des membres du conseil d’administration, des présidents des délégations territoriales et également des délégués territoriaux. Elle se réunit au moins une fois par an. L’assemblée générale arrête, sur proposition du conseil d’administration, les grandes orientations de l’association et le projet associatif. Elle délibère sur toute question mise à l’ordre du jour par le conseil d’administration. Elle élit les membres du conseil d’administration et les membres de la commission nationale de recours et d’arbitrage. L’assemblée générale annuelle entend le rapport moral de la présidente, le rapport de gestion du conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes.

Le conseil d’administration

Élu par l’assemblée générale, le conseil d’administration met en œuvre, dans le cadre des grandes orientations arrêtées par cette dernière, la stratégie pluriannuelle et la politique annuelle de la Croix-Rouge française.

Il délibère sur les affaires qui engagent de manière significative la politique et l’avenir de l’association et en rend compte devant l’assemblée générale. Il administre l’association conformément aux orientations arrêtées par l’assemblée générale et aux décisions budgétaires votées. Il assure la surveillance de l’ensemble des activités de la Croix-Rouge française, maintient son unité et exerce son autorité sur l’ensemble de ses activités. Le conseil d’administration élit parmi ses membres le bureau national, dont le président de la Croix-Rouge française.

Le conseil d’administration est composé de trois collèges. Le premier collège comporte 16 membres, adhérents bénévoles non-salariés de l’association, dont un au moins issu des adhérents des délégations d’Outre-mer. Le deuxième collège est composé de sept personnalités, adhérentes de l’association, en raison de leurs compétences dans les domaines d’activité de l’association. Le troisième collège se compose de deux salariés, adhérents de l’association, qui ne sont pas titulaires d’une délégation de pouvoir permanente du directeur général, directement ou par subdélégation. Chaque collège doit respecter la parité (la proportion des membres de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 %).

La présidente nationale

La présidente de la Croix-Rouge française est élue pour quatre ans par le conseil d’administration. Elle est rééligible. La présidente conduit, en accord avec le conseil d’administration et le bureau national, la politique de la Croix-Rouge française. Elle est garante de la neutralité, de l’indépendance et de l’unité de la Croix-Rouge française. Elle assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau national. Elle représente la Croix-Rouge française dans ses rapports avec les pouvoirs publics et dans ses relations internationales, notamment avec les organisations internationales, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge (FICR) et les autres Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Le bureau national

Le bureau national est élu par le conseil d’administration. L’effectif du bureau national est composé d’au moins cinq et au plus huit membres : le président, les vice-présidents nationaux, le trésorier national qui préside la commission en charge des questions financières, le secrétaire national qui préside la commission en charge des questions statutaires et disciplinaires, les présidents des autres commissions permanentes du conseil d’administration. Le bureau national se réunit au moins dix fois par an et, en outre, chaque fois qu’il est convoqué par le président. Il instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et suit l’exécution des délibérations. Il rend compte de ses délibérations devant le conseil d’administration.

Les commissions et comités

Le conseil d’administration constitue des commissions permanentes et comités, thématiques et spécialisés, qui préparent les travaux du conseil d’administration, dont une commission chargée des questions financières présidée par le trésorier national. Le nombre de commissions permanentes ou comités est arrêté par le conseil d’administration. La composition de chaque commission permanente ou comités est arrêtée par le conseil d’administration et peut comporter des membres qui ne sont pas issus du conseil d’administration, dans la limite d’un tiers du nombre total de membres de la commission. La mission de chaque commission permanente ou comités est déterminée par le conseil d’administration et s’inscrit dans le cadre des activités de la Croix-Rouge française.

Les comités permanents

Le Conseil d’administration décide, en application de l’article 19.3 des statuts, la création des comités permanents suivants :

• Le comité ancrage territorial et accompagnement des élus, en charge d’accompagner les délégations territoriales dans l’hexagone, les territoires ultramarins en bénéficiant d’une dynamique régionale, voire par bassin océanique pour l’Outre-Mer,

• Le comité des parcours d’accompagnement des publics, en charge du suivi des activités de la direction des programmes hors sécurité civile (dispositif de premiers secours (DPS), formation des intervenants secouristes et du grand public)

• Le comité appartenance au Mouvement, action internationale de la Croix-Rouge française, en charge du déploiement, de la mise en place et de l’ajustement de la stratégie dans les domaines du Droit International Humanitaire, du Rétablissement des Liens Familiaux, de la représentation au conseil de direction de la FICR et de l’action internationale,

• Le comité coordination des crises et missions de Sécurité Civile, en charge d’anticiper et de déterminer le rôle de la gouvernance dans la préparation et la réponse aux crises nationales et internationales,

• Le comité filières établissements, filiales et participation, en charge de suivre le déploiement de la stratégie : plan d’action, trajectoire de transformation, stratégie de développement, de partenariat et d’arbitrage stratégique.

Les comités spécialisés

Les comités spécialisés sont des instances consultatives chargées d’éclairer le conseil d’administration sur des sujets stratégiques et transversaux, auquel ils soumettent des préconisations, après les avoir partagées avec la présidente. Les comités spécialisés sont d’ailleurs constitués, à la demande de la présidente, par le conseil d’administration qui valide leur feuille de route. Ils traitent de sujets d’expertise spécifique nécessitant la collaboration d’experts métier et de terrain et sont animés par un administrateur désigné par la présidente. Les présidents des comités spécialisés sont issus du conseil d’administration. Les autres membres des comités, s'ils ne sont pas volontaires à la Croix-Rouge française, acquièrent ce statut à compter de leur nomination.

• Le comité médical rend des avis sur des questions d'ordre médical touchant le champ des activités bénévoles et salariées de l’association, en lien avec les pôles santé national et international. 

• Le comité de sélection et de rémunération supervise la sélection des dirigeants salariés et bénévoles du groupe, et suit la politique de rémunération et de reconnaissance des dirigeants.

Et également :

Le comité d’éthique

Le comité d’éthique est élu par le conseil d’administration pour un mandat de quatre ans dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Le comité d’éthique est composé de neuf membres, dont sept membres adhérents ou non de l’association proposés par la présidente de la Croix-Rouge française et deux membres salariés de l’association proposés par le comité social et économique central. Le comité d’éthique a pour mission de préciser et promouvoir les principes et valeurs de l’association, dans le respect des principes fondamentaux du Mouvement, pour l’ensemble des membres de la communauté Croix-Rouge. Il est compétent sur tout sujet relatif à l’éthique et la déontologie qui concerne l’association.

Le comité d’orientation prospectif

Le comité d’orientation prospectif est élu par le conseil d’administration, sur proposition de la présidente de la Croix-Rouge française, pour un mandat de quatre ans. Il est composé d’au moins neuf membres adhérents ou non de l’association. Il est présidé par le président de la Croix-Rouge française. Le comité d’orientation prospectif a pour mission d’éclairer, à titre consultatif, le conseil d’administration en matière de réflexion prospective. Le comité d’orientation prospectif intervient devant le conseil d’administration pour l’informer de ses travaux et lui présenter ses propositions et ses observations.

La commission nationale de recours et d’arbitrage

La commission nationale de recours est composée de sept membres élus parmi les membres de l’assemblée générale qui ne sont pas membres du conseil d’administration. Elle est compétente pour examiner les recours formés contre une décision de radiation d’un adhérent, de retrait de mandat d’un membre d’un organe délibératif territorial, de révocation d’un membre du conseil d’administration dans les conditions prévues et de révocation d’un membre du bureau national. Elle rend compte annuellement de ses travaux devant l’assemblée générale.

La direction générale

La directrice générale de la Croix-Rouge française est nommée par la présidente nationale sur avis conforme du conseil d’administration. Elle est choisie hors du conseil d’administration et elle est rémunérée. Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui est confiée par la présidente après accord du conseil d’administration, la directrice générale assure la gestion de l’association dans le respect des pouvoirs confiés aux délégations territoriales, aux unités locales et aux antennes locales. Par délégation de la présidente, elle dirige les services de l’association et en assure le fonctionnement. Elle a autorité sur l’ensemble du personnel salarié de la Croix-Rouge française et assure notamment le recrutement, le licenciement et la discipline des salariés. Dans les mêmes conditions, elle prépare et exécute les décisions et orientations arrêtées par les instances délibératives nationales de l’association.

Elle rend compte de l’exercice de sa mission devant la présidente, le bureau national et le conseil d’administration dans les conditions arrêtées par la présidente et par ces deux instances.

L’organisation territoriale

La Croix-Rouge française, personne morale unique, est organisée en antennes locales, unités locales et délégations territoriales. Elle gère aussi des établissements. L’ensemble du territoire national est découpé en délégations territoriales et chacune est organisée, soit en unités locales, soit en antennes locales.

Les délégations territoriales

Pour la mise en œuvre du projet associatif de la Croix-Rouge française et dans le respect des orientations et des règlements arrêtés par les instances nationales, les délégations territoriales sont chargées, dans le domaine des activités bénévoles, d’animer, de coordonner et de contrôler les actions des unités locales ou de mettre en place et de piloter les antennes locales.

Les unités locales

Poursuivant les mêmes objectifs généraux que les délégations territoriales et dans le respect des orientations et des règlements arrêtés par les instances nationales et territoriales, les unités locales sont chargées de l’action bénévole de proximité de la Croix-Rouge française afin de répondre aux besoins locaux, particulièrement dans les domaines de l’accueil, de l’écoute et de l’orientation des personnes, de l’action sociale, de l’urgence et du secourisme.

Les établissements

Les établissements de la Croix-Rouge française sont les structures sanitaires, sociales, médico-sociales et de formation initiale et continue de l’association. Chaque établissement concourt, dans sa filière, à la réalisation des missions de la Croix-Rouge française par son action, en complémentarité avec les autres établissements, les unités locales et les délégations de l’association.