Quand la guerre monte en orbite : Réflexions juridiques et humanitaires

Si à ce jour aucun conflit ne s’est déroulé dans l’espace, le “glissement de la compétition vers la contestation, voire l’affrontement, est une hypothèse qu’il convient de considérer avec sérieux, pragmatisme et vision pour l’avenir” selon le général de corps aérien Philippe Adam, Commandant de l’espace entre 2022 et 2025. 

L’utilisation de l’espace a été généralisée et diversifiée depuis sa “conquête” lors de la Guerre froide. Depuis les années 90, la démocratisation des technologies spatiales a permis aux entreprises de s’imposer comme des acteurs centraux dans le domaine spatial. Ces marqueurs de l’ère du New Space, en particulier l’essor des méga-constellations et la participation au lancement de satellites militaires, sont présentés dans l’article du docteur en droit Hugo Peter. 

L’espace extra-atmosphérique est désormais au cœur d’enjeux pluriels et complexes dans les champs économiques, scientifiques, technologiques, stratégiques, diplomatiques et militaires, mis en lumière dans la contribution de la Capitaine Béatrice Hainaut. Selon Cécile Rilhac, co-présidente du groupe d’étude aéronautique et espace de 2022 à 2024, “la militarisation de l’espace ne se limite plus à une stratégie de dissuasion: le risque d’un conflit ouvert, avec la destruction ciblée de satellites, et l’engendrement massif de débris spatiaux devient une réalité à envisager”.

L’application du droit international humanitaire dans l’espace extra atmosphérique et ses principaux enjeux 

Aujourd’hui, aucune opération militaire n’est menée sans intégrer une composante spatiale notamment pour la communication, le renseignement ou encore  la navigation. 

Ces opérations conduites dans l’espace ou en lien avec celui-ci sont soumises à des règles de droit international issues du droit du recours à la force, du droit de l’espace, du droit de la neutralité et du droit international humanitaire (DIH). Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 a posé les premières bases du cadre juridique s’appliquant à l’espace. Certaines contributions de cette publication analysent, précisent et éclairent l’articulation entre ces différentes bases juridiques.

Les contributions à cette publication portent plus particulièrement sur l’application du DIH dans l’espace extra-atmosphérique. Le DIH est défini comme un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés, en restreignant le choix des moyens et méthodes de guerre et en protégeant les personnes ne participant pas ou plus aux hostilités. 

La voie portée par la Croix-Rouge française sur l’application du DIH dans l’espace extra-atmosphérique est exposée par Caroline Brandao et Coline Beytout-Lamarque, respectivement responsable et responsable adjointe du DIH à la Croix-Rouge française. 

La mise en œuvre des principes du droit international humanitaire de distinction, de proportionnalité et de précaution aux conflits revêtant une dimension spatiale soulève plusieurs difficultés. La contribution des docteures en droit Elsa Marie et Eléonore Gabriel met en lumière les problématiques liées à l’application de ces principes aux attaques contre les “biens spatiaux duaux”, tels que des satellites de communication, pouvant être utilisés à un moment donné pour des fonctions civiles et militaires (de manière simultanée ou alternative). Une autre difficulté, soulevée par l’article de la doctorante en droit Katia Coutant, tient à la détermination du statut juridique des astronautes en tant que combattants ou civils.

L’ouverture de l’espace à des usages militaires suscite donc de nouveaux défis juridiques. Certaines interrogations demeurent en suspens, en particulier concernant les régimes de responsabilité applicables en cas de violation des règles de DIH dans l’espace,  pointés par les membres de la clinique juridique de l’Université de Paris-Nanterre Cyriane Gailhard et Aliosha Ruf. 

Ces contributions envisagent l’applicabilité du DIH aux conflits armés dans l’espace et la nécessité de le respecter. Elles suggèrent également des pistes de réflexion pour repenser le cadre juridique international et à adapter les normes du DIH aux réalités d’un conflit extra-atmosphérique.