Conflit en Ukraine : la Croix-Rouge sur fond blanc, un emblème à respecter

L’essentiel

Lorsqu'ils sont placés sur un fond blanc, les emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge sont des signes distinctifs instantanément reconnus dans le monde entier. Ils sont un symbole de protection : dans les conflits armés, les combattants ne doivent pas attaquer ceux qui le portent.

D'abord créés pour identifier les services sanitaires des armées et assurer la protection des malades et des blessés, ces emblèmes ont fini par incarner l'assistance humanitaire impartiale apportée à ceux qui souffrent. Toutefois, le fait qu'une personne, une organisation ou une société participe à l'assistance humanitaire ou désire s'y associer ne l'autorise pas à utiliser la Croix-Rouge ou le croissant rouge à cette fin.

Le recours à ces emblèmes est strictement encadré par le droit international : un emploi abusif de la Croix-Rouge va nuire à sa valeur protectrice. Dans certains cas, il peut même être constitutif du crime de guerre.

Des emblèmes qui relèvent du droit international

Les Conventions de Genève de 1949, leurs Protocoles additionnels de 1977, et la législation nationale des États concernés définissent les personnes et les services habilités à employer la Croix-Rouge, le croissant rouge et le cristal rouge ; ainsi que les domaines d’utilisation prévus. L'emploi est réglementé à tout moment, en temps de paix et pendant les conflits armés. Aucune utilisation non autorisée n'est tolérée.

Les emblèmes ont un double objectif et peuvent être utilisés comme signes protecteurs et signes indicatifs dans un conflit armé

Un signe protecteur 

Dans les conflits armés, ils sont la manifestation visible de la protection conférée par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels aux secouristes ainsi qu’au personnel, aux unités et aux moyens de transport sanitaires. Dans ce cas, les emblèmes devraient être aussi grands que possible et n’être associés à aucune autre information.

Cette protection découle du droit international humanitaire. Elle protège les blessés, les malades et ceux qui les soignent durant les conflits armés. Les emblèmes indiquent aux combattants qu'ils ne doivent pas attaquer des personnes ou des objets qui arborent la Croix-Rouge, le croissant rouge et le cristal rouge

• Les emblèmes ne sont pas des symboles religieux.

• Ils sont au service de l'humanité et il est important que tout le monde comprenne leur signification.

• Ils sont synonymes de protection, indiquent qu'une aide sera apportée et représentent l'espoir.

• Ils doivent être respectés.

Qui peut utiliser les emblèmes “protecteurs”, dans un conflit armé ?

• les services sanitaires et le personnel religieux des forces armées ;

• le personnel et les unités sanitaires des Sociétés nationales du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, ainsi que leurs moyens de transport, lorsqu’ils sont mis à disposition des services sanitaires des forces armées et soumis aux lois et règlements militaires ;

• avec l’autorisation expresse du gouvernement et sous sa surveillance : les hôpitaux civils, toutes les unités médicales civiles, les autres sociétés de secours volontaires ainsi que les structures médicales, leur personnel et les moyens de transport sanitaires civils affectés au traitement et au transport des blessés, des malades et des naufragés ;

Un signe indicatif 

Les emblèmes peuvent aussi montrer qu’une personne ou un bien ont un lien avec le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : il peut s’agir du Comité international de la Croix-Rouge, de la Fédération internationale ou des sociétés nationales. Dans ce cas, les emblèmes doivent porter une information complémentaire (par exemple le nom ou les initiales de la Société nationale de la Croix-Rouge).  Ils doivent être de petite dimension et ne peuvent pas être placés sur des brassards ou sur le toit d’un bâtiment, afin d’éviter toute confusion avec les emblèmes utilisés à titre protecteur.

Qui peut utiliser les emblèmes “indicatifs" dans un conflit armé ?

• les Sociétés nationales

• la Fédération internationale

• le CICR

Quelles conséquences en cas d’usage abusif ?

Tout usage abusif des emblèmes risque d’en réduire la valeur protectrice et de nuire à l’efficacité de l’assistance humanitaire.

Simuler le statut de personne protégée en utilisant l’emblème de la Croix-Rouge, du croissant rouge ou du cristal rouge est un acte perfide. Le droit international humanitaire interdit de tuer, blesser ou capturer un adversaire en recourant à la perfidie. La perfidie qui entraîne la mort ou des blessures graves est un crime de guerre.

Retour sur l’histoire des emblèmes

Le 17 février 1863, un comité de cinq membres, le futur Comité international de la Croix-Rouge (CICR), se réunit pour étudier les propositions d’Henry Dunant. L’un de ses principaux objectifs : adopter un symbole distinctif unique, reconnu en droit, grâce auquel on saura qu’il faut respecter les services sanitaires des armées, les volontaires des sociétés de secours et les victimes des conflits armés.

Le 26 octobre 1863, la première Conférence internationale se réunit. On adopte dix résolutions dont le signe de la Croix-Rouge sur fond blanc comme emblème distinctif uniforme. La Croix-Rouge et le croissant rouge ont servi l'humanité depuis plus d'un siècle en assurant la protection des victimes de conflits armés et de ceux qui les assistent. En décembre 2005, un emblème additionnel (le cristal rouge) est venu s'ajouter à la Croix-Rouge et au croissant rouge.

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