Comprendre le droit international humanitaire
Préserver l'humanité dans les conflits armés
Le droit international humanitaire vise à restreindre, pour des raisons humanitaires, les effets néfastes des conflits armés, en protégeant celles et ceux qui ne participent pas ou plus aux hostilités et en limitant le choix des moyens et des méthodes de guerre. Si les États sont les premiers responsables de l’application du DIH, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge contribue à sa bonne application. Il a pour rôle d’appuyer les États dans la diffusion, le développement et le respect du DIH. À travers son action, la Croix-Rouge française participe à cette mission.
Découvrir le droit international humanitaire
Sur la base du mandat qui lui a été confié, la Croix-Rouge française veille à la diffusion et à la promotion du droit international humanitaire auprès d’un public varié. Elle veille également à l’intégration de ce droit par les autorités au niveau national. Nous formons des professionnels, nous menons des actions de plaidoyer et nous produisons des ressources en matière de DIH.
Qu'est-ce que le droit international humanitaire?
Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre.
Le principal objectif du droit international humanitaire (DIH) – comme on l'appelle officiellement – est de préserver un peu d'humanité dans les conflits armés, en sauvant des vies et en atténuant les souffrances.
Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 sont des traités internationaux qui contiennent les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Ils protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire ou d'organisations humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades et les naufragés, les prisonniers de guerre).
Le droit international émane à la fois du droit des traités et des règles connues sous le nom de droit international coutumier. Nous vous invitons à découvrir la base de données de droit international humanitaire coutumier.
Les lois de la guerre en bref
Que protège le DIH?
Protéger les victimes de conflits armés
Le droit international humanitaire protège toute une série de personnes et de biens pendant un conflit armé. Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels protègent les malades, les blessés et les naufragés qui ne participent pas aux hostilités, les prisonniers de guerre et les autres personnes privées de liberté, ainsi que les civils et les biens de caractère civil.
Limiter les moyens et méthodes de guerre
Les règles du droit international relatives à la conduite des hostilités réglementent et limitent les méthodes et moyens de guerre que les parties à un conflit armé peuvent utiliser. Elles ont pour but d'établir un équilibre entre une action militaire légitime et l’objectif humanitaire consistant à atténuer les souffrances humaines, en particulier parmi la population civile.
Les 5 principes fondamentaux du DIH
Le principe de distinction
Le principe de précaution
Le principe de proportionnalité
Le principe d'interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles
Approfondir ses connaissances en droit international humanitaire
Les règles de la guerre sont universelles. Les Conventions de Genève sont la pierre angulaire du DIH. Elles ont été ratifiées par les 196 États de la planète. Rares sont les traités internationaux à avoir remporté une telle adhésion. Tous ceux qui font la guerre doivent respecter le DIH, que ce soient les forces gouvernementales ou les groupes armés non étatiques.
Le jus ad bellum et le jus in bello sont les deux branches du droit qui réglementent les conflits armés. Mais où et quand s'appliquent-elles, dans les situations de conflit ?
Quelle est la différence entre le jus ad bellum et le jus in bello ?
Il existe le droit international humanitaire, le droit international relatif aux droits de l'homme et le droit pénal international : quelles sont leurs similitudes et leurs différences, et comment peuvent-ils être utilisés pour protéger la vie et la dignité des personnes ?
Comment distinguer le DIH du DIDH et du DPI ?
Bafouer les règles de la guerre n'est pas sans conséquences. Les États et les tribunaux internationaux réunissent des preuves et mènent des enquêtes sur les crimes de guerre, et les coupables peuvent être poursuivis personnellement.
Les infractions au DIH
La Cour Pénale Internationale définit 4 infractions majeures au Droit International Humanitaire :
- Le crime de guerre Violations graves du droit international humanitaire commises lors d’un conflit armé international ou non international.
- Le crime contre l'humanité Crime grave, notamment du fait du nombre de victimes qu’il peut occasionner, il est commis de manière systématique, suivant un plan concerté, par un Etat ou un groupe organisé, conscient que l’acte commis s’inscrit dans cette politique générale d’attaque contre la population civile.
- Le crime de génocide Meurtre, viol, torture… commis dans l’intention d’annihiler en tout ou en partie un groupe national, racial, ethnique ou religieux.
- Le crime d'agression La planification, préparation, lancement ou exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies.
