Les archives du siège de la Croix-Rouge française

Les archives du siège de la Croix-Rouge française

Le siège de la Croix-Rouge française conserve des archives qui constituent la mémoire des instances et de l’organisation des activités au niveau national (urgence et secourisme, action sociale, action internationale, formation, établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux) sur le territoire français.


Une volonté de préservation et d’ouverture

En 2015, un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France avait permis la numérisation et la mise en ligne, sur le site Gallica, de la collection des revues publiées par la Croix-Rouge française de 1865 à 1940 et de 1946 à 2001 (pas de parution entre 1940 et 1945).

En 2019, considérant l’intérêt exceptionnel qu’elles représentent, leurs lacunes concernant les périodes antérieures aux années 1940 et leurs conditions de conservation, la Croix-Rouge française a décidé d’entamer un important chantier de traitement des archives historiques de son siège.

Pour assurer des conditions de conservation pérennes et l’ouverture de ces archives à la consultation publique, l’association a décidé de confier leur conservation et leur communication aux Archives nationales. Une convention a ainsi été signée le 08 janvier 2021 entre les deux institutions.

La sélection des fonds à traiter en priorité est réalisée en fonction de l'intérêt du public et des chercheurs pour les sujets concernés, la communicabilité des archives et l’état de conservation des documents.Une fois traitées, les archives historiques du siège de la Croix-Rouge française sont déposées et consultables aux Archives nationales (Site de Pierrefitte-sur-Seine)


État des fonds déposés aux Archives nationales

Les premiers fonds ont été déposés en janvier 2021. Leurs inventaires sont accessibles en salle des inventaires virtuelle, sur la page dédiée à la Croix-Rouge française sur le site des Archives nationales.

Numéro de versement Fonds Périodes Volumes
20200062 Fichier des infirmières bénévoles (recense aussi les infirmières de la Grande guerre) vers 1930-1974 15,50 ml
20200063 Direction des conductrices ambulancières 1939-1991 18,55 ml
20200162 Croix-Rouge Jeunesse 1925-2002 7,6 ml
20200298 Croix-Rouge française en Algérie 1943-1980 2,5 ml
20200163 Accueil des réfugiés du Sud Est asiatique (en cours de reconditionnement, bientôt en ligne) 1975-1994 14,7 ml
20200444 Service Santé au foyer 1949-1990 2,5 ml

Il est à noter que le siège ne centralise pas les archives historiques des établissements ni de des structures bénévoles territoriales de l’association. Certains d’entre eux ont cependant déposé leurs archives dans les services d’Archives départementales, voire municipales. Si votre recherche porte sur une activité locale, nous vous suggérons de consulter les inventaires en ligne de ces services. Consulter l’Annuaire des services d’archives publics.


Conditions d’accès aux archives

Accès aux inventaires et consultation

Pour la consultation des documents, le lecteur se réfère aux inventaires des archives déposées, accessibles en ligne sur le site internet des Archives nationales, Salle des Inventaires Virtuelle (SIV).

Les archives sont consultables sur place, sur inscription et selon le règlement de la salle de lecture.

 


Délais de communicabilité

Afin d’être conforme à la politique du Mouvement international de la Croix-Rouge en la matière, en tant qu’organisme de droit privé, la Croix-Rouge française a fait le choix de calquer les règles d’accès à ses archives sur celles du Comité international de la Croix-Rouge. La Croix-Rouge française a retenu des délais de communicabilité qui ne portent préjudice ni à l’intégrité de son action, ni aux individus et communautés concernés. Ces délais respectent en outre les délais de communicabilité prévus par le Code du patrimoine. Les délais de communicabilité sont applicables aux documents d’archives définitives produits par la Croix-Rouge française dans son ensemble, existant ou à venir, en vue de leur communication, le cas échéant.

Ces délais courent à compter de la clôture du dossier, ou si cette date n’est pas déterminée, de la date du document le plus récent inclus dans le dossier, sauf secret médical.

Catégories de documents Délai de communicabilité
Assemblée générale 25 ans
Conseil d’administration, BN, CNS et instances antérieures 50 ans
Élections nationales et locales 50 ans
Présidence 50 ans
Relations extérieures 50 ans
Circulaires internes 50 ans
Dossiers des directions, services, unités 50 ans
Documents comprenant des données à caractère personnel, établis dans le cadre du fonctionnement d’un service ou d’une action professionnelle ou bénévole 50 ans
Documents comportant des informations relatives à l’état civil 75 ans
Dossiers individuels : salariés, bénévoles, bénéficiaires 75 ans
Dossiers / documents comportant des données à caractère médical

25 ans à compter de la date de décès, ou 

120 ans à compter de la date de naissance si la date de décès n’est pas connue

Décisions à huis clos 75 ans
Documents publiés Non concernés

 


Accès individuel par les personnes concernées

Toute personne ayant bénéficié d’un suivi individuel dans le cadre des activités de l’association a le droit d’obtenir des informations liées à ce suivi individuel et contenues dans les archives de la Croix-Rouge française.


Accès sur autorisation aux archives non encore communicables

La Croix-Rouge française peut autoriser la consultation de certains dossiers d’archives conservés aux Archives nationales non encore communicables à des fins de recherches, à condition qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant digne de protection ne s’y oppose.

La demande est à réaliser auprès des Archives nationales, selon la procédure de demande d’autorisation en vigueur. Elle sera transmise au service du siège de la Croix-Rouge française chargé des archives. Le délai de réponse peut aller de un à trois mois au regard du nombre de demandes de recherches.

 


Cas particulier : recherche d’une personne disparue (France - étranger)

Si vous êtes à la recherche d’un membre de votre famille disparue suite à une séparation volontaire et brutale (conflit armé, catastrophe, migration…), votre situation entre dans le cadre de la mission de Rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge française.

La démarche est à réaliser directement auprès du service RLF.

La Croix-Rouge française agit dans le cadre d’un mandat bien précis et ne peut traiter les demandes de recherches en France pour un demandeur y résidant, les recherches de parents biologiques, ou de personnes sans lien de parenté. D’autres organismes peuvent vous aider dans ces recherches.

Pour les recherches à caractère généalogiques, de sépultures ou concernant des personnes décédées il y a plus de 100 ans, voir la page Autres sources d’archives.