Ukraine : quand la violence armée s’accompagne de violences sexuelles

Évoquer les violences sexuelles en Ukraine est tout sauf anodin. Il est avéré que “la violence armée s'accompagne toujours de violences sexuelles”, rappelle l’intervenante Yuliya Chistyakova, formatrice à la Croix-Rouge ukrainienne et française. Comment le droit international humanitaire s’applique-t-il à ces situations ? Quelles sont les difficultés rencontrées pour classifier ces actes dans le contexte particulier de l’Ukraine ? Quelle est la réglementation juridique sur ces questions ? Familiariser les professionnels du droit et les humanitaires avec le droit international humanitaire (DIH) et avec le cadre juridique applicable dans les situations de viol et de violence sexuelle en temps de guerre, tel est l’objectif de cette formation.

Invité à ouvrir la première session de formations, Petro Dobromilskyi, chef du service national ukrainien pour l'enfance, a partagé cet enjeu essentiel : "aussi regrettable que cela puisse paraître, les cas de violences sexuelles contre les enfants ne sont souvent pas enregistrés parce que les victimes ne savent pas qu'elles en ont été victimes. C’est pourquoi il est nécessaire d’en dire davantage sur les crimes commis. Les générations futures doivent être sûres que leurs voix seront entendues.”

Analyses de cas

Le viol et les autres formes de violences sexuelles sont interdits dans les conflits armés par le DIH. Ils causent des dommages physiques et psychologiques à toutes les victimes, mais pèsent aussi directement sur leurs familles et leurs communautés. Lorsque ces actes sont commis dans le cadre d’un conflit armé – international ou non –, ils constituent des violations du DIH. En plus de la partie théorique, toutes les personnes présentes ont participé à des exercices pratiques, des recherches et des analyses de cas réels.

Natalya, responsable des projets de lutte contre la traite dans une ONG en Ukraine, a partagé ses impressions : "cette formation n’est pas facile, mais en même temps plus que nécessaire. Personnellement, j'ai été très intéressée de connaître la définition des crimes de guerre, leur classification et le fait qu'ils se reflètent dans notre Code criminel. Il a été très utile d'expliquer, sur le plan juridique, les différences entre les violences sexuelles en temps de guerre, la violence basée sur le genre et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle.”

L’Ukraine très concernée

Les États ont l’obligation de respecter et faire respecter le DIH, ils doivent prendre des mesures au niveau national pour prévenir et poursuivre pénalement le viol et les autres formes de violences sexuelles. Ils ont aussi l’obligation d’enquêter et de poursuivre les auteurs de ces crimes, ou, le cas échéant, de les extrader, et de faire en sorte que les victimes aient accès à des soins de santé, à la justice et à des réparations.

Pour Yulia Chistyakova, il est indispensable de le rappeler dans le contexte ukrainien : “L'objectif principal de la formation est de discuter avec les personnes qui forment de futurs avocats, de la manière dont le droit international humanitaire s’applique à ces situations, des difficultés de qualification des actions et des particularités du contexte ukrainien.”

Car même dans la guerre, il y a des règles à respecter.