Déduction fiscale et don

Quelle déduction fiscale pour votre don ?

Depuis plus de 150 ans, la Croix-Rouge française accompagne les personnes les plus vulnérables et les plus fragiles. Agissant sur l’ensemble du territoire, un réseau de plus de 60 000 bénévoles et 16 000 salariés aide notre association à mener à bien ses missions. Vos dons nous permettent de financer la formation et l’action de nos bénévoles. Grâce à vous, ils agissent sur le terrain jour après jour, pour aider des millions de personnes à travers le monde.

Donner à la Croix-Rouge française vous permet de profiter d’une déduction fiscale. Alors quelles sont les conditions à remplir pour profiter de cette réduction d’impôt ? Comment l’avantage fiscal est-il calculé ?

Vos dons, indispensables au bon fonctionnement de notre association

La Croix-Rouge française fonctionne grâce à la générosité de ses donateurs. Qu’il soit ponctuel ou régulier, votre don vous permet non seulement de soutenir une cause qui vous tient à cœur, mais surtout d’aider concrètement notre association à agir sur le terrain.

Votre engagement à nos côtés nous permet notamment de former nos bénévoles et de les accompagner dans leurs missions au quotidien. Votre soutien financier nous aide également à continuer à engager des missions pérennes en France et à l’international.

Qu’il s’agisse d’une action de prévention, d’aide, de secours ou de protection, vos dons nous accompagnent dans toutes nos missions de :

  • secourisme
  • lutte contre la précarité et l'isolement et l'exclusion
  • aide alimentaire, matérielle et sanitaire aux personnes les plus démunies ;
  • accompagnement et soins aux personnes âgées et en situation de handicap.

Les fonds collectés par notre association sont utilisés pour nos missions prioritaires. Essentiels au bon fonctionnement de la Croix-Rouge française, vos dons nous permettent ainsi de financer une partie de nos missions de secourisme et d’action sociale. C’est grâce à votre générosité que notre association peut fonctionner.

Quelle déduction fiscale pour votre don ?

Tous les dons à la Croix-Rouge française ouvrent droit à une déduction fiscale sur l’impôt sur le revenu. Mais vous pouvez faire un don même si vous n’êtes pas imposable.

Une déduction pouvant aller jusqu’à 75 % du montant total de votre don

Le montant de l’avantage fiscal accordé dépend d’abord de la nature de l’organisme bénéficiaire du don. Les dons effectués auprès d’un « organisme d’aide aux personnes en difficulté », comme la Croix-Rouge française, ouvre droit à une réduction d’impôt plus importante.

Ainsi, faire un don à notre association vous permet de déduire de vos impôts jusqu’à 75 % du montant total de votre don, dans la limite de 1000 euros de don. Donner 100 euros à la Croix-Rouge française ne vous coûte ainsi que 25 euros.

Au-delà de 1000 euros, la réduction s’élève à 66 % du montant de votre don. Le montant cumulé des dons qui ouvrent droit à une réduction d’impôt ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable (revenu net global).

Si votre don dépasse cette limite annuelle de 20 % du revenu imposable, son excédent est reporté sur les cinq années qui suivent (cinquième année comprise). Il ouvre droit à une déduction fiscale dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements au cours des années suivantes, les excédents déjà reportés ouvrent droit à la déduction fiscale avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont pris en compte en priorité.

Comment récupérer son reçu fiscal ?

Après avoir reçu votre don, l’organisme bénéficiaire doit vous remettre un reçu fiscal. Il vous permet de prouver le montant de ce don auprès de l’administration fiscale, pour bénéficier de la réduction d’impôt.

Vous recevez votre reçu fiscal dans les dix jours qui suivent votre don à la Croix-Rouge française. Vous pouvez le joindre à votre déclaration d’impôt, pour bénéficier des 75 % de déduction fiscale. Un don effectué en année N doit être déclaré avec vos revenus, en année N+1.

Sur notre site internet, vous avez accès à votre historique de dons sur votre espace personnel. Vous pouvez éditer les reçus fiscaux de tous vos dons, à tout moment. En cas de problème, n’hésitez pas à contacter notre Service Relation Donateurs au 09 70 82 05 05.

Déduction fiscale et prélèvement à la source

Le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie absolument pas la réduction fiscale liée à votre don à la Croix-Rouge française.

Concrètement, le prélèvement à la source consiste uniquement en un changement de mode de collecte de l’impôt. Les 75 % de déduction de votre impôt sur le revenu sont maintenus.

Lorsque vous déclarez au printemps de l’année N vos revenus de l’année N-1, vous indiquez le montant total de vos dons. Si, par exemple, vous avez fait un don de 100 euros en année N, vous bénéficierez d’une déduction fiscale de 75 euros. Ce montant vous sera entièrement restitué au cours de l’été de l’année N+1.

Le don IFI

Faire un don à une association reconnue d’utilité publique vous permet également d’obtenir une réduction de votre IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). La réduction correspond à 75 % du montant total de votre don.

Si vous payez de l’IFI, vous pouvez donc déduire de cet impôt 75 % du montant total de votre don, en respectant la limite de 50 000 euros de déduction. Une fois cette réduction fiscale prise en compte, donner 2000 euros à la Croix-Rouge française ne vous coûte en fait que 500 euros.

Le groupe Croix-Rouge se mobilise pour répondre aux crises économiques, sociales et sanitaires qui peuvent frapper certains pays. Il est habilité à recevoir des dons IFI dans le cadre de ses structures d’insertion, de la formation des étudiants soignants et de sa Fondation pour la recherche humanitaire et sociale.

Don d’une entreprise : quelle réduction fiscale ?

Pour ouvrir droit à une déduction fiscale, le don effectué par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu doit être fait au profit d’une association loi 1901 d’intérêt général.

Il permet alors de profiter d’une réduction d’impôt, dans la limite de 10 000 euros ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel hors taxes, qui correspond à :

  • 60 % du montant versé pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d’euros ;
  • 40 % du montant pour la fraction supérieure à 2 millions d’euros.

La déduction fiscale est applicable aux versements effectués au cours des exercices clos à partir du 31 décembre 2020.