Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels demandent aux États signataires de prendre un certain nombre de mesures pour mettre en œuvre les règles du DIH, en temps de paix comme en temps de guerre. Des sanctions au niveau national et international leur permettent de réprimer les infractions graves au Droit International Humanitaire.
En temps de paix, les états signataires des conventions de Genève et des protocoles additionnels ont pour obligation d’assurer la diffusion du DIH et la formation notamment des personnels des armées.
En temps de guerre, ils ont pour obligation de désigner une puissance protectrice, un état chargé de s'assurer que les Etats en conflits s’acquittent de leurs obligations concernant le DIH. Ils doivent aussi donner accès aux délégués du CICR à l’ensemble d’un territoire occupé.
Les infractions aux DIH
- Le Crime de guerre : violations graves du droit international humanitaire commises lors d’un conflit armé international ou non international.
- Le crime contre l’humanité : Crime grave, notamment du fait du nombre de victimes qu’il peut occasionner, il est commis de manière systématique, suivant un plan concerté, par un Etat ou un groupe organisé, conscient que l’acte commis s’inscrit dans cette politique générale d’attaque contre la population civile.
- Le crime de génocide : meurtre, viol, torture… commis dans l’intention d’annihiler en tout ou en partie un groupe national, racial, ethnique ou religieux.
- Le crime d’agression : la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies.
La répression des infractions
Réprimer les infractions graves au DIH fait partie des obligations des États signataires.
Au niveau national, les conventions de Genève et le protocole I lui imposent de sanctionner les responsables de violation du DIH, de rechercher et de déferrer les personnes accusées d’avoir commis des infractions graves au DIH devant ses propres tribunaux. Le Statut de la Cour Pénale Internationale instaure également le « devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux ».
Au niveau international, la justice pénale internationale se développe via :
- Les tribunaux pénaux internationaux (Nüremberg, Tokyo, ex-Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone…) qui ont une compétence limitée dans le temps et l’espace.
- La Cour Pénale Internationale (Statut de Rome, 2002), cour permanente et indépendante, compétente pour juger des crimes de génocide, crimes contre l’Humanité, crimes de guerre et crimes d’agression commis après le 1er juillet 2002.
En tant que gardien du droit international humanitaire (DIH), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) soutient les efforts visant à mettre un terme à l’impunité des crimes internationaux. À ce titre, il porte un vif intérêt à la création des tribunaux pénaux internationaux et à leur jurisprudence. Les membres du personnel du CICR, cependant, ne témoignent pas devant ces tribunaux.
