Droit international humanitaire

Il impose le DIH comme droit pragmatique au cœur du conflit pour concilier nécessités militaires et humaines.

Il impose aux belligérants de faire en tout temps la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens civils et les objectifs militaires.

Ex : Interdiction de la famine comme méthode de guerre, interdiction des déplacements forcés. L’interdiction des attaques sans discrimination découle du principe de distinction. Les armes ou les méthodes qui ne peuvent pas faire de distinction entre les cibles civiles et militaires ne peuvent pas être utilisées.

Il intervient lorsque une opération militaire doit être poursuivie alors qu’il existe des risques pour les civils. Il impose que « les opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens à caractère civil » (art. 57, PA I).

Ex : Eviter de placer des objectifs militaires dans des zones peuplées (casernes en plein quartier résidentiel, stock d’armes près d’une école,…), protection de la population.

Si après avoir pris l’ensemble des précautions nécessaires (cf. ci-dessus), la neutralisation ou la destruction de l’avantage militaire ennemi risque d’engendrer quand même des pertes et des dommages civils, ces opérations militaires doivent être réalisées en veillant à éviter de provoquer des pertes ou des dommages parmi les personnes et les biens civils "qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu" (art 51 §5b, PA I).

Causer des dommages ou des souffrances qui ne sont pas nécessaires pour atteindre des buts strictement militaires et l’affaiblissement du camp adverse. Cette interdiction s’applique également aux méthodes et moyens de combat qui pourraient causer des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel.

Ex : L’utilisation des lasers pouvant rendre aveugles définitivement a été interdite car l’affaiblissement du camp adverse entraînait des conséquences traumatiques disproportionnées.