Urgence Ukraine   Urgence Ukraine

Urgence Ukraine   Urgence Ukraine

Situation en Ukraine et application du droit international humanitaire

Situation en Ukraine et application du droit international humanitaire
Publié le 01/03/2022

Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre.

Le contexte en Ukraine est une situation de conflit armé. Dans ce cadre, c’est le droit international humanitaire qui s’applique. Les parties au conflit armé doivent respecter le droit international humanitaire, notamment les quatre Conventions de Genève de 1949 et le premier Protocole additionnel de 1977, et assurer la protection de la population civile ainsi que les personnes privées de liberté.

 

Les personnes protégées

Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels protègent les malades, les blessés et les naufragés qui ne participent pas aux hostilités, les prisonniers de guerre et les autres personnes privées de liberté, ainsi que les civils et les biens de caractère civil. Les civils doivent avoir accès à l’aide humanitaire et être accueillis dans des conditions sécuritaires lorsqu’ils sont forcés de fuir leur résidence habituelle.

Les prisonniers de guerre et les détenus sont protégés contre des traitements inhumains ou dégradants. Le droit international humanitaire contient des règles précises sur le traitement des prisonniers de guerre et d'autres personnes détenues à cause d'un conflit armé.

 

Préserver un espace humanitaire

L'espace nécessaire à une action humanitaire neutre, impartiale et indépendante doit être préservé pour permettre aux acteurs humanitaires et aux composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de continuer à avoir accès aux civils.

 

La conduite des hostilités, les moyens et méthodes de guerre

Comme l'exige le droit international humanitaire dans tous les conflits armés, les civils et les infrastructures permettant la fourniture des services essentiels doivent être épargnés, les liens familiaux doivent être maintenus ou rétablis et les détenus doivent être traités avec humanité.

Les opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à épargner la population civile ainsi que les infrastructures et biens essentiels à ses besoins. Toutes les parties impliquées dans les hostilités doivent épargner ces derniers et respecter les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution dans l’attaque.

Cela implique que :

Les parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre civils et combattants. Les attaques ne peuvent être dirigées que contre des combattants. Les attaques ne doivent pas être dirigées contre des civils.

Il est interdit de lancer des attaques dont on peut attendre qu’elles causent incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu.

Les parties au conflit doivent prendre toutes les précautions pratiquement possibles pour protéger contre les effets des attaques la population civile et les biens de caractère civil soumis à leur autorité.

Au cours des derniers jours, les hostilités ont rendu inutilisables des biens indispensables à la survie de la population, comme des stations de relevage de système d'eau. Or, les infrastructures civiles qui fournissent des services essentiels, mais aussi les personnels en charge du fonctionnement, de l'entretien et de la réparation des réseaux et moyens de production, sont protégés en vertu du droit international humanitaire.

Plusieurs réparations doivent d'ores et déjà être effectuées d'urgence, mais elles tarderont certainement à venir. Le conflit touche des zones très densément peuplées, y compris la capitale Kiev et d'autres grandes villes. Dès lors les quartiers sont pris pour cible et les conséquences pour les civils, y compris les enfants, les malades et les personnes âgées, sont tout simplement dévastatrices. Les habitants des villes en guerre voient leur maison, leur rue, leur quartier, leurs écoles et leurs hôpitaux faire partie intégrante du champ de bataille.

Les civils pris au piège des villes assiégées, doivent avoir un accès rapide, continu et sans entrave à l’aide humanitaire et les personnes qui le souhaitent doivent pouvoir quitter ces zones en toute sécurité

Les attaques s'appuyant sur les nouvelles technologies et les moyens cybernétiques doivent être menées d'une manière conforme au droit international humanitaire. Il s’agit d'attaques par virus informatique, de cyber opérations militaires qui peuvent perturber le fonctionnement d'infrastructures essentielles et de services indispensables aux populations civiles.

Ces cyber opérations menées durant un conflit armé ne constituent pas une zone de non-droit, elles sont en effet régies par le DIH.

 

Enfin, l'utilisation d'armes dans l'espace qu'elle fasse appel à des moyens cinétiques ou non, et à des systèmes d'armes spatiaux, terrestres, ou spatiaux et terrestres, peuvent avoir un impact considérable sur les populations civiles de notre planète. En effet, des technologies fonctionnant à l'aide de systèmes spatiaux sont déployées dans la plupart des domaines de la vie civile, ce qui rend préoccupantes, d'un point de vue humanitaire, les conséquences potentielles d'attaques visant ces systèmes.

Enfin, la mise à l'essai et l’emploi de l’arme nucléaire aurait des conséquences d'ordre humanitaire catastrophiques. Ces conséquences sont l'effet de la chaleur, du souffle et de la radiation que provoque une explosion nucléaire et dépendent aussi des distances sur lesquelles ces forces se font sentir.

Bien que plusieurs accords internationaux visant à limiter la mise au point et la prolifération des armes nucléaires soient déjà en vigueur, ces armes n'ont été interdites au plan international qu'en 2017, quand le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires a été adopté. Cependant, aucune puissance nucléaire n'a ratifié ce traité.

Par ailleurs, la prise de la centrale de Tchernobyl peut entraîner la libération d’importantes décharges de déchets radioactifs et des débris. Le droit international humanitaire interdit d’utiliser « des méthodes ou moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu’ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel ». Ce droit prévoit qu’il est interdit de lancer contre un objectif militaire une attaque qui aurait des effets disproportionnés. En d’autres termes, une telle attaque devrait respecter le principe de proportionnalité. Une frappe de missile dans cette zone peut provoquer une catastrophe environnementale.

 

CR CROATE

 

Si le conflit en Ukraine fait aujourd'hui de nouveau les gros titres, il n'a jamais cessé d'être une réalité pour celles et ceux qui en subissent les effets. Des centaines de milliers de personnes vivant près de la ligne de contact se retrouvent régulièrement dans l'impossibilité d'accéder aux soins médicaux, à la nourriture, à l'eau, au chauffage et à l'électricité, mais aussi à l'éducation, aux services sociaux et aux moyens de subsistance. Des milliers de personnes – civils et combattants – ont été tuées, blessées, placées en détention ou séparées de leur famille. Et des centaines d'autres sont toujours à la recherche de leurs proches portés disparus.

 

La Croix-Rouge française fournit protection et assistance aux victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, apporte une aide humanitaire dans les situations d'urgence, et s'emploie à promouvoir le respect du droit international humanitaire.

La Croix-Rouge française lance un appel à dons financiers en soutien de la Croix-Rouge ukrainienne et du Comité International de la Croix-Rouge et toutes les sociétés Croix-Rouge qui interviennent dans les pays limitrophes, pour venir en aide à la population.

Faites un don sur : https://donner.croix-rouge.fr/urgence-ukraine/
ou par chèque à l’attention de : « Croix-Rouge française – Conflit Ukraine 2022 »
à l’adresse suivante : Croix-Rouge française, CS 20011 - 59895 Lille cedex

POUR TOUTE INFORMATION CONCERNANT LES DONS,

MERCI D'APPELER LE 09 70 82 05 05